• Accusations de viols visant Damien Abad : on vous résume l'affaire en neuf actes

    Depuis sa nomination, fin mai, le nouveau ministre des Solidarités est accusé de viol ou de tentative de viol par trois femmes. L'intéressé dément fermement et dénonce la motivation "politique" de Mediapart, qui a révélé l'affaire.

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    France Télévisions
     
    Publié le 15/06/2022 17:21 Mis à jour le 15/06/2022 17:29
    Temps de lecture : 8 min.
    Le ministre des Solidarités, Damien Abad, le 14 juin 2022 à l'Elysée. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)Le ministre des Solidarités, Damien Abad, le 14 juin 2022 à l'Elysée. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

    Des accusations qui empoisonnent les premières semaines du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Depuis sa nomination, le 20 mai, au sein du gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne, le nouveau ministre des Solidarités Damien Abad, principale prise de la macronie à droite après la présidentielle, est accusé de viol ou de tentative de viol par trois femmes dont les témoignages ont été révélés par Mediapart. Franceinfo fait le point sur cette affaire, embarrassante pour l'exécutif dans le contexte des élections législatives. 

    1Juste après sa nomination comme ministre, deux premières femmes accusent Damien Abad de viol

    Au lendemain de la nomination de Damien Abad comme ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, dans un article publié par Mediapart le 21 mai, deux femmes accusent le nouveau ministre de les avoir violées en 2010 et 2011.

    La première femme, une militante des Jeunes démocrates prénommée Margaux, assure avoir vécu en janvier 2011 une relation sexuelle empreinte "d'irrespect, d'injonction et d'insistance", qu'elle a tenté d'arrêter, après y avoir consenti. Elle affirme également avoir subi une pénétration anale imposée, malgré un refus prononcé de manière "affirmée" et "à plusieurs reprises". Cette dernière a déposé plainte à deux reprises, mais ses deux plaintes ont été classées sans suite en 2012, puis en 2017, d'abord pour "carence de la plaignante" puis "faute d'infraction suffisamment caractérisée".

    La seconde femme qui témoigne soupçonne Damien Abad de l'avoir "droguée" à l'automne 2010, alors qu'elle le retrouvait dans un bar. Elle affirme auprès de Mediapart s'être réveillée le lendemain matin "dans une chambre d'hôtel proche du bar" avec l'homme politique, "en sous-vêtements""en état de choc et de dégoût profond""Je me sentais cotonneuse, mon corps était groggy, courbaturé et douloureux, je savais qu'il s'était passé quelque chose de pas normal", se souvient-elle.

    L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, auprès de qui elle a effectué un signalement le 13 mai, a transmis son récit à la justice, mais aussi aux directions de LREM et LR, qui affirment n'avoir pas eu connaissance du courrier avant la nomination du ministre.

    2L'opposition et des associations féministes demandent la démission du ministre

    Après la révélation de ces accusations par Mediapart, le gouvernement est sommé d'agir par l'opposition. "Il y a des signaux clairs à donner, on ne peut pas revivre ce qu'on a vécu sur l'affaire Hulot, réagit le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, en demandant la démission de Damien Abad. Idem pour Sandrine Rousseau, finaliste de la primaire écologiste pour la présidentielle, qui réclame que le ministre soit "démis de ses fonctions par principe de précaution". "Le simple fait d'avoir de manière récurrente un comportement inapproprié avec les femmes devrait vous écarter d'un poste de ministre", estime aussi Marine Le Pen.

    "Damien Abad devrait être viré du gouvernement, affirme sur franceinfo la militante féministe Caroline De Haas. Quand un ministre est mis en cause pour des faits de viol, on peut tout à fait prendre la décision de ne pas avoir des personnes mises en cause dans son gouvernement. C'est une décision politique." 

    L'Observatoire des violences sexistes et sexuelles, association composée d'élues de gauche qui a contribué à révéler l'affaire, réclame aussi sa démission et organise une manifestation contre ce qu'il qualifie de "gouvernement de la honte", le 24 mai.

    3Elisabeth Borne affirme qu'elle n'était pas au courant

    Lors d'un déplacement à Thury-Harcourt, dans le Calvados, au lendemain des révélations, la Première ministre Elisabeth Borne réagit aux accusations. Elle assure : "J'ai découvert l'article de Mediapart hier." "Je n'ai pas plus d'éléments que le fait que l'affaire a été classée sans suite", poursuit-elle face à des journalistes. 

    Lors de son déplacement, la Première ministre fait néanmoins preuve de fermeté, laissant entendre qu'elle serait prête à réclamer la démission du ministre en cas de judiciarisation de l'affaire. "Je peux vous assurer que s'il y a de nouveaux éléments, si la justice est à nouveau saisie, on tirera toutes les conséquences de cette décision", assure-t-elle. "Je vais être très claire : sur tous ces sujets de harcèlement, d'agressions sexuelles, il ne peut y avoir aucune impunité", a prévenu la Première ministre. 

