• Patrick Henry ne sortira pas de prison

    LE MONDE | 31.03.2016 à 06h44 • Mis à jour le 31.03.2016 à 14h59   Lien

    Patrick Henry, condamné en 1977 à perpétuité pour l'assassinat du jeune Philippe Bertrand. Photo prise en août 2002.

    Détenu durant près de quarante ans, Patrick Henry a appris, jeudi 31 mars, le jour de ses 63 ans, que les juges de la cour d’appel de Paris rejetaient sa demande de libération conditionnelle, acceptée en janvier par le tribunal d’application des peines de Melun (Seine-et-Marne), mais bloquée par l’appel du parquet.

    Se disant « terrassée » par la décision de la cour d’appel, son avocate, Carine Delaby-Faure, a déclaré vouloir se pourvoir en cassation. A la sortie de l’audience à huis clos, elle dénonce une décision « pas courageuse », « malheureusement dans l’air du temps ». Selon elle, « Patrick Henry demeure un symbole et la cour a très clairement exprimé que cet homme-là, elle ne souhaite pas le libérer. Je crains que cette décision augure des décisions ultérieures toujours négatives ».

    Condamné à la réclusion à perpétuité en 1977 pour le meurtre de Philippe Bertrand, un enfant de sept ans, Patrick Henry avait échappé de justesse à la peine de mort, grâce notamment à la plaidoirie de son avocat, Robert Badinter. Il avait obtenu une liberté conditionnelle après vingt-cinq ans de prison, sortant en mai 2001, sous les feux des médias.

    Un symbole de la lutte pour l’abolition de la peine de mort

    L’homme, qui était resté discret pendant un an et avait publié un livre en 2002, Avez-vous à le regretter ? (Calman-Lévy), a été condamné à une amende de 2 000 euros, avant d’être interpellé en Espagne en octobre de la même année, en possession de près de 10 kg de cannabis.

    Sa liberté conditionnelle avait ensuite été révoquée. En 2003, il est condamné par le tribunal correctionnel de Caen à quatre ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende.

    Une nouvelle procédure a été lancée en juillet 2014, après le refus d’une grâce présidentielle. Lors de l’audience en décembre 2015 au centre de détention de Melun, celui qui fut dans les années 1970 un symbole de la lutte pour l’abolition de la peine de mort, avait convaincu les magistrats qu’il avait su tirer les leçons de l’échec de sa réinsertion, en 2001-2002.

    Le tribunal lui avait accordé le 7 janvier cette nouvelle libération, soumise à la réussite d’un parcours de probation : permissions de sortie sur trois mois, six mois dans un centre de semi-liberté à Lille puis dix mois sous bracelet électronique, et sept ans de suivi. Le parquet avait fait appel le jour même, jugeant l’accompagnement pas « assez encadrant ». « Plus cadrant, c’est la prison », s’était offusquée son avocate.

    « S’il ne sort pas maintenant, il ne sortira plus jamais »

    Ce montage photo de 1976 montre Patrick Henry (à gauche) et sa victime Philippe Bertrand (à droite).

    Elle avait de nouveau plaidé le 25 février devant une cour d’appel de Paris « assez réservée » et « pressante » dans ses questions, lors d’une audience à huis clos, en présence de Patrick Henry.

    Concernant la décision qui devait être rendue, Me Delaby-Faure avait confié à l’AFP rester « confiante ». « La décision de première instance était si bien motivée que la cour va avoir du mal à trouver des motifs pour l’infirmer. »

    Me Delaby-Faure avait mis en avant le succès, aux dires des médecins, de la psychothérapie suivie pendant six ans par Patrick Henry après son retour en prison. « Les choses ne peuvent pas mieux évoluer : s’il ne sort pas maintenant, il ne sortira plus jamais », avait-elle déclaré.

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  • Le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’une association qui gérait la mosquée de Lagny-sur-Marne

    Le Monde.fr avec AFP | 30.03.2016 à 18h13 • Mis à jour le 30.03.2016 à 18h41   Lien

    La mosquée de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)a été fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence.

    Le Conseil d’Etat a suspendu pour vice de procédure, mercredi 30 mars, la dissolution d’une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l’état d’urgence.

