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    Jean-Marc Morandini mis en examen pour "corruption de mineurs aggravée"

     

    Après 48 heures de garde à vue, l'animateur Jean-Marc Morandini a notamment été mis en examen pour "corruption de mineurs aggravée" ce 23 septembre. L'affaire est parallèle à celle dite "des castings" et révélée par Les Inrocks en juillet.
    Au cours d'une conférence de presse en juillet, Jean-Marc Morandini s'était dit victime de "chantage". - Sipa

     

    Après deux jours et une nuit en garde à vue, Jean-Marc Morandini a été présenté devant un juge d'instruction ce 23 septembre au matin. Selon l'AFP, ce dernier a décidé de sa mise en examen notamment pour "corruption de mineurs aggravée" et l'a placé sous contrôle judiciaire. Cette enquête est parallèle à celle dite "des castings" qui a éclaté début juillet et fait actuellement l'objet d'une enquête pour "harcèlement sexuel".

    Ce volet-ci concerne deux autres plaintes déposées dans la foulée des révélations des Inrocks, en juillet puis en septembre, pour "des faits susceptibles de caractériser de la corruption de mineur".

    La première plainte provient d'un jeune homme aujourd'hui âgé de 18 ans et qui affirme que Jean-Marc Morandini lui a proposé en 2012 et 2013, notamment via des SMS, d'avoir des relations sexuelles avec lui. Le second plaignant, lui, raconte avoir été contacté en 2009 par la société de production de l'animateur phare d'Europe 1 pour un projet de remake de film. Il affirme avoir été convié au domicile de l'animateur pour poser nu dans le cadre d'une séance de photos.

    De son côté, Jean-Marc Morandini reconnaît des échanges avec ses accusateurs mais conteste les faits reprochés. "Il ne reconnaît pas leur caractère délictuel", selon ses avocats.

    L'autre affaire, celle "des castings", concerne quant à elle des faits pouvant relever du "harcèlement sexuel". Elle a débuté après la révélation par le magazine Les Inrocks des dessous troubles de castings réalisés par la société de production de Morandini, dans le cadre d'une future web-série intitulée Les FauconsDe jeunes comédiens auditionnés y affirmaient avoir été poussés dans ce cadre à envoyer des vidéos d'eux nus, voire des scènes de masturbation. Cinq de ces comédiens, majeurs, ont déposé plainte et le parquet de Paris a ouvert début août une enquête pour"harcèlement sexuel et travail dissimulé", confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire de Paris. 

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  • Scandale de la Dépakine. Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

     

    • La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 août la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, la substance active de l'épileptique Dépakine. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 août la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, la substance active de l'épileptique Dépakine. | Reuters

     

    Sept ans après le Mediator, l'affaire de la Dépakine, un antiépileptique qui présente des risques élevés pour la santé du foetus, rassemble tous les éléments d'un nouveau scandale sanitaire. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour enquêter sur cette affaire.

    Des juges d'instruction vont enquêter sur le scandale de la Dépakine, un antiépileptique prescrit à des femmes enceintes malgré les risques connus pour la santé du fœtus, a indiqué vendredi à l'AFP une source judiciaire. 

    Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires », a précisé la source. Elle fait suite à l'enquête préliminaire menée sous l'autorité du parquet depuis septembre 2015.

    L'instruction est ouverte pour « tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain », ou tromperie aggravée, et blessures involontaires, a précisé la source judiciaire. Les investigations porteront sur la période de 1990 à avril 2015.

    Lire aussi : Dépakine. Retour sur un scandale sanitaire

    L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu en février 2016 un rapport qui pointe la « faible réactivité » du laboratoire commercialisant la Dépakine, Sanofi, et de l'agence du médicament ANSM, qui n'ont pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes.

    La molécule en cause, le valproate de sodium, est considérée comme un médicament de référence, incontournable pour certains patients atteints d'épilepsie. Il est commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967, sous la marque Dépakine, mais aussi sous des marques génériques. Il est aussi prescrit aux personnes souffrant de troubles bipolaires sous les noms de Dépamine et Dépakote.

