• 08:47 Donald Trump est élu 45e président des Etats-Unis

    Le candidat républicain a déjoué les pronostics, mardi 8 novembre, remportant une nette majorité des grands électeurs lors de la présidentielle américaine face à la démocrate Hillary Clinton.



    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Mercredi 19 octobre 2016      LIEN

     

    ISÈRE Alerte enlèvement à Grenoble : le père s’est rendu, le bébé retrouvé en bonne santé

    11 H 51 : l’homme de 28 ans qui avait enlevé sa petite fille de quatre mois mardi matin dans un foyer à Grenoble a appelé les services de police, depuis une cabine téléphonique d’Échirolles, ce mercredi en fin de matinée pour indiquer qu’il souhaitait se rendre. Les policiers de la brigade anticriminalité de Grenoble sont allés le chercher et l’ont trouvé. Il était avec le bébé, lequel est en bonne santé. 

    11 H 46 : l'enfant et le père viennent d'être retrouvés, vient d'annoncer le procureur au Dauphiné Libéré.

    11 H 30 : la conférence de presse du procureur vient de se terminer.

    11 H 29 : le père est connu de la justice pour divers délits, principalement des vols dont certains avec violences.

    11 H 28 : l'un des témoignages recueillis grâce à l'alerte enlèvement a permis de retrouver une personne qui a véhiculé le père dans Grenoble hier. Cette personne s'est manifestée auprès des enquêteurs. Elle leur a expliqué que jeune homme était avec l'enfant et qu'il désirait l'emmener chez le pédiatre. Le fait que le père soit sans domicile fixe a contribué au lancement de l'alerte enlèvement. En effet, selon le procureur, l'inquiétude principale réside dans le fait qu'il n'est probablement pas en mesure de donner les soins nécessaires à un nourrisson de quatre mois.

    11 H 21 : l'enquête est ouverte pour soustraction de mineure par ascendant et pour les violences sur la concubine du suspect.

    11 H 19 : la mère a porté plainte le 29 août pour des violences et le père était recherché pour être entendu. Mais il s'agit d'un SDF et il n'a pu être localisé. La mère avait débuté des démarches judiciaires pour obtenir une ordonnance de protection. Or l'audience qui aurait conduit la justice à statuer était fixée à demain.

    11 H 14 : si le père de l'enfant m'entend, le mieux serait qu'il ramène l'enfant. La justice tiendrait compte de son geste. Le père n'a jamais commis de violence envers sa fille mais le bébé, comme tous les enfants de cet âge, a besoin de soins qu'il ne peut lui apporter" (procureur).

    11 H 10 : hier matin, le père de l'enfant a escaladé le balcon de la chambre où se trouvait la mère (en rez-de-chaussée surélevé), a cassé la porte fenêtre et a poursuivi la jeune femme jusque dans le bureau de l'assistante sociale du foyer où elle est hébergée. Il l' a ensuite frappée alors qu'elle s'était roulée en boule à terre et a bousculé l'assistante sociale. Il s'est alors emparé du bébé de quatre mois et a pris la fuite, explique le procureur.
     
     

    11 H 04 : l'alerte enlèvement est prolongée, annonce le procureur.

    Jean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble. Photo Le DL/Christophe AGOSTINISJean-Yves Coquillat, procureur de Grenoble. Photo Le DL/Christophe AGOSTINIS

    10 H 46 : le procureur de Grenoble, Jean-Yves Coquillat, tient une conférence de presse mercredi à 11 heures au palais de justice.

    8 h 59 : le bébé de quatre mois enlevé par son père mardi à Grenoble n'a toujours pas été retrouvé en dépit de l'alerte enlèvement lancée au niveau national dans la soirée. L'homme s'est enfui avec sa petite fille en n'emportant ni couches, ni vêtements de rechange, ni nourriture.