    Cette version des faits est sujette à caution. Car Matignon a bien pris connaissance des demandes de réaction de Mediapart plusieurs heures avant les révélations du site d'investigation, comme l'a révélé franceinfo.

    4Damien Abad réfute les accusations

    Interrogé par le site d'investigation, le nouveau ministre conteste formellement les faits et tient "à affirmer avec force que les relations sexuelles qu'[il a] pu avoir ont toujours reposé sur le principe du consentement mutuel". Le député de l'Ain affirme également qu'il lui est "impossible physiquement de commettre les actes décrits" en raison de la maladie neuromusculaire congénitale rare dont il souffre, l'arthrogrypose.

    "Je n'ai jamais violé une seule femme de ma vie", s'est aussi défendu Damien Abad, lors d'une courte déclaration depuis sa circonscription, deux jours après les révélations, assurant qu'il n'envisageait pas de démissionner. "Un homme innocent doit-il démissionner ? Je ne crois pas", a-t-il ajouté.

    Dans une interview au Figaro (article abonnés) publiée le même jour, il confirme qu'il reste candidat aux élections législatives dans la 5e circonscription de l'Ain et considère qu'elles seront "les juges de paix".

    5Plusieurs cadres de LR révèlent avoir été au courant de "rumeurs"

    Deux jours après les révélations de Mediapart, Christian Jacob, président des Républicains, déclare au Point (article abonnés) n'avoir "jamais été saisi, ni par l'Observatoire des violences sexuelles et sexistes ni par les services de l'Assemblée nationale" du cas Abad. Il assure néanmoins que face aux "rumeurs d'une plainte déposée (...) en 2017", il avait interrogé Damien Abad, qui "avait répondu que tout cela était faux et qu'il n'avait d'ailleurs jamais été convoqué par la justice". "Evidemment" que le gouvernement était "informé", affirme-t-il aussi sur RTL quelques jours plus tard.

    Eric Woerth, transfuge LR vers LREM, confesse fin mai sur franceinfo avoir entendu "les rumeurs" en 2017 concernant Damien Abad, alors qu'ils étaient tous les deux membres de LR. 

    6Le parquet de Paris choisit de ne pas ouvrir d'enquête "en l'état"

    Le récit de la première femme qui accuse Damien Abad de viol et qui n'a jamais déposé plainte est transmis à la justice par l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles. Mais le parquet de Paris fait savoir, le 25 mai, qu'il n'ouvre pas d'enquête préliminaire "en l'état" sur ces accusations, faute "d'élément permettant d'identifier la victime des faits dénoncés".

    Alors qu'une enquête est systématiquement ouverte dès qu'une victime est mineure au moment des faits évoqués, même en l'absence de plainte, dans le cas d'une victime majeure le parquet n'ouvre d'enquête que si la ou les victimes le saisissent d'une plainte.

    7Emmanuel Macron est interpellé par une lycéenne sur les cas Abad (et Darmanin)

    Emmanuel Macron est vivement interpellé, lors d'un déplacement à Gaillac (Tarn), jeudi 9 juin, par Laura, une lycéenne. "Vous mettez à la tête de l'Etat des hommes qui sont accusés de viol et de violences pour les femmes, pourquoi ?", a lancé celle-ci, lors d'un bain de foule du président, faisant référence à Gérald Darmanin et Damien Abad. La libération de la parole, "je l'ai accompagnée et je continuerai de l'accompagner, de la protéger. En même temps, pour fonctionner en société vous devez avoir de la présomption d'innocence", lui répond le chef de l'Etat. 

    Le lendemain, les gendarmes vont voir la jeune femme alors qu'elle est au lycée. Elle explique au Parisien avoir été interrompue en plein cours pour un "entretien" avec des gendarmes dans une salle de son lycée, une gendarme lui reprochant son comportement de la veille, disant que ce "n'était pas à faire", selon son témoignage. La scène initiale, et la réaction de la gendarmerie du Tarn, sont largement commentées sur les réseaux sociaux, poussant les forces de l'ordre à s'excuser.

    8Une troisième femme accuse Damien Abad de tentative de viol

    Mardi 14 juin, le ministre des Solidarités est visé par de nouvelles accusations publiées par Mediapart. "Laëtitia" (prénom d'emprunt), "élue centriste", accuse Damien Abad d'avoir tenté de la violer lors d'une fête organisée chez lui, à Paris, au premier semestre 2010. 