    La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été « pris à l’issue d’une procédure irrégulière propre à créer (…) un doute sérieux quant à sa légalité ». Le Conseil d’Etat ne s’est, en revanche, pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution, qui fera l’objet d’une audience ultérieure, « d’ici l’été ».

    L’association avait été informée en décembre que sa dissolution était envisagée et avait été invitée à réagir. Le courrier contenant ses observations, envoyé le 14 décembre au ministère de l’intérieur qui en a accusé réception, « s’est ensuite perdu ». Les observations de l’association n’ayant pas pu être prises en compte, le Conseil d’Etat a jugé « le décret litigieux » irrégulier.

    Appels « à la haine et au djihad »

    Le 25 février, le Conseil d’Etat avait confirmé la fermeture de la mosquée de Lagny, présentée par le ministère de l’Intérieur comme « un foyer d’idéologie radicale ». Il avait décidé de ne pas suspendre l’arrêté de fermeture du lieu de culte de Seine-et-Marne, comme le demandaient des dirigeants et des fidèles.

    A la suite de la fermeture de la mosquée, trois associations cultuelles, dont l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, avaient été dissoutes, le 13 janvier, en conseil des ministres, « en raison de propos tenus par leurs dirigeants au cours des dernières années appelant à la haine et au djihad », avait indiqué le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

    Dans un communiqué , la Place Beauvau indiquait que ces associations « organisaient notamment le départ d’individus de la mosquée de Lagny-sur-Marne qui rejoignaient l’Egypte auprès d’un imam radical avant, pour certains, de rejoindre la zone irako-syrienne ». Il s’agissait de la première mesure de dissolution d’associations, liées à des mosquées depuis la mise en place de l’état d’urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis.

    Lire aussi :   Questions autour de la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne

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  • Trump défend son directeur de campagne, inculpé pour avoir agrippé une journaliste

    AFP
    Publié le 29/03/2016 à 17:50 - Modifié le 30/03/2016 à 02:08 | AFP Lien

     

     

    Le candidat Républicain à la Maison Blanche Donald Trump pendant une conférence de presse à Washington DC le 21 mars 2016Le candidat Républicain à la Maison Blanche Donald Trump pendant une conférence de presse à Washington DC le 21 mars 2016

     

    Donald Trump a défendu mardi son directeur de campagne, Corey Lewandowski, inculpé pour avoir agrippé une journaliste qui tentait de poser une question au candidat républicain à la Maison Blanche il y a trois semaines.

     

    L'affaire a relancé les critiques de ses adversaires, républicains et démocrates, qui s'alarment de la répétition d'incidents et de la virulence, verbale et physique, entourant la campagne de Donald Trump. Les partisans du milliardaire s'en prennent régulièrement aux manifestants lors de ses meetings.

     

    Hillary Clinton a longuement déploré mardi la campagne de l'homme d'affaires ciblée sur "les immigrés, les musulmans, les femmes", évoquant les allusions sexistes visant une journaliste de Fox News.

     

    "C'est un pyromane politique. Il a allumé des feux et les gens agissent d'une façon déplorable, et c'est pourquoi il doit être tenu responsable", a-t-elle dit à La Crosse, dans le Wisconsin.

     

    Les rivaux républicains de Donald Trump ont aussi vu dans l'affaire Lewandowski la main du milliardaire, qui refuse de calmer le jeu et met les heurts sur le compte de perturbateurs.

     

    "C'est la conséquence de la culture de la campagne de Trump", a réagi le sénateur du Texas Ted Cruz, deuxième des primaires, auprès de journalistes. Il a dénoncé une campagne "fondée sur les insultes et les attaques personnelles, et désormais la violence physique".

     

    Il a dit à NBC qu'"agresser physiquement un reporter" mérite le licenciement.

    Le directeur de campagne de Donald Trump Corey Lewandowski le 10 mars 2016 devant la presse à Palm Beach en Floride © JOE RAEDLE GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives

    La police de Jupiter, en Floride, a inculpé mardi Corey Lewandowski, 42 ans. Il doit comparaître le 4 mai prochain.