    Les policiers de la sûreté départementale et la PJ de Lyon sont saisisLes policiers de la sûreté départementale et la PJ de Lyon sont saisis

    22  h 45: Selon les informations du Dauphiné Libéré, le père de l'enfant -qui n'est pas sevrée- s'est présenté ce matin dans le foyer grenoblois où est hébergée la mère. Il s'est alors emparé du bébé et a pris la fuite. Le couple était séparé à la suite de violences dont le père est suspecté sur sa compagne, cette dernière étant prise en charge par une structure accueillant des femmes battues. Selon une source fiable, la justice n'a pas encore statué sur ces violences présumées et le père avait le droit de visite à sa fille, ce qui explique qu'il ait pu accéder jusqu'à elle aujourd'hui.

    Le laps de temps qui s'est écoulé entre l'enlèvement et le déclenchement de l'alerte nationale s'explique par le fait qu'il a été nécessaire de procéder à de multiples vérifications avant de lancer cette lourde procédure, vient également d'indiquer un haut responsable au Dauphiné Libéré.

    La sûreté départementale de l'Isère et l'antenne grenobloise de la DIPJ de Lyon sont co-saisies de cette affaire.

    22h15 : Djenah, petite fille de 4 mois, vêtue d'un pyjama rose bonbon, yeux marrons, un peu de cheveux châtains, a été enlevée le 18 octobre 2016 à Grenoble, par son père, Steeve BENI Y SAAD, 28 ans. Il a emmené l'enfant dans un maxi cosy avec une couverture rose. Il s'agit d'un individu de couleur noire, porteur de lunettes de vue, 1,75 mètres, cheveux noirs et courts.

    Si vous localisez l'enfant ou le suspect, n'intervenez pas vous même appelez immédiatement le 197, ou envoyez un courriel à : alerte.enlevement@interieur.gouv.fr

     
     

    19e déclenchement en France

    Le plan «alerte enlèvement», mis en place en France en 2006, a déjà été déclenché 19 fois en France, toujours avec succès.
    C’est un dispositif d’alerte massive, lancé sur une cinquantaine de canaux de diffusion (radio, télévision, internet, gare, autoroutes, etc.), pour mobiliser la population dans la recherche de l’enfant enlevé et de son ravisseur.
    Mais il n’est activé que si plusieurs critères sont réunis: un enlèvement avéré et pas une simple disparition; une victime mineure dont l’intégrité physique ou la vie sont en danger; des éléments d’information permettant de localiser l’enfant.
    La dernière alerte remontait à fin août, quand un garçon de neuf ans avait été enlevé lui aussi par son père en Saône-et-Loire, avant d’être retrouvé le lendemain sain et sauf dans le Vaucluse.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Alerte enlèvement déclenchée pour un bébé de quatre mois enlevé par son père à Grenoble

    Si vous localisez l'enfant ou le suspect, n'intervenez pas vous même, mais appelez immédiatement le 197, ou envoyez un courriel à alerte.enlevement@interieur.gouv.fr.

    Une photo non datée de la petite Djenah, enlevée par son père (à gauche) à Grenoble le 18 octobre 2016. Une photo non datée de la petite Djenah, enlevée par son père (à gauche) à Grenoble le 18 octobre 2016.  (ALERTE-ENLEVEMENT.GOUV.FR)

    avatar
    franceinfoFrance Télévisions

    Mis à jour le 18/10/2016 | 22:56
    publié le 18/10/2016 | 22:28         LIEN

    image il y a 49 minutes

    Alerte enlèvement déclenchée pour un bébé de quatre mois enlevé par son père à Grenoble

    La police a déclenché une alerte enlèvement, mardi 18 octobre, après qu'un homme a kidnappé sa petite fille de 4 mois à Grenoble (Isère). Djenah est vêtue d'un pyjama rose bonbon, yeux marrons et a quelques cheveux châtains. 

    Son père, Steeve Beni Y Saad, âgé de 28 ans, a emmené l'enfant dans "un maxi cosy avec une couverture rose", selon le dispositif du ministère de la Justice. Il s'agit d'un homme noir, porteur de lunettes de vue, qui mesure 1,75 m et a des cheveux noirs et courts.