    Malformations congénitales

    Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé - de l'ordre de 10 % - de malformations congénitales, mais également un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40 % des enfants exposés.

    Plus de 12 000 enfants en France pourraient souffrir de ces séquelles, selon l'épidémiologiste Catherine Hill, qui a établi une estimation « prudente » à partir des ventes du médicament et du nombre de femmes enceintes traitées.

    Lire aussi : Parents d'enfants « Dépakine », un combat à vie

    Fin août, le ministère de la Santé a reconnu que plus de 14 000 femmes enceintes avaient été « exposées » entre 2007 et 2014 et annoncé la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes.

    Connues depuis les années 1980, les malformations portent principalement sur le cœur, les reins, les membres, la colonne vertébrale (spina bifida) et incluent des becs de lièvre.

    Les risques neuro-développementaux ont commencé à émerger au milieu des années 1990, mais il faudra attendre 2006 pour que le médicament, indispensable chez certains patients ne répondant pas aux autres antiépileptiques, soit déconseillé en cas de grossesse et un arbitrage européen en novembre 2014 pour que l'ensemble des risques soient répertoriés.
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    Elle veut traduire Daech en justice : 10 choses à savoir sur Amal Clooney

    Elle veut traduire Daech en justice : 10 choses à savoir sur Amal ClooneyL'avocate Amal Clooney, lors de l'Assemblée générale de l'ONU le 16 septembre 2016. ((SIPANY/SIPA))

    Après avoir défendu Julian Assange, Ioulia Timochenko, Mohamed Nasheed ou encore d'anciens responsables politiques libyens, l'avocate engagée s'est trouvé une nouvelle mission difficile.

     

    L'avocate engagée, Amal Clooney, 38 ans, n'a pas peur des dossiers compliqués. Après avoir défendu Julian Assange, Ioulia Timochenko ou Mohamed Nasheed, elle s'est fixée un nouvel objectif : traduire les leaders de l'organisation Etat islamique (EI) devant la justice internationale et défendre les femmes violées et torturées par le groupe djihadiste. Dix choses à savoir sur l'une des avocates les plus célèbres du monde.

    1) Daech

    Peu importe le prix à payer, Amal Clooney s'est lancée dans une campagne pour collecter le maximum de preuves des crimes de guerre perpétrés par l'Etat islamique et traîner ses leaders devant la Cour pénale internationale. Elle a expliqué :

    "On ne peut pas tuer une idée en bombardant. On peut tuer des individus [...]. L'EI renaîtra sous d'autres formes si on ne change pas leurs discours et l'esprit des gens. Ils font du lavage de cerveau et je pense que le meilleur moyen d'agir contre eux, c'est d'exposer leur brutalité et leur corruption. On peut, en partie, faire cela, à travers un procès."

    Dans ce cadre, la jeune femme a décidé de défendre les intérêts des Yézidis, ces Irakiens percutés par l'EI. Elle représente, notamment, Nadia Murad, une yazidie de 23 ans, forcée de devenir esclave sexuelle pour l'EI, et tout juste nommée ambassadrice à l'ONU. Devant l'Assemblée générale des Nations Unies, Amal Clooney a déploré : "Des milliers de femmes yézidies ont été réduites en esclavage par une organisation terroriste, l'EI, qui commet un génocide et pourtant ce crime reste impuni."

    "J'ai honte en tant qu'être humain de constater que leurs appels à l'aide ne sont pas entendus."

    IRAK. "Il m'a prise de force comme femme. Je ne pouvais rien faire pour l'arrêter"

    Une mission difficile : la CPI ne peut enquêter en Syrie et en Irak, les deux pays n'ayant pas ratifié son traité, le statut de Rome. Ses marges de manœuvre sont d'autant plus minces de la plupart des leaders de l'EI sont irakiens ou syriens. Seul le Conseil de sécurité pourrait saisir la CPI.

    2) Druze

    A seulement 38 ans, la jeune femme a traversé la planète. Issue d'une famille druze importante et fortunée, fille d'une célèbre journaliste et d'un professeur d'université, Amal Clooney, de son nom de jeune fille, Alamuddin, est née à Beyrouth, au Liban, qu'elle a fui pendant la guerre avec sa famille.