    "Laëtitia" raconte que, le soir des faits, Damien Abad lui a "offert un verre" au fond duquel elle a vu "quelque chose". Méfiante, elle est allée recracher sa gorgée aux toilettes. Toujours selon le récit de cette femme, l'eurodéputé l'attendait derrière la porte à sa sortie des toilettes et l'aurait "poussée dans une pièce en face" puis aurait tenté de la contraindre à une fellation. "Laëtitia" dit avoir finalement pu "se défaire" de son agresseur présumé et sortir de la pièce grâce à l'irruption d'un convive. Le récit de cette femme est "étayé par les témoignages de huit personnes, à qui elle s'est confiée ou qui ont pu être témoins de certains éléments de son récit", et que Mediapart a contactées.

    9Damien Abad dénonce un "calendrier soigneusement choisi"

    Quelques heures après le deuxième récit publié par Mediapart, le ministre dénonce auprès de l'AFP la "partialité" de l'enquête du média, qui a selon lui une motivation "politique". Il fustige le "calendrier soigneusement choisi de ces publications", pendant l'entre-deux-tours des législatives. L'ex-chef des députés LR, candidat à sa réélection dans l'Ain, est arrivé en tête au premier tour, malgré une campagne perturbée par ces accusations. "Quant aux allégations rapportées, elles me révoltent et je les réfute catégoriquement", ajoute-t-il auprès de l'AFP.

    De son côté, Matignon réagit après la publication de l'article en assurant que "la Première ministre ne peut pas se prononcer sur les témoignages anonymes" mais "invite ces femmes à porter plainte pour que la justice puisse faire son travail." Une position maintenue par la cheffe du gouvernement, mercredi, en déplacement de campagne dans le Calvados où elle est candidate.

     

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  • La justice met le holà aux abattages de choucas

    des tours Réservé aux abonnés

                  Publié le 14 juin 2022 à 17h34 Le choucas des tours est considéré par les agriculteurs comme leur « bête noire » en raison des dégâts causés sur les semis. Le choucas des tours est considéré par les agriculteurs comme leur « bête noire » en raison des dégâts causés sur les semis. (Photo Le Télégramme)

    L’abattage des choucas n’est plus autorisé dans le Finistère, le Morbihan et les Côtes-d’Armor. La justice a suspendu les arrêtés qui permettaient la destruction de 25 000 oiseaux.

    La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a donné raison, ce mardi 14 juin 2022, aux associations One Voice et Crow Life en suspendant les arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé en avril et mai 2022 la destruction de 1 800, 8 000 et 16 000 choucas des tours dans le Morbihan, les Côtes-d’Armor et le Finistère.

     

    Les services de l’État justifiaient ces nouvelles « dérogations » à l’interdiction de destruction des espèces protégées par le fait que cet oiseau « sociable » et qui « craint assez peu les humains » cause des dégâts aux récoltes des agriculteurs bretons.

    Des destructions jugées inefficaces

    Mais « une proportion très significative des agriculteurs ayant déclaré des dégâts ne mettent en œuvre aucune technique alternative visant à limiter le risque de prédation des cultures », objecte la juge des référés dans son ordonnance. « Les diverses études (…) menées, en Bretagne comme dans d’autres régions européennes, [concluent] unanimement que les destructions à l’aveugle d’individus de cette espèce sont inefficaces », ajoute-t-elle.

    Plus d’un million d’euros de dégâts dans le Finistère, selon les agriculteurs

    Les services de l’État n’apportent ainsi « aucun élément » qui permet d’établir « avec certitude » que les choucas des tours opèrent « une prédation de grande importance » sur les cultures, en particulier de maïs et de blé. De même, ils ne démontrent pas que les dégâts constatés leur sont « exclusivement ou (…) principalement imputables ».

     

    Dans le Finistère, le préfet avait pourtant assuré que « 958 hectares » de cultures avaient été détruites pour la seule année 2021, occasionnant « 1,1 million d’euros » de pertes pour les 439 agriculteurs ayant déposé des déclarations en ce sens. Dans le Morbihan et les Côtes-d’Armor, ces chiffres s’élevaient à 333 et 478 ha, pour près de 400 000 € de dégâts à chaque fois ; 147 déclarations avaient été déposées par des agriculteurs dans le premier département, et 352 dans le second.