    Appelez le 197 en cas de localisation

    La police n'a donné aucun autre détail sur l'affaire et le contexte familial à ce stade. Si vous localisez l'enfant ou le suspect, n'intervenez pas vous même, mais appelez immédiatement le 197. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l'adresse : alerte.enlevement@interieur.gouv.fr.

    Le plan "alerte enlèvement", mis en place en France en 2006, a déjà été déclenché 19 fois en France, toujours avec succès. C'est un dispositif d'alerte massive, mais qui n'est activé que si plusieurs critères sont réunis : un enlèvement avéré et pas une simple disparition ; une victime mineure dont l'intégrité physique ou la vie sont en danger ; des éléments d'information permettant de localiser l'enfant.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  •  

     

    #Allemagne Deutsche Bank dans la tourmente : le ministre allemand de l'Economie dénonce des "dirigeants irresponsables"

    Publié le 03/10/16 à 17:34       LIENATTA KENARE/AFP

    Le vice-chancelier et ministre allemand de l'Économie Sigmar Gabriel a fustigé les dirigeants du géant bancaire Deutsche Bank, les qualifiant d'"irresponsables" comme le rapporte le quotidien "FAZ", alors que la banque est dans une situation financière précaire et prévoit de supprimer près de 9 000 d'emplois.

    "Le scénario ce sont des milliers de personnes qui vont perdre leur travail. Ils doivent désormais payer le prix de la folie de dirigeants irresponsables", a tranché le patron des sociaux-démocrates devant la presse, dimanche.

    "Je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer", déplore le ministre, qui discerne une certaine ironie dans le fait de "voir une banque, qui a fait de la spéculation un modèle de développement, venir maintenant se poser en victime" de cette même spéculation. John Cryan, PDG de la Deutsche Bank, a en effet mis la semaine dernière la dégringolade du cours de l'action de la banque (-40 % en six mois) sur le compte de la spéculation boursière.

    L'établissement est au cœur de la tourmente financière depuis que les autorités américaines ont brandi la menace d'une amende record de 14 milliards de dollars.

    A lire >> La Deutsche Bank, bombe à retardement au coeur de l'Europe

     

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • VIDEO.

    Les Colombiens ont voté «non» à l'accord de paix avec les Farc  

      >International|03 octobre 2016, 0h44 | MAJ : 03 octobre 2016, 0h59|      LIEN    
    Une femme vote sur la paix avec la guérilla des Farc, le 2 octobre 2016 à Medellin (AFP/Raul ARBOLEDA)
     1/3
    International

    C'est un revers pour le pouvoir en place. Les Colombiens ont voté «non» dimanche sur la paix avec la guérilla des Farc, lors d'un référendum dont l'issue conditionne l'entrée en vigueur de cet accord historique visant à mettre fin à 52 ans d'un conflit sanglant. Selon ces résultats quasi définitifs, le «Non» est en tête avec 50,24% des voix, contre 49,75% au «Oui». 

     

    «La paix est le chemin pour que nos enfants, nos petits-enfants aient un pays meilleur», avait déclaré le président Juan Manuel Santos, en arrivant au bureau de vote installé dans un patio du Parlement, au coeur de Bogota.

     

    VIDEO. Colombie : le président Santos vote au référendum

    LIEN VIDEO

     

    Près de 34,9 millions d'électeurs étaient appelés à répondre à la question: «Soutenez-vous l'accord final d'achèvement du conflit et de construction d'une paix stable et durable?», titre du document de 297 pages issu de près de quatre ans de pourparlers, délocalisés à Cuba. Ce scrutin, crucial pour l'avenir du pays, avait débuté à sous une pluie torrentielle, conséquence du passage de l'ouragan Matthew sur les Caraïbes.

     


     

    Le référendum, non obligatoire, a été voulu par Juan Manuel Santos afin de donner la «plus large légitimité» possible à l'accord qu'il a signé le 26 septembre avec le chef des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc, marxistes), Rodrigo Londoño, plus connu sous ses noms de guerre Timoleon Jiménez ou Timochenko.

