• Budget 2017: Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 201

    Budget 2017: Ce qu’il faut retenir du projet de loi de finances 2017

    C.P. avec AFP

    Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013.Le ministère de l'économie et des finances, Bercy, à Paris, le 28 janvier 2013. - A. GELEBART / 20 MINUTES

    ECONOMIE Le gouvernement a présenté ce mercredi matin sa recette budgétaire pour faire passer le déficit public sous la barre des 3 % en 2017…

    Un dernier budget avant la présidentielle et une mesure fiscale « historique ». Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin n’a pas mâché ses mots ce mercredi matin lors de lors de la présentation à Bercy du projet de budget pour l’année prochaine. Au menu : des baisses d’impôts quelques ruses fiscales mais surtout l’adoption du prélèvement à source de l’impôt sur le revenu. 20 Minutes fait le point sur les principales nouveautés de ce PLF 2017.

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    Le « prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu

    Après des décennies d’atermoiements, le gouvernement a enfin franchi le pas : la France s’apprête à adopter le prélèvement à la source » de l’impôt sur le revenu, déjà en vigueur dans de très nombreux pays. Objectif : supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur impositio

    Cette réforme, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, mais qu’une partie de la droite promet de supprimer, sera soumise au Parlement à l’automne a rappelé ce mercredi le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, assurant qu’elle « bénéficiera à tous les Français », leur permettant « de mieux affronter (…) certains moments importants de leur vie ».

    Concrètement l’adoption de cette réforme obligera les entreprises à se préparer dès 2017, en adaptant par exemple leurs logiciels de paye. Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur la base d’un taux transmis par le fisc. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents.

    >> A lire aussi : Impôts: Ce que le prélèvement à la source va changer pour vous (et pour votre employeur)

    Nouvelles baisses d’impôts

    En finir avec le « ras-le-bol fiscal », suscité par les fortes hausses des impôts du début du quinquennat. C’est l’autre objectif de cet ultime budget. Le PLF 2017 prévoit ainsi une baisse de l’impôt sur le revenu d’un milliard d’euros ciblée sur les classes moyennes, qui touchera cinq millions de foyers fiscaux, mais aussi une extension à tous les ménages du crédit d’impôt pour les services à la personne.

    Ce geste s’ajoutera à un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité. D’un montant de cinq milliards d’euros, ce paquet fiscal prendra la forme d’un renforcement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et d’une baisse ciblée de l’impôt sur les sociétés, pour un montant de cinq milliards d’euros. Les artisans bénéficieront quant à eux d’environ 100 millions d’allégements de charges.

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    Des dépenses ciblées (mais en hausse)

    L’Etat devrait dépenser 381,7 milliards d’euros en 2017, soit 7,4 milliards de plus qu’en 2016. En cause : les multiples mesures annoncées depuis le début de l’année face aux priorités de l’actualité, comme le plan pour l’emploi, et le renforcement de la sécurité sur le territoire après les attentats.

    Le projet de loi de finances prévoit la création nette de 13.847 emplois de fonctionnaires d’Etat. Dans le détail,11.712 postes seront créés dans l’Education nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, 2.100 à la Justice et 1.746 à l’Intérieur. Les autres ministères verront leurs effectifs réduits de 2.521 postes, dont 1.540 pour le seul ministère des Finances.

    La hausse des dépenses prévue dans le cadre du projet de budget 2017 profitera principalement à l’enseignement et la recherche, dont l’enveloppe grimpera de 2,1 milliards d’euros, et à l’emploi, qui verra son budget augmenter de 1,8 milliard. La sécurité, la justice et la défense, en première ligne depuis les attentats, gagneront quant à elles 440 millions, 290 millions et 600 millions.

    >> A lire aussi : Education nationale: Comme promis, Hollande aura bien créé 60.000 postes supplémentaires

    Des économies surtout à la Sécu

    Pour les compenser, Bercy prévoit des efforts supplémentaires du côté de la Sécurité sociale (1,5 milliard d’euros).

    Bercy prévoit pas moins de 1,2 milliard d’économies supplémentaires en 2017 sur la charge d’intérêt de la dette. Les taux d’emprunt de la France à 10 ans sont aujourd’hui au plus bas, à 0,3 %. Michel Sapin se base sur un « scénario prudent de remontée du taux » à 1,25 % fin 2017.

    Le gouvernement table aussi des rentrées d’argent plus fortes que prévu dans la lutte contre la fraude fiscale. : Avec un secret bancaire sur le point de disparaître, en raison de la prochaine application de l’échange automatique d’informations, le retour de capitaux s’est accéléré ces dernières années. Les propriétaires de comptes non déclarés à l’étranger accourent désormais à Bercy pour régulariser leur situation. Cette année, l’Etat table sur 1,9 milliard de recettes supplémentaires issues de la lutte contre la fraude fiscale. Il maintient le même objectif pour l’année prochaine.

    L’objectif de 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, promis à Bruxelles en 2014, ne sera pour sa part pas tenu, mais atteindront "46 milliards entre 2015 et 2017", selon Bercy.

    Des astuces fiscales

    Pour boucler son budget, Bercy mise également sur des astuces fiscales. Le recours au CICE pour remplacer la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) initialement prévue, permettra ainsi à l’Etat d’économiser 3,3 milliards d’euros, les crédits d’impôt pour l’année 2017 étant dus… en 2018.

    Le montant du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés, versé en décembre, sera quant à lui augmenté pour les grandes entreprises. Ce qui permettra de faire glisser sur 2017 près de 400 millions d’euros qui auraient normalement dû être touchés l’année suivante.

    Un cadrage serré

    Malgré le scepticisme du Haut conseil des finances publiques (HCFP), qui a jugé mardi la prévision de croissance du gouvernement (1,5 %) « optimiste » et l’objectif de 2,7 % de déficit public « improbable », le ministre des Finances Michel Sapin, a de nouveau vanté ce mercredi le « sérieux budgétaire » du gouvernement. « Il n’y aura aucun dérapage des finances publiques dans ce budget, dans tous les cas tant que nous en aurons la responsabilité », a promis le ministre, qui s’est engagé à ramener le déficit public sous la barre des 3 % imposée par Bruxelles.

    >> A lire aussi : «Cadavres fiscaux» ou «sérieux budgétaire» pour le dernier budget du gouvernement ?

    L’équation apparaît néanmoins serrée. L’activité s’est contractée au deuxième trimestre, pour atteindre -0,1 %. Et le vote en faveur du Brexit a fait naître une série d’inquiétudes, poussant les grandes organisations à revoir à la baisse leurs prévisions pour 2017, à l’image du FMI (qui prévoit 1,2 %) et de l’OCDE (1,3 %).

    « L’élan pris par la croissance va se poursuivre », martèle de son côté Michel Sapin. Qui juge que les « moteurs internes » de la croissance française restent « vigoureux ».

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