    Elle a ensuite grandi au Royaume-Uni, où elle a étudié le droit à l'université d'Oxford. Puis elle s'est envolée pour New York pour intégrer l'école de droit de NYU. Elle a travaillé aux Etats-Unis (chez Sullivan & Cromwell pendant trois ans), avant de revenir à Londres. Elle parle couramment l'arabe, le français et l'anglais.

    3) Sexy

    Difficile de ne pas parler de son physique avantageux. Le Tumblr Your Barrister Boyfriend, qui se défend de tout sexisme, l'a élue en 2013 "l'avocate la plus sexy du barreau de Londres". "Elle est à la fois d'une beauté à couper le souffle mais a aussi eu un succès formidable", souligne le site.

    4) George

    Pour le côté glam' encore, Amal Clooney a trouvé en l'acteur George Clooney, plus qu'un mari. Elle partage avec lui ses combats pour les droits de l'Homme. Quand elle court les tribunaux, lui s'engage pour les réfugiés et le peuple du Sud-Soudan. Tous les deux ont été récemment reçus par Angela Merkel pour évoquer le dossier des réfugiés.

    George et Amal Clooney à Cannes, le 12 mai 2016. (MMI/HSS/WENN.COM/SIPA)

    5) Doughty Street Chambers

    Le prestigieux cabinet londonien a recruté Amal Clooney en 2010 dans le cadre de la fin de sa formation d'avocate. Elle a ensuite très vite rejoint l'équipe chargée du droit international. Elle y a défendu l'ancien président des Maldives, Mohamed Nasheed, Julian Assange ou encore l'ancienne Première ministre ukrainienne, Ioulia Timochenko. Son patron, Geoffrey Robertson la décrit comme "une défenseure des droits de l'Homme brillante et passionnée qui a accompli un travail extrêmement difficile et nécessaire pour les améliorer." 

    De façon plus discrète, le cabinet a défendu Saïf al-Islam, fils de Mouammar Kadhafi, et Abdullah al-Senussi, ancien chef des services secrets libyens, dont Amal Clooney s'est occupée personnellement.

    Seif al-Islam, Hannibal, Aicha... Que sont devenus les Kadhafi ?

    6) Al-Jazeera

    La justice égyptienne a aussi été dans son collimateur. En 2014, Amal Clooney a défendu le correspondant canadien d'Al Jazeera, Mohamed Fahmy, détenu avec deux confrères au Caire et accusé de soutenir les Frères musulmans. Dans le même temps, elle a fustigé dans un rapport pour l'Association internationale du barreau le manque d'indépendance de la justice égyptienne, trop liée au pouvoir du président al-Sissi. A la suite de quoi, l'avocate a affirmé avoir été menacée d'arrestation par les autorités égyptiennes. Ces dernières ont nié avoir pris des mesures de ce type.

    EGYPTE. "La violence du président Al-Sissi fait le lit du terrorisme"

    7) Génocide arménien

    Autre cause qui lui est chère : la reconnaissance du génocide arménien. En 2015, Amal Clooney a défendu l'Arménie devant la Cour européenne des droits de l'Homme contre un homme politique turc, Dogu Perincek, qui avait qualifié de "mensonge international" l'idée d'un génocide arménien.

    Le prodigieux roman d’un rescapé de l’Holocauste sur le génocide arménien

    8) Takieddine

    Le sulfureux homme d'affaires franco-libanais, marchand d'armes, mêlé notamment à l'affaire Karachi, n'est autre que... l'oncle d'Amal Clooney. Sous contrôle judiciaire à ce moment-là, il s'est plaint de ne pas avoir pu assister au mariage de sa nièce en octobre 2014.

    Gaz libyen : la nouvelle affaire Takieddine à 10 millions de dollars

    9Influente

    Le tabloïd britannique "London Evening Standard" a désigné en 2014 l'avocate comme "femme londonienne la plus influente". Dans son réseau proche, elle compte notamment Sonia Sotomayor, juge nommée en 2009 par Barack Obama à la Cour suprême. "Cette capacité à réseauter semble d'ailleurs inhérente à son caractère", écrivent Maëlle Brun et Amelle Zaïd dans "Georges Clooney, une ambition secrète". Un proche dit d'elle :

    "Elle est de toutes les soirées importantes. Elle met beaucoup d'assiduité à se faire des relations utiles."