    Les oisillons, victimes collatérales

    Mais son arrêté reviendrait à détruire « presque 18 % » de la population de choucas des tours, sans compter les oisillons qui en seraient les victimes collatérales, recadre la juge. « Les membres du couple coopèrent pour la nidification, la femelle étant quasiment intégralement nourrie par le mâle (…) et ne pouvant (…) assurer seule l’élevage des jeunes », souligne-t-elle. Cet arrêté pourrait ainsi « entraîner la disparition (…) d’un très grand nombre d’oisillons (…) de cette espèce protégée, (…) alors même que ces jeunes sont déjà exposés à un fort taux de mortalité », résume la magistrate. « À supposer même que la population (…) soit effectivement sous-évaluée (…), ce qui n’est au demeurant pas établi (…), l’arrêté porte une atteinte grave et immédiate à l’espèce protégée qu’est celle des choucas des tours. »

     
     

     

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  • Justice : accusé d’exploitation et viol de mineures, le PDG d'Assu 2000 démissionne

    Justice : accusé d’exploitation et viol de mineures, le PDG d'Assu 2000 démissionne©Photo d'illustration Panoramic

    Orange avec 6Medias, publié le mardi 24 mai 2022 à 09h33

    Placé en détention provisoire samedi 21 mai, le PDG d'Assu 2000, Jacques Bouthier, a démissionné de son poste, annonce le groupe, mardi. Il a été mis en examen et est accusé, notamment, de traite d’êtres humains mineurs ainsi que de viols sur mineurs.

    Jacques Bouthier a démissionné de son poste de PDG de la société d'assurances Assu 2000, annonce le groupe, mardi 24 mai, relayé par plusieurs médias dont Le Figaro et Le Parisien. Il avait été placé en détention provisoire et mis en examen samedi 21 mai, pour des accusations, entre autres, de traite des êtres humains à l'égard de mineur, viols sur mineur et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un enlèvement ou une séquestration en bande organisée.


    RTL explique que la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) de la PJ parisienne a reçu le témoignage d’une femme de 22 ans. Elle leur a confié que depuis cinq ans, l’homme la retenait captive dans un des logements dont il dispose. Elle aurait été violée à plusieurs reprises par cet individu.

    La station de radio affirme que la jeune femme ne serait pas la seule victime. Il y aurait également au moins sept jeunes femmes, mineures ou jeunes majeures, qui se sont retrouvées au fil du temps dans cet appartement. À chaque fois, il s’agirait de personnes fugueuses, en conflit avec leur famille ou la société.

    Une vidéo confiée aux enquêteurs

    Lorsqu’elle s’est présentée devant les forces de l’ordre, la victime a également expliqué que le PDG en question la trouvait désormais "trop âgée pour lui". Par conséquent, il l’avait forcée à trouver une "remplaçante". L’appartement a alors été occupé par une jeune femme de 14 ans.

    La plaignante est par la suite parvenue à capturer en vidéo un moment où l’homme et sa nouvelle victime étaient ensemble au lit, rapporte RTL. Une vidéo qu’il aurait ensuite tenté d’intercepter, selon la justice, qui le soupçonne d’avoir fait appel à sa propre compagne, deux employés de son entreprise, une proche de la femme qui avait filmé et même d’un ancien gendarme membre du GIGN.

    Finalement, la vidéo est entre les mains de la justice. Les supposés complices ont été eux aussi placés en détention provisoire et mis en examen pour "non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineur, et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un enlèvement ou une séquestration en bande organisée", indique la radio.

     

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  • Guerre en Ukraine : le premier soldat russe jugé

    pour crime de guerre a été condamné à la prison à vie

    Le soldat, âgé de 21 ans, avait reconnu avoir abattu un civil de 62 ans, dans le nord-est du pays au cours des premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. Il a été reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre avec préméditation.

    Le Monde avec AFP

    Publié aujourd’hui à 14h51

      Temps de Lecture 1 min.

    Vadim Chichimarine, 21 ans, lors de la deuxième audience de son procès pour crime de guerre, le 19 mai 2022, à Kiev. Vadim Chichimarine, 21 ans, lors de la deuxième audience de son procès pour crime de guerre, le 19 mai 2022, à Kiev. CHLOÉ SHARROCK/MYOP POUR « LE MONDE »

    Le premier soldat russe jugé pour crime de guerre depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Vadim Chichimarine, a été reconnu coupable et condamné à la prison à perpétuité, lundi 23 mai, à Kiev, pour le meurtre d’un civil. Son avocat a immédiatement annoncé qu’il ferait appel.

    « Le tribunal a décidé de reconnaître [Vadim] Chichimarine coupable et de le condamner à réclusion à vie », a déclaré le juge Serhi Agafonov. Le sergent Chichimarine, âgé de 21 ans, avait admis avoir abattu Oleksandr Chelipov, un civil de 62 ans, dans le nord-est du pays au cours des premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. Il est reconnu coupable de crime de guerre et de meurtre avec préméditation.e soldat au visage juvénile et au crâne rasé, vêtu d’un sweat-shirt gris et bleu à capuche, a écouté, seul dans un box de verre, le verdict lu en ukrainien tandis qu’une interprète le lui traduisait en russe. « Le meurtre a été commis avec une intention directe », a déclaré le juge. « [Vadim] Chichimarine a violé les lois et coutumes de la guerre », a-t-il poursuivi.