     

    VIDEO. Colombie : l'accord de paix avec les Farc signé

    LIEN VIDEO

     

     

    Ce texte vise à mettre fin à la plus ancienne confrontation armée des Amériques qui, au fil des décennies, a impliqué diverses guérillas d'extrême gauche, des milices paramilitaires d'extrême droite et les forces de l'ordre, faisant plus de 260.000 morts, 45.000 disparus et 6,9 millions de déplacés.

     

    En cas de victoire du «Oui», les Farc, nées en 1964 d'une insurrection paysanne et qui comptent encore 5765 combattants, devaient se transformer en parti politique après avoir remis leurs armes à l'ONU, qui a déjà vérifié la destruction samedi de 620 kg d'explosifs. Lors d'un précédent entretien, le président colombien avait prévenu : si le «Non» l'emporte, les guérilleros «retournent dans la jungle». Le chemin vers la paix est donc encore bien loin. 

      Leparisien.fr avec AFP

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • LIEN

    #Pyrénées-Atlantiques

    Bayonnedeux enfants repêchés sans vie sur les berges de l'Adour, la mère hospitalisée dans "un état délirant"

    Publié le 01/10/16 à 14:55(CAPTURE D'ECRAN)

    Les corps d'un garçon de 6 ans et de sa soeur de 4 ans ont été repêchés sur les berges de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) dans la nuit de vendredi à samedi, et leur mère a été retrouvée dans "un état délirant" sur l'autre rive, a indiqué samedi le parquet de Bayonne.

    "Les corps des deux enfants étaient vêtus, la mère a été retrouvée nue de l'autre côté du fleuve dans un état délirant et a été hospitalisée", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Bayonne, Samuel Vuelta-Simon, confirmant une information de France Bleu Pays Basque.

    "La mère, âgée de 41 ans, souffre d'une pathologie avec des troubles bipolaires. Elle a déjà connu des épisodes délirants, notamment sur la voie publique à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) où réside la famille," a précisé le magistrat.

    Le père de famille, en déplacement pour son travail, ne parvenant pas à joindre son épouse, a alerté les gendarmes, vendredi dans la soirée. Ces derniers se sont rendus au domicile familial, mais n'y ont trouvé personne.

    La géolocalisation du téléphone portable de la mère de famille a permis de la retrouver sur la rive droite du fleuve à Bayonne, où les secours se sont immédiatement rendus et ont découvert le drame.

    Selon une des premières hypothèses des enquêteurs, la mère se serait immergée avec ses enfants, mais, sous la force du courant, elle-même a ensuite dérivé jusqu'à la berge opposée de l'Adour.

    L'enquête a été confiée par le parquet à la police judiciaire de Bayonne.

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Intervention du Raid après des tirs devant un supermarché du Port-Marly dans les Yvelines

    Publication: 26/09/2016 15h02 CEST Mis à jour: il y a 37 minutes LIEN
     
     
     

    FAITS DIVERS – Un sexagénaire a ouvert le feu lundi 26 septembre à plusieurs reprises devant un supermarché du Port-Marly dans les Yvelines, en région parisienne, blessant grièvement deux personnes, avant de se rendre au bout de quelques heures, a-t-on appris de sources concordantes.

    L'homme, qui s'était retranché à son domicile, s'est rendu vers 16h, a déclaré à l'AFP le parquet de Versailles. Il s'est livré aux hommes du Raid, l'unité d'élite de la police nationale, de même que son épouse, qui se trouvait dans leur appartement. "Les forces de l'ordre fouillent les lieux", a précisé le parquet, selon qui "il s'agit a priori d'un litige d'ordre privé".