    10Maison-Blanche

    Le couple, engagé dans l'actuelle campagne présidentielle en faveur d'Hillary Clinton, est régulièrement évoqué comme des prétendants parfaits au poste suprême. "Non !", répond le mari de l'avocate. "Ma seule ambition est de me servir de ma notoriété pour faire passer certains messages. Avec Amal, nous parlons beaucoup de Syrie [pays pour lequel Amal a conseillé Kofi Annan], dont la situation nous inquiète énormément."

    Sarah Diffalah

    Sarah Diffalah

    Sarah Diffalah

    Journaliste

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  • Non-lieu dans l’enquête sur les voyages en jet de Sarkozy payés par la société d’un proche

    LIEN

    Nicolas Sarkozy le 19 septembre 2016.    

     

    Les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu dans l’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy en 2012-2013, facturés à la société Lov Group, de son ami Stéphane Courbit, a annoncé le parquet de Paris au Monde, confirmant une information de l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 21 septembre.

     

    Nicolas Sarkozy n’a jamais été judiciairement inquiété dans ce dossier qui portait sur des soupçons, finalement non étayés, d’abus de biens sociaux au préjudice de Lov Group. Le parquet avait d’ailleurs requis ce non-lieu.

     

    Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire sur ce dossier en décembre 2014, en marge de l’affaire « Air cocaïne », l’enquête judiciaire menée à Marseille sur un vaste trafic international de drogue passée par la République dominicaine. Lors d’une perquisition dans les locaux de la société de transport aérien SNTHS, impliquée dans le trafic, les enquêteurs avaient découvert des factures adressées à Lov Group, dont trois concernaient des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy.

     

    Voyages pour créer un fonds d’investissement

     

    Ces vols avaient pour destination Doha (Qatar), où l’ex-président s’est rendu le 9 décembre 2012 pour un forum international sur le sport ; les Etats-Unis, le 30 janvier 2013 ; et Abou Dhabi (Emirats arabes unis), le 26 février 2013. Au total, dix vols pris en charge par Lov Group ont pu être recensés par les enquêteurs, pour un coût de plus de 500 000 euros, a détaillé à l’AFP une source proche du dossier.

     

    Dès le départ de l’enquête, l’avocat de Stéphane Courbit avait justifié ces voyages par le projet de son client de créer un fonds d’investissement, Columbia, dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué. Le projet avait été abandonné après la mise en examen pour abus de faiblesse de Stéphane Courbit dans l’affaire Bettencourt, expliquait-il.

     

    Dans leur ordonnance, signée le 16 septembre, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Aude Buresi estiment que l’enquête a « montré la réalité et la consistance de ce projet Columbia » ainsi que « l’implication effective de M. Sarkozy » dans ce cadre, selon une source proche du dossier. « Il n’est pas démontré que ces dépenses d’avion étaient contraires à l’intérêt de la société Lov Group », écrivent également les juges, selon la même source.

     

    Des faits d’abus de biens sociaux auraient pu être constitués s’il avait notamment été démontré que la prise en charge de ces vols allait à l’encontre des intérêts de Lov Group tout en servant ceux de son patron, Stéphane Courbit.

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  • Deux nouvelles interpellations dans l’enquête sur la fausse alerte à l’attentat terroriste

    Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 20.09.2016 à 15h06 • Mis à jour le 20.09.2016 à 17h38      LIEN

    Un policier près de l’église Saint-Leu à Paris, le 17 septembre.

    Après l’arrestation, lundi, d’un adolescent de 16 ans soupçonné d’être à l’origine de la fausse alerte qui a provoqué, samedi, une vaste opération antiterroriste au cœur de Paris, deux autres mineurs ont été interpellés, mardi 20 septembre, en Vendée et en Lozère.