    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés A Kiev, le procès du sergent russe qui ne savait « rien » de l’Ukraine

    L’annulation du verdict demandé

    Le parquet avait requis, jeudi, la peine maximale, à savoir la prison à vie. Le soldat avait plaidé coupable la veille. Il avait déclaré devant le tribunal avoir agi sous la pression d’un autre soldat alors qu’il tentait de fuir vers la Russie à bord d’une voiture volée avec quatre autres militaires. Ce soldat, originaire d’Irkoutsk, en Sibérie, avait également « demandé pardon » à la veuve de M. Chelipov lors d’un bref échange avec elle dans la salle d’un tribunal de Kiev.

    « C’est la condamnation la plus sévère et toute personne sensée ferait appel », a déclaré l’avocat du jeune homme, Viktor Ovsiannikov. « Je demanderai l’annulation du verdict », a-t-il déclaré.

    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Un procès en forme de test pour la justice ukrainienne

    Avant l’audience, le Kremlin s’était déclaré « inquiet » pour le sort du citoyen russe, ajoutant ne pas pouvoir lui porter assistance sur place en raison de l’absence de représentation diplomatique. « Cela ne veut pas dire que nous n’allons pas essayer par d’autres canaux. Le sort de chaque citoyen russe a pour nous une importance capitale », a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

    Le Monde avec AFP

       

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    • DIRECT. Accusé de viols par deux femmes, le ministre Damien Abad se dit "innocent" et n'envisage pas de démissionner

      Le nouveau ministre s'exprimait depuis l'Ain, où il est candidat aux élections législatives.

       

      Mis à jour le 23/05/2022 | 18:51
      publié le 23/05/2022 | 06:34

      Ce qu'il faut savoir

      "Un homme innocent doit-il démissionner ? Je ne crois pas". Depuis la cinquième circonscription de l'Ain, où il est candidat aux élections législatives, Damien Abad a réagi lundi 23 mai aux accusations de viol qui le visent. "Je conteste les accusations à mon encontre avec la plus grande fermeté. Toutes les relations sexuelles que j'ai pu avoir dans ma vie ont toujours été mutuellement consenties", a réagi le nouveau ministre des Solidarités devant la mairie de Saint-Jean-le-Vieux. Suivez notre direct.

        Une loi sur le pouvoir d'achat à venir. projet de loi sur le pouvoir d'achat, "priorité du quotidien" des Français, sera présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives des 12 et 19 juin, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, lors du compte rendu du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement, lundi 23 mai. En plus des trois "priorités" – éducation, santé, écologie – il y a sur le thème du pouvoir d'achat une "urgence", a déclaré Olivia Grégoire. Ce sujet fera l'objet d'un "premier projet de loi qui devrait être adopté en Conseil des ministres avant les élections législatives, afin qu'il soit présenté à la représentation nationale sitôt qu'elle sera élue".  

        Sur l'affaire Abad, "la justice est la seule à devoir et à pouvoir trancher". Olivia Grégoire a répondu à des questions des journalistes sur les accusations de viols visant le nouveau ministre des Solidarités, Damien Abad. "L'établissement de la vérité, c'est à la justice de le faire. La justice est la seule à devoir et à pouvoir trancher", a déclaré la porte-parole, ajoutant "qu'à ma connaissance, aucun membre du gouvernement n'avait connaissance de ces faits". Le député de l'Ain est accusé de violences sexuelles par deux femmes, pour des faits présumés ayant eu lieu en 2010 et 2011. 

        Une passation de pouvoirs au ministère du Travail. Avant cette réunion s'est tenue la passation de pouvoir entre la Première ministre Elisabeth Borne et Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail. "Le plein emploi sera votre boussole, a lancé la cheffe du gouvernement à son successeur. Vous pourrez compter sur mon soutien indéfectible depuis Matignon." "Le travail est une valeur d'émancipation et de progrès, a répondu Olivier Dussopt. Je sais que les attentes de nos concitoyens sont brûlantes. Ce ministère est celui de l'espoir et de la justice. Je le sais intimement, comme fils d'ouvrier."

        Deux plaintes contre Damien Abad, classées sans suite. Selon Mediapart (article réservé aux abonnés), deux femmes, l'accusent de viol en 2010 et en 2011. Le parquet de Paris a déjà classé sans suite deux plaintes en 2012 et en 2017 de l'une des plaignantes. Cette dernière estime sur franceinfo que "l’enquête n’a pas été suffisamment approfondie".

       

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    • Un procès a été requis contre Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, soupçonné de « prise illégale d’intérêts »

      Le ministère public de la Cour de justice de la République a demandé le renvoi devant la Cour du garde des sceaux, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats.