    L'auteur présumé des tirs, un client régulier du supermarché, a ouvert le feu vers 12h30 devant le magasin Super U de cette commune située à l'ouest de Paris, blessant une femme de 57 ans et un homme de 73 ans, pour lesquels le pronostic vital est engagé, selon des sources proches de l'enquête. Il s'était ensuite retranché dans son appartement.

    port marly

    Le Super U du Port-Marly dans les Yvelines

    Un dispositif conséquent de policiers et pompiers s'est déployé dans l'après-midi autour de son immeuble de six étages marron et beige, situé dans une zone commerciale, à quelques centaines de mètres du supermarché, a constaté une journaliste de l'AFP.

    "Le suspect est connu des services de police pour des affaires de droit commun", selon une source proche de l'enquête. La brigade criminelle de la police judiciaire de Versailles a été saisie de l'enquête.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  •  

    #Nucléaire Inquiétude : 20 anomalies ont été détectées sur des équipements de l'EPR

    Publié le 23/09/16 à 20:06       LIEN(AFP)

    20 irrégularités portant sur des équipements destinés au réacteur EPR en construction par EDF à Flamanville ont été détectées à l'occasion de l'audit de l'usine du Creusot d'Areva, a annoncé ce vendredi l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

    Ces anomalies sont "toujours en cours d'instruction", a expliqué à l'AFP Julien Collet, directeur général adjoint de l'ASN. "L'EPR n'est pas en service donc ne présente pas de risque", précise-t-il.

    Après la découverte d'un défaut dans la composition de l'acier de la cuve du réacteur EPR fabriquée à l'usine du Creusot, l'ASN avait demandé à Areva un audit qualité de son usine.

    Outre les 20 irrégularités portant sur des équipements destinés à l'EPR, Areva a, pour l'instant, également répertorié "87 irrégularités portant sur les réacteurs en fonctionnement d'EDF", a indiqué l'ASN dans une note d'information.

    "La seule [des 87 irrégularités, NDLR] qui se singularise, c'est Fessenheim", explique Julien Collet. "La nature de l'anomalie est susceptible de remettre en question la sûreté de l'équipement."

    Le 19 juillet, l'ASN avait d'ailleurs annoncé que le réacteur n°2 de la doyenne des centrales françaises, stoppé le 13 juin, devait être maintenu à l'arrêt en raison de l'anomalie détectée sur un générateur de vapeur.

    EDF rappelle que "des analyses complémentaires se poursuivent avec un programme d'essais" sur cette pièce.

    "Nous sommes en attente des éléments d'EDF et d'Areva", précise le directeur général adjoint de l'ASN.

     

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Affaire Kerviel vs Société Générale :

    Bercy sous pression

    Par Delphine Cuny  |  23/09/2016, 18:35  |  1217  mots

    Bercy a publié le communiqué suivant :  "Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat." Bercy a publié le communiqué suivant : "Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat."(Crédits : Reuters) Chaque camp s'est montré satisfait vendredi de l'arrêt de la cour d'appel qui a drastiquement réduit les dommages et intérêts dus l'ex-trader de 4,9 milliards à 1 million d'euros. Mais Bercy a demandé un réexamen des 2,2 milliards de crédit d'impôt octroyés à la banque.

    La cour d'appel de Versailles a rendu ce vendredi un arrêt en forme de Jugement de Salomon, empreint de sagesse, dans l'affaire Kerviel contre Société Générale. Se prononçant sur le volet civil, c'est-à-dire le montant des dommages et intérêts, elle n'a ni confirmé les 4,9 milliards d'euros auxquels avait été condamné Jérôme Kerviel en première instance et en appel, ni ne les a ramenés à zéro comme l'avait requis l'avocat général, ou à un euro symbolique. Mais elle les a réduits à un million d'euros, estimant que

    « les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque [...] avaient un caractère fautif au plan civil [...] limitant le droit à indemnisation de la Société Générale. »

    Les deux camps se sont montrés satisfaits à la sortie de l'audience en délibéré, expédiée en cinq minutes. Pourtant, Jérôme Kerviel n'est pas innocenté et se retrouve avec une facture salée qu'il ne peut plus balayer d'un revers de main pour motif d'absurdité; quant à la banque, Bercy a demandé quelques heures après l'audience un réexamen de sa situation fiscale.