    Le premier, âgé de 17 ans et connu de la justice, a été interpellé à La Roche-sur-Yon, selon une source proche du dossier. Un autre jeune, âgé de 14 ans et interpellé en Lozère, est « susceptible d’être impliqué » selon la même source.

    • Une première interpellation lundi

    Les autorités ont également prolongé de 24 heures la garde à vue de Dylan, un mineur interpellé lundi après-midi dans son lycée de la Marne, et qui utilise sur Facebook le pseudonyme Tylers Swatting.

    Il est soupçonné d’être l’un des deux hackeurs qui ont usurpé (une pratique nommée spoofing) la ligne téléphonique fixe de l’église Saint-Leu, dans le quartier des Halles à Paris, pour appeler les forces de l’ordre et leur faire croire qu’une prise d’otages y était en cours.

    Samedi, Dylan et un autre mineur, connu sous le pseudonyme de Zakhaev Yamaha, avaient revendiqué cette fausse alerte sur Facebook.

    Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « dénonciation de crime imaginaire » et « divulgation de fausses informations afin de faire croire à une destruction dangereuse ». Le ministère de l’intérieur a annoncé lundi que l’Etat se constituera partie civile, et qu’une estimation du préjudice financier sera demandée.

    Lire aussi :   Eglise Saint-Leu : un mineur arrêté dans le cadre de la fausse alerte à l’attentat terroriste



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  • Rixe de Sisco : Gilles Simeoni appelle à l'apaisement

    avant l'ouverture du procès

     

    Ajoutée le 15 sept. 2016

    Gilles Simeoni était l'invité d'iTELE avant l'ouverture du procès de 5 hommes à Bastia pour la rixe de Sisco. Le président du conseil exécutif corse a appelé au calme, à un contexte serein et apaisé avant la décision du tribunal correctionnel. La demande de dépaysement du procès faite par les avocats d'un des trois prévenus d'origine maghrébine a été rejetée par le procureur général.

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  • Après l'incendie meurtrier d'un bar à Rouen, le gérant et son frère mis en examen

    Publication: 14/09/2016 19h35 CEST Mis à jour: Il y a 1 heure  LIEN
     

     

    FAITS DIVERS - Le drame avait ému la France entière. Deux personnes ont été mises en examen mercredi 14 septembre après l'incendie du bar "Le Cuba libre", à Rouen, qui avait fait 14 morts dans la nuit du 5 au 6 août. Il s'agit du gérant du bar et de son frère, salarié du bar.

    Les deux hommes ont été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires aggravées par violation délibérée d’une obligation de sécurité". Ils ont tous les deux été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès du parquet de Rouen.

    L'incendie a eu lieu dans la nuit du 5 au 6 août, dans le sous-sol du bar qui avait été privatisé. Treize personnes avaient péri le jour-même, une quatorzième est décédée des suites de ses blessures fin août.

    Plus d'informations à venir...

    Lire aussi :

    • Un incendie dans un bar de Rouen fait au moins treize morts et six blessés

    • "C'était comme un lance-flammes": les témoins de l'incendie de Rouen sous le choc

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  • Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis contre l’ex-ministre Jérôme Cahuzac

    LE MONDE | 14.09.2016 à 11h39 • Mis à jour le 14.09.2016 à 15h08

     

    Jérôme Cahuzac, le 12 septembre 2016.

    Après dix jours de procès, les réquisitions ont été prononcées, mercredi 14 septembre, contre Jérôme Cahuzac : le parquet a demandé trois ans de prison ferme assortis de cinq années d’inéligibilité pour l’ex-ministre du budget devenu symbole de l’évasion fiscale, estimant que c’était le juste prix de la « trahison » pour avoir « sacrifié tous les principes pour l’appât du gain ».

    La procureure nationale financière Eliane Houlette a requis une sanction de deux ans de prison ferme à l’encontre de son ex-femme, Patricia Ménard, qui a « surpassé » son mari « dans la dissimulation de ses avoirs au fisc ». « Le seul élément qui distingue vos situations, c’est que lui était ministre », a-t-elle lancé.