      Le Monde avec AFP

      Publié hier à 17h51, mis à jour à 04h41

        Temps de Lecture 2 min.

       

      Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, après le conseil des ministres, à l’Elysée, le 4 mai 2022.

      Le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, après le conseil des ministres, à l’Elysée, le 4 mai 2022. CHRISTOPHE ENA / AP

      L’affaire Dupond-Moretti pourrait se traduire devant les tribunaux. Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé, mardi 10 mai, avoir requis le renvoi devant la Cour de l’actuel garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». L’ancien avocat est soupçonné d’avoir profité de sa fonction gouvernementale pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était conseil dans deux dossiers, ce qu’il nie.

      Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le ministre pour le renvoyer en procès devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions ».

      Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’intervention embarrassante de Dupond-Moretti dans la nomination des juges

      La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient, désormais, à la commission d’instruction de la CJR. Eric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l’été 2020, est mis en examen pour des faits de prise illégale d’intérêts depuis juillet 2021. Convoqué en mars et en avril par les magistrats de la CJR sur les deux dossiers, il a refusé de répondre à leurs questions.

      « Méthodes de barbouzes »

      La commission d’instruction de la CJR a ouvert en janvier 2021 une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » après avoir jugé recevables les plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor dénonçant des situations de conflit d’intérêts dans deux dossiers.

      Le premier concerne l’enquête administrative ordonnée en septembre 2020 par le garde des sceaux contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses relevés téléphoniques détaillés (fadettes) quand il était encore une star des prétoires. Le PNF cherchait alors à débusquer une taupe ayant pu informer Nicolas Sarkozy et son conseil Thierry Herzog – un ami de M. Dupond-Moretti – qu’ils étaient sur écoute dans l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth », pseudonyme utilisé par l’ancien chef d’Etat pour utiliser une ligne téléphonique distincte de celle à son nom.

       

      Vilipendant ce qu’il avait qualifié de « méthodes de barbouzes » du parquet anticorruption, M. Dupond-Moretti avait déposé une plainte, avant de la retirer au soir de sa nomination comme garde des sceaux, le 6 juillet 2020.

      Lire aussi Article réservé à nos abonnés L’enquête pour « prise illégale d’intérêts » visant Eric Dupond-Moretti s’accélère

      Dans le second dossier, il est reproché au ministre d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont M. Dupond-Moretti avait critiqué les méthodes de « cow-boy » après que ce magistrat avait pris la parole dans un reportage.

      M. Dupond-Moretti s’est toujours défendu de toute prise illégale d’intérêts, arguant qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration. Les potentiels conflits d’intérêts du nouveau garde des sceaux avaient cependant conduit à l’écarter du suivi de ses anciennes affaires, passé sous le contrôle de Matignon à la fin d’octobre 2020.

      Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Eric Dupond-Moretti fait tout pour être reconduit à la justice

      Le Monde avec AFP

       

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    • François Fillon condamné en appel à quatre ans de prison,

      dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs

      L’ex-premier ministre a également été condamné à 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité par la cour d’appel de Paris. Son épouse, Penelope, est condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende.

      Le Monde avec AFP

      Publié aujourd’hui à 14h07, mis à jour à 16h00

        Temps de Lecture 2 min.

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      L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au Palais de justice de Paris, le 27 février 2020. L’ancien premier ministre François Fillon et son épouse, Penelope, au Palais de justice de Paris, le 27 février 2020. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

      La justice s’est prononcée une seconde fois dans le dossier qui avait plombé la campagne pour l’Elysée du candidat de la droite en 2017. La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l’ancien premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un ferme, et son épouse, Penelope, à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs.

      François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l’origine tout emploi fictif, n’étaient pas présents au prononcé de la décision, pas plus que l’ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans. Ils ont tous trois annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, afin d’étudier « l’atteinte à la séparation des pouvoirs, la conduite inéquitable de cette procédure ou encore l’acquisition de la prescription », selon leurs avocats.

       

      Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration des entreprises russes Sibur (pétrochimie) et Zarubezhneft (hydrocarbures).

      « Mon épouse a travaillé à mes côtés, c’est incontestable »

      En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.

      Sa femme s’était vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et M. Joulaud trois ans avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Le couple avait immédiatement fait appel et est revenu à la barre en novembre, maintenant la même défense dans une atmosphère bien moins électrique qu’au premier procès.

      Lire aussi : Au premier jour du procès en appel du couple Fillon pour soupçons d’emplois fictifs : « Cette fois-ci, j’aimerais vous convaincre »

      « Je n’ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l’argent », s’était insurgé François Fillon dans une déclaration liminaire, déplorant « quarante ans d’engagement [politique] effacés par un article d’un journal satirique et une enquête à charge ». « Mon épouse a travaillé à mes côtés, c’est incontestable », avait-il assuré.