    Arrêt cour appel Versailles Kerviel

    [Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu vendredi]

    "Une sanction humaine"

    Me Jean Veil, l'avocat de la Société Générale, a réagi, tout sourire :

    « C'est une très bonne décision, une sanction humaine. C'est un montant compréhensible pour l'opinion publique, quelque chose qui peut être payé. Le jugement a été pris en fonction de ses capacités [à Jérôme Kerviel] à rembourser. »

    Les conseils de la banque se félicitaient que Jérôme Kerviel ait été débouté de sa demande d'expertise de la perte et qu'il doive payer ses frais de justice. "C'est la pire des décisions pour lui, il va pourvoir dans l'heure !" avançaient-ils en sortant de la salle d'audience.

    Pourtant, Me David Koubbi, le conseil de Jérôme Kerviel, s'est aussi déclaré :

    « particulièrement satisfait du jugement. La quasi-totalité des dommages et intérêts viennent de voler en éclats : 1 million d'euros, ce n'est plus le même dossier, c'est 0,02% de la somme ! »

    Il s'est dit, avec son client, "à la disposition de Michel Sapin" pour que le ministère des Finances récupère "les 2 milliards d'argent public que la Société Générale a siphonnés", en référence aux 2,197 milliards de crédit d'impôt dont elle a bénéficié en déduction de sa perte.

    Le "cadeau fiscal", sujet éminemment politique

    Ce sujet éminemment politique est revenu sur le devant de la scène ces derniers jours. Julien Bayou, élu EELV, a présenté jeudi un essai intitulé "Kerviel : une affaire d'Etat, 2 milliards pour la société en général" dans lequel il réclame que la banque rembourse ce "cadeau fiscal". A l'audience, Jérôme Kerviel était soutenu par des représentants du Front de Gauche, dont Alexis Corbière, le porte-parole de Jean-Luc Mélenchon, qui exige également que la Société Générale rende l'argent.

    La banque s'est empressée d'affirmer, péremptoire, dans un communiqué vers 16h :

    "Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de la Société Générale".

    Quelques minutes plus tard, Bercy a publié un communiqué laissant entendre le contraire :

    "Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, [...] ont demandé à l'Administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat.

    Ils rappellent que les banques constituent des acteurs ayant des missions essentielles en matière économique et qu'ils sont déterminés à faire en sorte qu'elles respectent loyalement et strictement toutes les obligations spécifiques qui encadrent leurs activités et leurs règles de fonctionnement."

    "Partiellement responsable"

     Si Jérôme Kerviel est "partiellement responsable", la Société Générale a sa part de responsabilité. L'arrêt de la cour la détaille dans une dizaine de pages :

    "les multiples carences mises en évidence par le rapport Green et par la Commission bancaire prouvent que la Société Générale a laissé se développer un système déficient qui a permis la conception et la réalisation des infractions commises par Jérôme Kerviel".

    "Dès lors, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concuru à la production du dommage subi par la Société Générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal à l'origine de la constitution du très important préjudice qui en a résulté pour elle".

    Pour autant, la cour d'appel ne va pas aussi loin que la théorie du complot de la défense de Jérôme Kerviel : elle a rejeté "l'argumentation selon laquelle son employeur connaissait ses agissements et l'a sciemment laissé poursuivre".

    "Au surplus, devant la cour, Jérôme Kerviel a été incapable d'expliquer pourquoi la Société Générale aurait été l'instigatrice de ces prises de position qui lui faisaient courir des risques insensés [50 milliards d'euros engagés, très au-delà des 31 milliards de fonds propres de la banque, ndlr], pourquoi lui-même aurait été choisi pour conduire cette opération mortifère, et pourquoi il aurait tout fait, jusqu'à la dernière limite pour dissimuler ses agissements avec un tel luxe de procédés frauduleux."