     

    L'altercation remonte au 8 mars, à l'issue d'une conférence de presse de Donald Trump dans son club de golf de Jupiter.

     

    Michelle Fields, 28 ans, alors journaliste pour le site conservateur Breitbart, suivait Donald Trump pour lui poser une question. Le candidat se dirigeait vers l'arrière de la salle quand elle dit avoir été violemment tirée par l'avant-bras par Corey Lewandowski, une scène dont fut témoin un journaliste du Washington Post.

     

    Cette version des faits semblait confirmée par une vidéo de surveillance rendue publique mardi par la police. Jusqu'à présent, seules des vidéos partielles et un enregistrement audio de l'incident étaient disponibles.

     

    - Série d'incidents -

     

    Le chef d'inculpation correspond à un délit mineur: "voie de fait" ou atteinte à l'intégrité physique d'une personne. Corey Lewandowski est accusé d'avoir "intentionnellement touché Michelle Fields (...) contre le gré de Michelle Fields", selon le procès-verbal.

     

    Il a clamé son innocence et plaidera non coupable, a précisé l'équipe de Donald Trump dans un communiqué. Le milliardaire est connu pour être très agressif en justice, et il a encouragé son conseiller à refuser tout accord amiable.

    Un manifestant anti-Trump le 19 mars 2016 à New York une pancarte proclamant en anglais "Trump rend de nouveau l'Amérique détestable" © KENA BETANCUR AFP/Archives

    Après avoir initialement affirmé que la journaliste avait "tout inventé", le candidat Trump a changé de ligne de défense mardi. Il affirme maintenant que l'incident était "mineur" et qu'elle exagère la gravité de l'altercation, arguant qu'elle n'avait pas crié et que l'"expression de son visage" n'avait pas changé.

     

    Cette nouvelle défense contredit la version initiale de Corey Lewandowski, qui avait écrit sur Twitter n'avoir jamais "touché" ni même "rencontré" la jeune femme.

     

    Défendant corps et âme son plus proche conseiller, M. Trump s'est lancé dans une attaque en règle contre la journaliste, qu'il a accusée de l'avoir agrippé, ce que la vidéosurveillance ne montre pas.

     

    "Il essayait de la bloquer", a-t-il expliqué à des journalistes dans son avion avant un meeting à Janesville (Wisconsin). "Elle m'agrippe et me pose des questions, elle n'est même pas censée me poser de questions", a-t-il dit, en insinuant qu'il pourrait lui-même porter plainte contre elle.

     

    Michelle Fields, qui a depuis démissionné de Breitbart car le site ne soutenait pas sa version des faits, avait photographié et publié sur Twitter des hématomes sur son avant-bras gauche comme preuve. Pour Donald Trump, rien ne prouve que les contusions aient été infligées par son conseiller.

     

    "Arrêtez de mentir", a répondu sur Twitter la journaliste.

     

    Le 19 mars, Corey Lewandowski avait aussi été filmé en train de tirer un jeune manifestant en arrière par le col, sans apparemment le blesser, lors d'un meeting à Tucson (Arizona).

     

    "Je dois lui reconnaître qu'il est plein d'entrain", avait alors justifié Donald Trump.

     

    30/03/2016 02:08:16 -  Washington (AFP) -  © 2016 AFP

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  • Préjudice d’anxiété des mineurs:

    834 dossiers devant les prud’hommes

    Par AFP 23 mars 2016 à 10:51 (mis à jour à 15:06)   Lien
     
     
     
     
     
    D'anciens mineurs de charbon lorrains assistent à l'audience du conseil des prud'hommes à la mairie de Forbach, en Moselle, le 23 mars 2016 Photo JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN. AFP

    C’est dans une ambiance tendue qu’une juge professionnelle des prud’hommes a entamé jeudi dans une salle bondée de Forbach (Moselle) l’examen de 834 dossiers de «gueules noires», qui demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété pour l’exposition à des substances cancérogènes.

    Installés dans une salle spéciale au sous-sol de la mairie de Forbach (Moselle), quelque 500 anciens mineurs sont venus assister à cette audience hors-norme, rythmée par leurs quintes de toux.

    Ils peinent à garder le silence lorsque le liquidateur de Charbonnage de France (CDF), Daniel Cadoux, fustige à la barre une «argumentation de bric et de broc».

    Les murmures enflent lorsque l’avocate de la défense, Me Françoise Mertz, évoque leurs «prédispositions personnelles» au développement des maladies : tabac, alcool...

    - «L’anxiété, c’est réel» -

    «Nous avons en face de nous des élites de la nation, des énarques, des corps des mines. Ce sont des gens qui ne font jamais d’erreurs», ironise le suivant à la barre, François Dosso, militant CFDT et bras armé du syndicat dans ce dossier.

    «L’anxiété, c’est réel», martèle M. Dosso. «On vit entre nous, on n’a pas besoin de lire le journal pour savoir que le voisin est mort, ni de quoi il est mort».

    Vingt personnes qui avaient déposé des dossiers sont mortes depuis le début de la procédure, en 2013.

    «Notre combat, c’est que notre exposition soit reconnue, que nos maladies soient reconnues, que nos veuves puissent faire reconnaître nos maladies», ajoute le délégué syndical.

    Les demandes oscillent entre 6.000 et 40.000 euros par dossier.

    «Pourquoi on demande une indemnisation ? Parce qu’on n’est pas dans la loi du talion. On ne demande pas qu’à chaque fois qu’un mineur meurt, on tue un patron», pique-t-il sous les applaudissements de la salle, rapidement rappelée à l’ordre par la juge départiteur.

    Entourée de 4 conseillers prud’homaux, la magistrate tient l’audience d’une main ferme, minutant les interventions des uns et des autres.

    - Jurisprudence -

    Les débats, qui doivent durer jusqu’à jeudi soir, vont également tourner autour d’une jurisprudence de la cour de Cassation qui, en février 2016, a estimé que travailler dans l’amiante ne constitue pas nécessairement un préjudice d’anxiété.

    «L’anxiété, c’est le propre de la condition humaine», ajoute, à la pause de midi, le liquidateur, accusant les mineurs de jouer «sur l’émotion en parlant de la mort».

    «On nous prend pour des malpropres», bondit Casimir Zajaczkowski, 58 ans dont 27 au fond de la mine.

    «Il n’y a aucun respect pour nous. Qu’ils défendent, soit, c’est leur métier, mais là c’est une insulte, pour nous et les camarades qui sont morts», enrage ce mineur dont le père est mort de la silicose, et pour qui l’anxiété est bien réelle.

    «J’ai une bronchite chronique, une prothèse au genou à cause d’un accident du travail, des problèmes respiratoires, et on voit les autres...».

    «On ne le fait pas pour le pognon. On le fait pour qu’il soit reconnu que l’on travaillait avec des produits dangereux», renchérit Jean-Paul Monper, 58 ans dont 25 à la carrière de Freyming.

    «Quand je vois tous les mineurs aujourd’hui, toutes les maladies qui se développent dont on ne parlait pas à l’époque: cancer de la gorge, de la vessie... ça fait quand même peur, ça fait quand même réfléchir. Après on se dit: jusqu’à quel degré, toi, tu as été contaminé ?», raconte-t-il.

    C’est cette «épée de Damoclès», qui caractérise le préjudice d’anxiété résume Me Jean-Paul Teissonière, qui défend 732 des 834 dossiers.

    Selon l’avocat, «on avait la possibilité de faire en sorte que les gens ne soient pas exposés. On ne l’a pas fait, pour faire des économies».

    En février 2015, la justice prud’homale avait déjà reconnu pour la première fois à d’autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer, un préjudice d’anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles. L’ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, a fait appel de cette décision.

    Le délibéré est attendu le 30 juin.

    AFP
     
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    Le bâtonnier de Paris scandalisé par l’arrêt de la Cour de cassation sur les écoutes Sarkozy

    Le Monde.fr | 22.03.2016 à 16h33 • Mis à jour le 22.03.2016 à 22h21 | Par Jean-Baptiste Jacquin

    Lien

    Le bâtonnier de Paris Frédéric Sicard (au centre), en décembre 2015, au palais de justice de Paris.