       

      En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal. A l’encontre de François Fillon, il avait réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375 000 euros d’amende.

      Pour son épouse franco-galloise, le ministère public avait demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100 000 euros d’amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans avaient en outre été requises.

      Des activités « impalpables » voire « évanescentes »

      Un « faisceau d’indices » permet d’établir la « fictivité » des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612 000 euros net, avaient soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités « impalpables » voire « évanescentes ».

       

      Pour l’accusation, l’embauche de Mme Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes était un « emploi de pure complaisance » concédé par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

      Lire aussi Article réservé à nos abonnés La « Revue des deux mondes » dans la tourmente

      Les magistrats avaient, en revanche, demandé une condamnation partielle pour les contrats de collaboration signés par deux enfants des Fillon auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007, et une relaxe pour la non-déclaration d’un prêt.

      L’Assemblée nationale avait demandé, comme en première instance, le remboursement d’un peu plus d’un million d’euros. Au contraire, selon le couple, Penelope Fillon réalisait « sur le terrain » dans la Sarthe un travail certes « immatériel » mais bien « réel ».

       

      Stigmatisant un dossier qui « se réduit » comme « peau de chagrin », l’avocat de François Fillon, MAntonin Lévy, avait plaidé la relaxe, citant « 41 attestations [établissant] de manière précise et circonstanciée l’apport de Mme Fillon ».

      Les avocats de la prévenue avaient dénoncé une « folie médiatique » autour du « “Penelopegate” », affirmant que si elle avait certes été « placardisée » au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien « travaillé ». Le propriétaire de la Revue, Marc Ladreit de Lacharrière, a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif.

       

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      Ehpad Orpea : une enquête ouverte après les

      "dysfonctionnements graves" signalés

      par le gouvernement

      Jeudi 28 avril 2022 à 15:28 -
      Par , France Bleu
       

      La justice a ouvert une enquête après le signalement du gouvernement sur le groupe privé Orpea, gestionnaire d'Ehpad

      soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics, a indiqué

      jeudi le parquet de Nanterre à l'AFP.

      Ehpad privé du groupe Orpea à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or).
      Ehpad privé du groupe Orpea à Messigny-et-Vantoux (Côte-d'Or). © Maxppp -Emma BUONCRISTIANI

      Une enquête a été ouverte à Nanterre après le signalement du gouvernement sur le groupe privé Orpea,

      gestionnaire d'Ehpad soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics,

      rapporte l'AFP ce jeudi. Ce signalement avait été adressé le 28 mars au parquet après qu'une enquête

      administrative, diligentée par l'État, a révélé des "dysfonctionnements graves" dans la gestion des

      établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).  

      "Priorité à la performance financière"

      Le groupe Orpea, dont le siège se situe à Puteaux (Hauts-de-Seine) est sous le feu des critiques depuis la parution

      fin janvier du livre-enquête de Victor Castanet, "Les Fossoyeurs". Il y décrit un système, au sein du groupe privé,

      où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, voire les repas des résidents sont "rationnés" pour

      améliorer la rentabilité de l'entreprise. Et ce alors que les séjours sont facturés au prix fort, note Victor Castanet.  

      D'après l'enquête administrative, le "pilotage" des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés,

      "donne la priorité à la performance financière" plutôt qu'à des critères de qualité. Ces rapports des inspecteurs de

      l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), finalement rendus publics

      par le gouvernement, relèvent notamment une insuffisance des "grammages" des repas servis aux personnes âgées.

      Sur le plan comptable, "les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères"

      et ne respectent pas la réglementation, selon les rapports. Contacté par l'AFP, Orpea n'a pas réagi pour l'heure.

      à lire aussi Ehpad : le gouvernement publie un rapport d'enquête accablant pour Orpea
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      Contrôles au faciès : la Cour de cassation condamne l’Etat

      Les opposants aux contrôles d’identité abusifs attendaient cette décision, espérant qu’elle fasse jurisprudence.

      Le Monde.fr avec AFP | 09.11.2016 à 15h27         LIEN

      Des CRS lors d’un contrôle d’identité, le 10 mars 2011, à Menton (Alpes-Maritimes).

      La plus haute juridiction civile a tranché. Mercredi 8 novembre, la Cour de cassation a condamné l’Etat pour plusieurs cas de contrôle au faciès, estimant qu’il lui revenait de « démontrer l’absence de discrimination » quand une personne contrôlée dispose d’« éléments » qui peuvent laisser présumer l’existence d’un tel comportement.

      « C’est une grande victoire », a salué Félix de Belloy, l’avocat des treize plaignants. « On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d’identité. Les policiers considéraient qu’ils pouvaient contrôler sans motif, c’est terminé. »

      Les deux parties s’étaient pourvues en cassation

      En 2013, treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient attaqué l’Etat, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement. Après avoir perdu en première instance, les plaignants avaient fait appel, soutenus par le Défenseur des droits, Jacques Toubon.

      En juin 2015, la cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux, condamnant l’Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. L’Etat s’était pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, et les huit autres hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause en avaient fait autant.

      Lire aussi :   Comment Hollande a renoncé aux récépissés anti-contrôles au faciès

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    • Trois personnes interpellées un mois après l’agression de policiers à Viry-Châtillon

      Trois hommes, âgés de 16, 19 et 22 ans, sont soupçonnés d’avoir filmé puis mis en ligne des vidéos de l’agression dans l’Essonne, à l’origine d’un vaste mouvement de colère policière.

      Le Monde.fr avec AFP | 09.11.2016 à 13h52        LIEN

       

      Un mois après l’agression aux cocktails Molotov de quatre agents de police à Viry-Châtillon, dans l’Essonne, à l’origine d’un vaste mouvement de colère policière, l’enquête avance avec l’interpellation de trois premiers suspects. Ces trois hommes, âgés de 16, 19 et 22 ans, sont soupçonnés d’avoir filmé puis mis en ligne des vidéos de l’agression. Placés en garde à vue, ils vont être interrogés « sur les circonstances dans lesquelles, au moment des faits », ils « ont réalisé et diffusé sur Internet des films vidéo », a dit le procureur d’Evry, Eric Lallement.

      Les trois hommes ont été interpellés à l’aube dans la cité de la Grande-Borne, à cheval sur les communes de Viry-Châtillon et de Grigny, en région parisienne. Ces arrestations ont été décidées par les deux juges d’instruction saisis dans cette enquête ouverte pour « tentatives de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique commises en bande organisée » et confiée à la sûreté départementale de l’Essonne.

      Une quatrième personne, qui réside au même domicile que l’une des trois interpellées, a également été placée en garde à vue pour détention de stupéfiants. Aucun des auteurs directs de l’agression n’a jusqu’à présent été arrêté, en dépit des recherches d’ADN menées sur des objets trouvés sur les lieux de l’attaque et de l’analyse de plusieurs bandes vidéo.

      Fronde des policiers

      Le 8 octobre, une quinzaine d’agresseurs ont incendié deux voitures de police, occupées par quatre agents, en mission de surveillance à proximité d’un feu tricolore de la Grande Borne connu pour des vols à la portière avec violences. Deux d’entre eux ont été très grièvement brûlés, dont l’un, un adjoint de sécurité de 28 ans, est toujours soigné à l’hôpital Saint-Louis à Paris. Les deux autres policiers ont été plus légèrement touchés.

      A six mois de l’élection présidentielle, l’agression a déclenché un mouvement de colère général des policiers, que le gouvernement peine à apaiser. Engagée le 17 octobre par une manifestation surprise sur les Champs-Elysées à Paris, la mobilisation a fait tache d’huile dans toute la France.

      Bravant leur devoir de réserve, hors cadre syndical, les « policiers en colère » réclament depuis plus d’effectifs, de moyens, des peines sévères pour leurs agresseurs et un assouplissement des règles de légitime défense avec un alignement sur celles s’appliquant aux gendarmes. Si la fronde a commencé à connaître un reflux ces derniers jours, de nouveaux rassemblements de centaines de policiers ont eu lieu mardi dans une dizaine de villes, dont Viry-Châtillon, un mois jour pour jour après l’attaque.

      Lire aussi (en édition abonnés) :   « Les policiers ont tendance à se voir comme les “éboueurs” de la société »

      Enveloppe de 250 millions d’euros

      Les revendications des policiers se sont également imposées dans la campagne de la primaire de la droite. Favori des sondages, Alain Juppé s’est rendu mardi sur les lieux de l’agression, promettant dans « une lettre ouverte aux forces de l’ordre », une loi « sécurité et justice » dès le début du quinquennat, s’il est élu.

      En réponse aux manifestations, le gouvernement a annoncé à la fin d’octobre qu’il ferait d’ici à la fin de novembre des « propositions » pour réformer à nouveau le régime de la légitime défense. Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé une enveloppe de 250 millions d’euros pour des mesures en soutien aux policiers.

      Des mesures qui n’ont pas satisfait la base policière, également inquiète des suites de l’enquête ouverte par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), susceptible de mener à des sanctions pour les agents qui n’auraient pas respecté leur devoir de réserve.

      Lire aussi :   Pour les policiers, ce ne sont pas « quelques gilets et changements d’armes » qui vont les « calmer »

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