    Intentionnalité et risques sur l'économie

    L'arrêt semble acter que la banque ne savait pas et confirme la perte de 6,3 milliards d'euros, ce qui écarte la notion d'intentionnalité. Cependant, quelques phrases sibyllines de la décision donnent matière à interprétation. Par exemple :

    "le fait que la banque aurait connu voire favorisé ses agissements ne ferait en tout état de cause pas perdre à ceux-ci leur caractère illicite et ferait seulement de Jérôme Kerviel le complice de la Société Générale".

    Autre argumentaire qui pourrait être utilisé par Bercy pour justifier un redressement fiscal :

    "[...] un tel préjudice n'aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé."

    "Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui pré-existait aux faits, d'une part a permis la commission des délits et retardé leur détection, d'autre part a eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu'à un seuil critique.

    C'est ainsi qu'a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l'ampleur du dommage et par les risques qu'elle a fait peser sur l'ensemble de l'économie".

    Une formulation qui fait écho aux notions de "respect des missions essentielles en matière économique" des banques soulignées dans le communiqué de Bercy.

    Google Bookmarks

    votre commentaire
  • Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale

    Le Monde.fr avec AFP | 23.09.2016 à 12h57 • Mis à jour le 23.09.2016 à 14h27     LIEN

     

    Jerome Kerviel et son avocat David Koubbi à Paris en janvier 2016.

    Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable » par la cour d’appel de Versailles du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.

    « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits (…) un tel préjudice n’aurait pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale », a estimé la cour dans son arrêt. « Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant », ajoute-t-elle. La Cour a donc « souverainement apprécié dans quelle mesure le droit à indemnisation de la partie civile s’en trouvait réduit, et a fixé à un million d’euros le montant du dommage mis à la charge de Jérôme Kerviel ».

    Pour tout comprendre :   L’affaire Kerviel en 3 questions

    La cour a cependant rejeté la demande d’expertise financière réclamée par la défense. Pour l’avocat de M. Kerviel, une expertise aurait pourtant offert « une chance historique de savoir ce qui s’est passé dans ce dossier ».

    « Le combat continue » et la décision de la cour d’appel « me donne l’énergie pour continuer [ce] combat », a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. « La cour a dégraissé de 99,98 % la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat, David Koubbi.

    Un des avocats de Société générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision « tout à fait satisfaisante ». L’arrêt de la cour rend, selon lui, la décision exécutable.

    Huit ans de procédures

    Jérôme Kerviel avait déjà été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l’obligeait initialement à rembourser ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

    Après huit ans de procédure, à l’audience du 17 juin qui voyait la cour d’appel rejuger ce volet civil, l’avocat général avait enfoncé le clou. La Société générale a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.

    Lire aussi :   Affaire Kerviel : le réquisitoire rétablit les responsabilités entre l’ex-trader et la banque

    La Société générale avait souligné lors du procès avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences » de ses « systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle.

    L’Etat analysera la décision

    L’enjeu de cette condamnation est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d’euros de l’Etat en 2009 et 2010, au titre d’un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle.

    Lire aussi :   Où l’on reparle de la déduction fiscale obtenue par la Société générale lors de l’affaire Kerviel

    Interrogé par des journalistes sur la possibilité que l’Etat demande le remboursement de cette réduction fiscale, l’avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré n’avoir aucune inquiétude : « Je ne pense pas qu’il puisse le faire, compte tenu de la rédaction de l’arrêt et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière. » « Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive, et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui », a-t-il poursuivi.

    Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, a quant à lui déclaré que « la décision de justice doit être regardée dans toutes ses composantes » :

    « Nous regarderons ce jugement et nous regarderons les attendus du jugement et nous dirons le moment venu, s’il n’y avait pas d’autres appels ou d’autres jugements à venir, les conséquences que nous aurons à en tirer. Mais dans l’application du droit, sans sévérité particulière pour les uns ou complaisance pour les autres. »
    Google Bookmarks

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique