Loi travail : le Sénat rejette le texte sans débat

Le Monde.fr avec AFP | 19.07.2016 à 15h39 • Mis à jour le 19.07.2016 à 17h09

Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi travail sans débat dans l’hémicycle, mardi 19 juillet à l’occasion de sa nouvelle lecture, estimant qu’il n’a été entendu ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale.

Le Sénat, tout en maintenant le très contesté principe « d’inversion de la hiérarchie des normes », qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, avait libéralisé le texte en première lecture, supprimant notamment le verrou des 35 heures.

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Vers un troisième 49.3 ?

Le gouvernement devrait faire adopter définitivement le texte, sans vote, en déclenchant mercredi à l’Assemblée, pour la troisième fois, l’article 49.3 de la Constitution. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, a déclaré mardi à l’issue du conseil des ministres que le gouvernement utiliserait le 49.3 « si nécessaire ».

Le texte sera considéré comme définitivement adopté jeudi, vingt-quatre heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, sauf adoption d’une motion de censure.

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