    Un million huit cent mille euros d’amende ont également été requis contre la banque genevoise Reyl et dix-huit mois avec sursis et 375 000 euros d’amende contre son patron, François Reyl, suspectés d’avoir participé au blanchiment en renforçant l’opacité des avoirs en organisant en 2009 le transfert de quelque 600 000 euros à Singapour, par l’intermédiaire de sociétés offshore enregistrées au Panama et aux Seychelles.

     

    L’ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Menard, à son arrivée au tribunal, à Paris le 14 septembre.

    Une fraude « familiale »

    Celui qui était devenu au gouvernement le champion de la lutte contre l’évasion fiscale est jugé depuis lundi 5 septembre pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2012. Sa démission du ministère du budget, en mars 2013, puis ses aveux en avril, ont fait tanguer le gouvernement, écorné la « République exemplaire » voulue par François Hollande.

    Pendant dix jours, le procès a mis à nu les secrets bancaires d’un couple, « conscient de l’illégalité » des montages toujours plus sophistiqués. Patricia et Jérôme Cahuzac ont reconnu une fraude « familiale », une plongée dans l’opacité offshore comme une fuite en avant, mais nié avoir construit « un système organisé ».

    Au contraire, le procureur Jean-Marc Toublanc a dénoncé « l’organisation d’une vie familiale enracinée dans la fraude pendant vingt ans » : « à aucun moment il n’y a eu une prise de conscience. Pas même quand M. Cahuzac est devenu président de la commission des finances de l’Assemblée nationale » en février 2010 et « se fait remettre 20 800 euros en espèces sur le trottoir parisien ».

    Jusqu’au bout Jérôme Cahuzac a ménagé ses effets. Mardi, il a affirmé n’avoir « pas menti au président les yeux dans les yeux », car François Hollande ne lui aurait « jamais demandé » s’il avait « oui ou non un compte à l’étranger ». L’Elysée a démenti.

    Lire aussi :   Compte caché : Cahuzac dit n’avoir « pas menti » au président Hollande

    « Très conscients de l’illégalité de tout cela »

    Dès le premier jour, il avait fixé une nouvelle ligne de défense, affirmant à la surprise générale avoir ouvert un premier compte à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève en 1992 par l’intermédiaire d’un ami pour « financer les activités politiques » de feu Michel Rocard. Une stratégie risquée.

    Lire aussi :   Au tribunal, Jérôme Cahuzac s’érige en martyr des rocardiens

    Au fil des jours, l’ex-ministre s’est expliqué sur les circuits de l’argent : l’ouverture dès 1993 d’un compte en son nom propre chez UBS, nom de code « Birdie ». Compte très vite géré par la banque Reyl, qui organisa en 2009 le transfert de tous les avoirs à Singapour, par des sociétés offshore. La banque Reyl a nié toute « volonté d’opacité », assurant n’avoir répondu qu’au désir de « confidentialité accrue » du client.

    Patricia Cahuzac a décrit une fraude familiale bien rodée : « De même que je savais qu’il y avait un compte en Suisse – sur lequel j’avais procuration –, le compte à Man était pour nous deux, à nos deux noms », a expliqué l’ex-épouse. « On était très conscients de l’illégalité de tout cela. »

    Lire aussi :   Affaire Cahuzac : la part de Madame

    Le couple de médecins déposera aussi, de 2003 à 2010, des chèques de patients de leur clinique d’implants capillaires sur les comptes de la mère du chirurgien gagné par le virus de la politique.

    A eux deux, les Cahuzac ont subi un redressement majoré d’environ 2,5 millions d’euros.

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  • La Cour des comptes déclare la guerre à l’exception fiscale corse

    LE MONDE | 12.09.2016 à 16h42 • Mis à jour le 13.09.2016 à 06h48 | Par Patrick Roger

      LIEN     

    La façade de la Cour des comptes, à Paris, en janvier 2013.

    En cette fin d’été marquée par la sécheresse, la Cour des comptes vient de lancer un véritable engin incendiaire dans le maquis fiscal corse.

    Elle a publié, lundi 12 septembre, un référé adressé au ministre des finances, Michel Sapin, et au secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, dans lequel elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ».