    « C’est la négation absolue du droit à un avocat », dénonce dans un entretien au Monde Frédéric Sicard, le bâtonnier Paris, en réaction à la décision de la Cour de cassation rendue mardi 22 mars dans l’affaire des écoutes des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. M. Sicard ne s’inquiète pas tant de la validation par la haute juridiction de ces écoutes. C’est la motivation de cet arrêt qui le fait bondir.

    Lire aussi :   La Cour de cassation valide les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy

    La Cour de cassation écrit notamment : « aucune disposition légale ou conventionnelle ne fait obstacle à la captation, à l’enregistrement et la transcription des propos d’un avocat intervenant sur la ligne téléphonique d’un tiers régulièrement [ce qui veut dire légalement] placée sous écoute, dès lors que (…), en premier lieu, cet avocat n’assure pas la défense de la personne placée sous surveillance, qui n’est ni mise en examen ou témoin assisté ni même n’a été placée en garde à vue dans la procédure en cause. »

    « A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie »

    Pour le bâtonnier de Paris, cela revient à dire que « le seul avocat que l’on ne peut pas écouter est celui de quelqu’un qui fait l’objet d’une procédure pénale », ce qui n’était alors pas le cas de l’ancien président de la République. L’une des conséquences de cette analyse de la Cour de cassation est qu’« il n’y a plus de secret des affaires, ou de secret économique ».

    « Atteinte à la démocratie »

    « A vouloir courir à tout prix derrière Sarkozy, les juges ne se rendent pas compte qu’ils portent atteinte à la démocratie », s’emporte celui qui a succédé depuis le 1er janvier à Pierre-Olivier Sur à la tête du plus important barreau de France. « C’est monstrueux », tonne Frédéric Sicard, qui implore le gouvernement d’inscrire le droit à la défense dans la Constitution.

    Le bâtonnier, en revanche, ne remet pas en cause le second moyen que la Cour de cassation a utilisé pour valider les écoutes entre un avocat et son client. Les magistrats notent que le contenu des conversations est « étranger à tout exercice des droits de la défense » et surtout, que les propos « relèvent des indices de sa participation à des faits susceptibles de qualification pénale ». Dans ce cas, pour M. Sicard, « il ne s’agit plus d’un avocat, mais d’un délinquant ».



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  • La CPI juge Bemba coupable de crimes contre l’humanité en Centrafrique

    Par AFP 21 mars 2016 à 15:16 (mis à jour à 23:27)   Lien
     
     L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, le 29 septembre 2015 à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas

    L' ancien vice- président congolais Jean-Pierre Bemba, le 29 septembre 2015 à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas Photo PETER DEJONG. AFP

    La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu lundi l’ancien vice-président congolais Jean- Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité pour des meurtres et des viols commis par sa milice en Centrafrique en 2002-2003, un jugement « historique » pour le procureur et des ONG.

    «La chambre déclare Jean-Pierre Bemba coupable en tant que personne faisant effectivement fonction de chef militaire », a affirmé la juge Sylvia Steiner, expliquant qu’il « agissait de fait en tant que commandant militaire et avait le contrôle effectif de ses troupes».

    Ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba était en effet poursuivi, non en tant qu’ auteur ou co-auteur mais en vertu du principe de la «responsabilité du commandant».

    Il s’agit du premier jugement condamnant un commandant militaire et le premier de la CPI à condamner l’ utilisation de viols et violences sexuelles en tant que crimes de guerre.

    La sentence sera prononcée à une date ultérieure. Il risque jusqu ’à 30 ans de détention ou la prison à perpétuité, si les juges estiment que l'« extrême gravité du crime» le justifie.

    «Je crois que c’est un jour très important pour la justice pénale internationale surtout en ce qui concerne les crimes sexuels », a affirmé à l’AFP Fatou Bensouda, ajoutant que ce jour était «historique».

    Agé de 53 ans, l’ancien homme d’ affaires , vêtu d’un costume sombre et d’une cravatelie-de- vin, semblait tendu en écoutant le prononcé du jugement.

    «Je pense qu’il était déçu», a affirmé à l’AFP son avocat, Peter Haynes .«Je dois lire le jugement et voir s’il peut être critiqué et si c’est le cas, nous nous retrouverons devant la chambre d’ appel assez rapidement».

