• Loi travail : le Sénat rejette le texte sans débat

    Loi travail : le Sénat rejette le texte sans débat

    Le Monde.fr avec AFP | 19.07.2016 à 15h39 • Mis à jour le 19.07.2016 à 17h09

    Discours de la ministre du travail, Myriam El Khomri, au Sénat, à Paris, le 13 juin 2016.

    Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle, mardi 19 juillet à l’occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale.

    Le Sénat, tout en maintenant le très contesté principe « d’inversion de la hiérarchie des normes », qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

    Lire aussi :   Le Sénat vote une loi travail sans les 35 heures

    Vers un troisième 49.3 ?

    Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant mercredi à l’Assemblée, pour la troisième fois, l’article 49.3 de la Constitution. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré mardi à l’issue du conseil des ministres que le gouvernement utiliserait le 49.3 « si nécessaire ».

    Le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, vingt-quatre heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d’une motion de censure.

    Lire aussi :   Ce que contient la loi travail, qui revient au Sénat

    Voir :   Quiz : savez-vous ce qu’il y a finalement dans la loi travail ?

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