    Pis, pour les magistrats financiers, ces anomalies devront être corrigées dès 2017, à l’occasion de la prochaine loi de finances.

    Une partie de ces dispositions fiscales désuètes trouvent leur origine dans le décret dit « impérial » du 24 avril 1811. Sauf que les éléments ayant justifié à l’époque ce décret napoléonien ont disparu depuis belle lurette.

    Malgré tout, la Cour de cassation a confirmé en droit, dans des arrêts du 18 décembre 1956 puis du 28 janvier 1992, que ces dispositions conservaient force légale et demeuraient applicables tant qu’un texte législatif n’y avait pas mis fin.

    Bouilleurs de cru

    C’est ainsi que, grâce à une fiscalité sur les alcools datant du 30 mars 1897, il n’est pas institué de droits de circulation sur les vins produits et consommés en Corse. Manque à gagner pour l’Etat : 1 million d’euros. Mieux encore. La TVA n’est tout simplement pas appliquée sur ces produits.

    Pourquoi ? Grâce à, ou à cause d’une simple déclaration de Michel Debré, ministre de l’économie et des finances en 1967, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 1968, qui a généralisé l’application de la TVA. Le ministre s’engage verbalement à ce que « la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968 ».

    Aucun texte n’est venu confirmer cet engagement et lui donner une quelconque portée juridique. Pourtant, « vos services persistent à considérer cette intervention comme justifiant le maintien de cette exonération illégale », s’étonne la Cour, alors que la réglementation sur les accises a depuis fait l’objet d’une réglementation communautaire applicable en Corse comme sur tout le territoire national.

    La Cour évalue le préjudice pour l’Etat à 49,5 millions d’euros. En sus, le privilège des bouilleurs de cru, supprimé depuis longtemps sur le continent, est toujours en vigueur en Corse, sans limitation de volume d’alcool.

    L’administration fiscale n’a pas plus mis en application en Corse la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), autrement appelée « taxe à l’essieu », créée par la loi de finances pour 1968. Jusqu’au 1er janvier 2012, elle n’était tout simplement pas appliquée aux véhicules immatriculés en Corse, sans aucun fondement légal. Depuis, elle est appliquée aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent mais, sans plus de justification, ne s’applique pas à ceux qui ne circulent que dans l’île. La perte est d’environ 600 000 euros par an.

    Fiscalité différenciée sur les tabacs

    Enfin, la France continue d’appliquer en Corse une fiscalité différenciée sur les tabacs. Par une directive de l’Union européenne du 5 décembre 2003, elle avait été autorisée à maintenir un taux d’accise réduit devant s’éteindre progressivement au 31 décembre 2009. L’échéance n’a pas été tenue. La France n’est désormais plus autorisée à appliquer ce taux de fiscalité réduit qui met le paquet de cigarettes blondes à 5 euros en Corse contre 7 euros sur le continent.

    Pour la Cour des comptes, « la prochaine loi de finances doit être l’occasion de mettre en conformité la pratique avec le droit communautaire pour parvenir à un alignement complet au plus tard au 1er janvier 2017 ». Elle évalue la perte fiscale à 27 millions d’euros par an.

    Nul doute que cet alignement va être accueilli chaleureusement en Corse. Du reste, lors de la discussion de la précédente loi de finances, un amendement avait été adopté pour aligner les taux de fiscalité mais, à quelques semaines des élections régionales, le gouvernement avait jugé plus sage de le faire supprimer en deuxième délibération. Il y a fort à parier que la demande ne prospérera pas plus cette année.

    Les magistrats financiers somment le gouvernement de mettre un terme à ces pratiques dérogatoires dès 2017. Dans leur réponse, les ministres se gardent bien d’en prendre l’engagement. Comme dit un haut responsable de Bercy, « on n’a pas envie de mettre le

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  • Actualité   Politique

    Corse: le député Paul Giacobbi renvoyé

    en correctionnelle

    pour détournement de fonds publics

    AFP
    Modifié le 13/09/2016 à 19:19 - Publié le 13/09/2016 à 18:50 | AFP    LIEN

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