• Après avoir durci le texte, le Sénat votera la Loi Travail mardi

    Publié le 26/06/2016 à 07:23, Mis à jour le 26/06/2016 à 10:18

    Après avoir durci le texte, le Sénat votera

    la Loi Travail mardi

    Loi Travail - Social

    Un manifestant contre la loi Travail défile à Paris le 23 juin dernier./ AFP. Un manifestant contre la loi Travail défile à Paris le 23 juin dernier./ AFP.

    Le Sénat à majorité de droite a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen en première lecture du projet de Loi Travail après l'avoir durci, à l'issue de deux semaines de débat tandis que l'opposition au texte n'a pas faibli.

    Le texte concernant le projet de Loi Travail fera l'objet d'un vote solennel ce mardi 28 juin, alors que les syndicats qui y sont opposés organisent une nouvelle journée nationale de manifestations et de grève. Aussitôt après le vote, vers 18 heures, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée chargée de trouver un accord. En cas d'échec, attendu, c'est l'Assemblée nationale, après une dernière navette, qui aura le dernier mot. Comme en première lecture, le gouvernement pourrait y utiliser l'article 49-3 pour imposer sa version. Au cours de la nouvelle lecture, le 18 juillet, le Sénat devrait rejeter le nouveau texte par l'adoption d'une motion. Le gouvernement ne peut pas employer l'arme du 49-3 au Sénat. À l'Assemblée, c'est à partir du 5 juillet qu'aura lieu cette lecture. À l'issue des débats, les sénateurs ont simplifié l'intitulé du texte en Modernisation du droit du travail au lieu de Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. L'article2 qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches a provoqué la colère de plusieurs syndicats dont la CGT et FO et d'une partie de la gauche. Le Sénat l'a adopté en faisant sauter le verrou de la durée légale de 35 heures et en donnant la possibilité aux entreprises de revenir à 39 heures en absence d'accord d'entreprise ou de branche. Dans ce cas, la majoration des heures supplémentaires serait fixée par décret.

    Retour aux 39 heures ?

    Les sénateurs ont aussi rétabli le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud'hommes qui seraient limitées à 15 mois de salaire. Cette mesure était prévue par le texte initial du gouvernement, mais retirée par l'Assemblée.

    Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence de délégué syndical, ils ont permis la signature des accords collectifs directement avec les institutions représentatives du personnel ou à défaut recourir à une consultation du personnel. Ils ont aussi relevé contre l'avis du gouvernement le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, considérant qu'ils fonctionnent comme des freins à l'embauche. En revanche, ils ont cherché à encourager la participation, «un moyen de rendre du pouvoir d'achat aux salariés». Les sénateurs ont par ailleurs détricoté le compte personnel d'activité en revenant sur la création du compte d'engagement citoyen. Ils ont simplifié le compte pénibilité en le limitant aux quatre facteurs de risques déjà en vigueur. Ils ont aussi supprimé la généralisation de la garantie jeunes. En ce qui concerne l'apprentissage, les sénateurs ont permis aux élèves de signer un contrat avant 15 ans.


    Le Siège de la CGT vandalisé

    Le siège de la CGT à Montreuil a été vandalisé dans la nuit de vendredi à samedi par des individus encagoulés, a déclaré Philippe Martinez, secrétaire général de la confédération, qui a porté plainte. Immédiatement condamné par le Premier ministre Manuel Valls, cet incident intervient deux jours après des dégradations commises au siège de la CFDT, à Paris. «Rien ne peut justifier ces attaques contre les acteurs de la démocratie sociale», a dit le Premier ministre. «ça s'est fait assez vite. Des individus cagoulés avec des sacs à dos ont franchi les barrières et ont tapé, forcément avec des objets costauds, sur des portes et des vitres», a indiqué M. Martinez. «Sur les images de la vidéosurveillance, on voit deux individus». Toutefois, les personnes encagoulées n'ont pas pu entrer à l'intérieur du siège de la première organisation syndicale française. «On a évité le pire», a encore dit le secrétaire général, assurant que le siège n'a jusqu'à présent jamais été victime de violences d'«une telle ampleur».

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