Le Sénat vote la prolongation de six mois
de l’état d’urgence
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 20.07.2016 à 20h09 • Mis à jour le 20.07.2016 à 21h19 LIEN
Au Sénat, à Paris. BERTRAND GUAY / AFPDéputés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d’accord, mercredi soir 20 juillet, sur un texte commun pour prolonger l’état d’urgence jusqu’à fin janvier 2017. Le projet de loi devra encore être formellement voté par les parlementaires jeudi pour être définitivement adopté.
Après l’Assemblée nationale, les sénateurs avaient adopté à une très large majorité, mercredi 20 juillet, le projet de loi prolongeant de six mois l’état d’urgence, moins d’une semaine après l’attentat de Nice. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a renforcé le texte.
Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour, de même que celui des Républicains, à quelques exceptions près, et de l’UDI, qui ont réclamé un « durcissement ». Seuls le groupe Front de gauche et quelques députés écologistes ont, comme les fois précédentes, voté contre le projet, qu’ils jugent au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.
Tweets
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#CMP #etatdurgence : les parlementaires ont presque tout retenu, sauf la rétention de sûreté pour les terroristes condamnés
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Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur un texte commun sur l'#etatdurgence, reste à savoir quelles dispositions ont survécu
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Helene Bekmezian a retweeté
Fin de la cmp conclusive sur l état d urgence #DirectAN
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Helene Bekmezian a retweeté
La CMP où j'interviens trouve un accord sur #EtatdUrgence : Le #Sénat a très nettement renforcé le texte @lesRep_Senat @lesRepublicains
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Hélas, non, les CMP ne sont pas publiques... faudra attendre la fin https://twitter.com/maxime_fialon/status/755862785028915200 …
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Helene Bekmezian a retweeté
La CMP #etatdurgence commencera finalement a 22h
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Le gros point de désaccord à négocier en #CMP : la rétention de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme #etatdurgence
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Le texte prorogeant l’#etatdurgence est adopté par le Sénat : 310 pour, 26 contre, 12 abstentions #directSenat
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Ah bah non dans moins longtemps en fait https://twitter.com/Bekouz/status/755837207819288576 …
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Le Sénat devrait voter la prorogation de l'#etatdurgence mais avec des modifs par rapport à l'AN. Faudra ensuite se mettre d'accord en CMP
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C'est parti, le scrutin public sur l'#etatdurgence est ouvert, résultats attendus dans, quoi, 20-30 min ? #directSenat
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Ce soit sur #directSenat, ce sont les femmes qui enflamment le débat : Lienemann, Assassi, Benbassa ... #etatdurgence
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M-L Lienemann (PS) "reste convaincue que les dispositions du droit sont suffisantes face à la menace terroriste" #etatdurgence #directSenat
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Louis Nègre (LR) : "Ces mesures sont à prendre mais elles ne me paraissent pas suffisante vu la situation" #etatdurgence
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L. Nègre, élu LR des Alpes-Maritimes: "on n'est pas à la hauteur de ce qui est en train de se passer" #etatdurgence #directSenat
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En tout cas, les sénateurs ils sont pas peu fiers de la "teneur" de leur débat (par rapport à l'Assemblée) #etatdurgence
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Et sinon, le Sénat a voté un amdt pour que le CSA "élabore un code de bonne conduite sur la couverture audiovisuelle d’actes terroristes"
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Benbassa : "Ns donnons à Daech l'image d'un pays démuni & paniqué qui utilise les mêmes recettes qui produiront la même absence d'effet"
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Le Sénat s'apprête à voter l'ensemble du texte #etatdurgence. Explications de vote time.
La prolongation, de trois mois, de l’état d’urgence avait été décidée par François Hollande quelques heures après l’attaque qui a fait 84 morts et 300 blessés à Nice. Peu avant 5 heures mercredi, au terme d’un examen marathon, les députés ont adopté, par 489 voix contre 26 et 4 abstentions, ce quatrième projet de loi de prorogation, tout en la portant à six mois, comme le demandaient Les Républicains.
Lire : L’état d’urgence prolongé pour six mois par l’Assemblée nationale
Profondes divergences entre la droite et la gauche
Mais cet unanimisme au moment du vote masque de profondes divergences entre la droite et la gauche, notamment en matière de réponse au terrorisme. Alors que Les Républicains ont encore réclamé de « changer le droit », Manuel Valls a rejeté toute « législation d’exception », notamment des centres de rétention pour les personnes suspectes.
L’exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les perquisitions administratives et permette l’exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, ce qu’avait demandé Les Républicains. En outre, si une perquisition révèle l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de le perquisitionner dans la foulée.
Lire : Le gouvernement réintroduit les perquisitions informatiques dans l’état d’urgence
« Ce texte a été complété par tout ce qui peut accroître l’efficacité, sans rompre avec l’Etat de droit, a argumenté mercredi matin M. Hollande. Le risque serait de céder sur nos libertés, sans rien gagner sur notre sécurité. Jamais jusqu’au terme de mon mandat je ne considérerai l’Etat de droit comme un obstacle, car ce serait la fin de l’Etat. »
« Etat d’exception permanent »
Le Syndicat de la magistrature a de son côté dénoncé, une nouvelle fois, ce régime d’exception. « Hier, la raison a déserté la scène parlementaire : gesticulations et stigmatisation ont absorbé les débats, au mépris des principes démocratiques et des libertés », écrit-il dans un communiqué. Le défenseur des droits Jacques Toubon a lui aussi réitéré ses réserves sur cet « état d’exception permanent, de nature à fragiliser l’Etat de droit et l’exercice des libertés fondamentales ».
Un rapport récent d’une commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme présidée par Georges Fenech (LR) et cosigné par le député Sébastien Pietrasanta (PS) juge l’apport de l’état d’urgence « utile mais limité dans le cadre de la lutte antiterroriste ». Si les perquisitions administratives ont un effet déstabilisateur sur les personnes ciblées, celui-ci s’est « rapidement amenuisé », note-t-il ainsi.
Lire aussi (en édition abonnés) : Etat d’urgence : le grand détournement