    A Kinshasa , des militants de son parti , le Mouvement de libération du Congo (MLC) se sont dits «tristes» de ce verdict, certains affirmant «douter de la crédibilité de la CPI» qui «s’acharne contre les Africains, particulièrement les Congolais».

    Jean-Pierre Bemba avait plaidé non coupable lors de l’ ouverture de son procès en novembre 2010, deux ans après son arrestation à Bruxelles , en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI. Il était accusé de trois crimes de guerre et de deux crimes contre l’humanité: meurtres, viols et pillages.

    Quelque 1.500 hommes en armes de l’ancien chef rebelle s’ étaient rendus en Centrafrique en octobre 2002 pour soutenir le président Ange- Félix Patassé, victime d’une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

    Là, ils ont violé, pillé et tué, a assuré la juge, égrenant une longue liste de viols, souvent accompagnés d’ autres violences, commis par les troupes de Jean-Pierre Bemba.

    - «L’important besoin de justice» -

    Ce jugement «est un rappel vibrant aux supérieurs – militaires et civils – qu’ils ont la responsabilité d’éviter et de faire cesser les attaques commises par leurs soldats sur des civils», a assuré Géraldine Mattioli-Zeltner, de l’ organisation Human Rights Watch.

    «Ce premier verdict coupable à la CPI pour violences sexuelles met en lumière l’utilisation du viol comme arme de guerre», a-t-elle ajouté, évoquant «l’important besoin de justice» pour ces crimes en République démocratique du Congo, d’où Jean-Pierre Bemba est originaire.

    Pour Amnesty International , le jugement est également «historique». «Le jugement est un message clair que l’impunité pour des violences sexuelles en tant qu’ outil de guerre ne sera pas tolérée», a affirmé Samira Daoud dans un communiqué.

    Selon la défense , il n’y avait «aucune preuve d’un ordre venant de M. Bemba vers ses troupes en Centrafrique» mais les juges ont estimé que par téléphone , radios ou téléphone satellite , Jean-Pierre Bemba était en «contact constant» avec ses troupes.

    «Il avait une ligne directe de communication , il pouvait émettre des ordres et c’est ce qu’il a fait», a affirmé la juge Steiner.

    Plus de 5.200 victimes ont été reconnues dans cet affaire , le plus grand groupe dans l’ histoire de la CPI.

    François Bozizé avait finalement renversé Ange-Félix Patassé en 2003 avant d’être lui- même renversé en mars 2013 par la rébellion à dominante musulmane de la Séléka, ce qui a précipité la Centrafrique dans un cycle de violences intercommunautaires.

    Elles ont culminé fin 2013 par des massacres à grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes.

    Le procès a été entaché d’accusations de subornation de témoins, menant même à l’arrestation de plusieurs proches de M. Bemba.

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  • Ben Ali condamné à 10 ans de prison

    Tunisie

    Zine El Abidine Ben Ali a été condamné par contumace pour «abus de pouvoir».

    Mis à jour à 18h57     Lien
    Ben Ali est désormais en exil.

    Ben Ali est désormais en exil.
    Image: Keystone

    Le président tunisien déchu se trouve en exil en Arabie saoudite depuis 2011. L'ex-dictateur a été condamné dans de multiples affaires ces cinq dernières années, notamment pour corruption. Il a aussi été condamné à la prison à perpétuité pour la répression sanglante de manifestations lors de la révolution (338 morts).

    Le tribunal de première instance de Tunis l'a condamné jeudi à une nouvelle peine de dix ans de prison dans le cadre d'une affaire liée à une agence publicitaire, a affirmé à l'AFP le porte-parole du parquet, Kamel Barbouche, confirmant des informations de presse. Il a été reconnu coupable d'avoir «usé de sa qualité afin de procurer des avantages injustifiés, causant un préjudice à l'administration», selon la même source, qui n'a pas été en mesure de fournir d'autres détails.

    Sollicité, l'avocat de Zine el Abidine Ben Ali, Mounir Bensalha, restait injoignable samedi matin.

    Tunisiens nostalgiques

    D'après l'édition de samedi des quotidiens Assabah et Al-Maghreb, l'ancien président était intervenu personnellement pour que l'Office du tourisme tunisien accorde un marché à l'étranger à une agence de publicité détenue par un de ses proches. Al-Maghreb ajoute que l'agence en question a été rémunérée sans même honorer le contrat.

    Ben Ali, qui vit dans la discrétion à Jeddah, en Arabie saoudite, a gouverné la Tunisie d'une main de fer pendant 23 ans (1987-2011).

    Lundi, le porte-parole du gouvernement Khaled Chouket avait indiqué sur les ondes d'une radio privée souhaiter le retour de Ben Ali au pays.

    Face aux difficultés actuelles de la Tunisie, aussi bien économiques que sécuritaires, une nostalgie de l'ère Ben Ali s'est répandue dans une frange de la société, mais l'ancien président reste largement discrédité dans l'opinion.

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  • Aux prud'hommes, les salariés défilent pour réclamer salaires, primes et congés

    Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 18/03/2016 à 11:27

    Placés sous le feu des projecteurs par le projet de loi travail, les prud'hommes permettent aussi de trancher les impayés de salaires, de congés ou de primes.

    Placés sous le feu des projecteurs par le projet de loi travail, les prud'hommes permettent

    aussi de trancher les impayés de salaires, de congés ou de primes.

    AFP/Eric Cabanis

    Le conseil de prud'hommes de Paris traite chaque jour des dizaines de litiges en référé. Dans la salle, se côtoient salariés sans ressources, petits patrons et avocats des deux camps.

    "J'ai deux enfants, 1100 euros de loyer, pas de salaire depuis janvier": placés sous le feu des projecteurs par le projet de loi travail sur le thème des licenciements abusifs, les prud'hommes permettent aussi de trancher les impayés de salaires, de congés ou de primes. "Je faisais tout, le carrelage, l'électricité, la plomberie. Polyvalent et plus. J'ai pas été payé entre mars et juillet 2015. Le patron me donnait de petits acomptes", explique S. Il réclame 6300 euros d'impayés. Le société n'est pas venue, comme souvent, ce qui n'empêche pas l'audience. 

    Au 27 rue Louis Blanc, dans le 10 arrondissement de Paris, l'une des 210 juridictions prud'homales françaises, les litiges en référé défilent par dizaines tous les jours. Les affaires "se ressemblent beaucoup. On finit par avoir des réflexes", explique Max Nordmann, président d'audience - côté salariés, membre de Force ouvrière - depuis 2002. Ses trois livres de référence: le code de procédure civile, le code civil et le code du travail. 

     
     

    Salle de cinéma, agence immobilière...

    Médaille dorée autour du cou, épaulé par un conseiller - côté patronat - et une greffière, assis à une table massive, il préside ce jour des litiges en référé, portant pour la plupart sur les salaires, les primes ou les indemnités de licenciement impayés . Dans la salle, se côtoient salariés, petits patrons, avocats des salariés et des employeurs, société de construction, salle de cinéma, agence immobilière, mais aussi grosse entreprise d'assurance, grande marque de luxe, boutique de joaillerie réputée... 

    LIRE AUSSI >> "Le salarié va tout faire pour être licencié et récupérer la clientèle" 

    "Je ne peux pas continuer comme ça!", lance P. Licencié économique depuis le début du mois, lui n'a pas perçu les salaires de janvier et de février. L'audience est reportée de plusieurs semaines. "C'est bon pour vous, le 9 mai?", lui demande la greffière. "Pas possible plus tôt? Vous savez, je suis au chômage, moi, je viens quand vous voulez!", lui répond P., agacé. 

    "J'ai rien pour vivre, je fais comment?"

    T. réclame 19 000 euros, soit cinq mois de salaires impayés: "je suis à découvert, j'ai rien pour vivre, je fais comment?" Son ancienne société, victime d'un braquage à l'automne 2015, "ne conteste pas la somme réclamée mais demande d'attendre encore", répond l'avocate de l'employeur. Finalement, les deux parties aboutissent en cours d'audience à un compromis: un paiement échelonné sur cinq mois. En référé, où les affaires sont tranchées dans un délai de deux à six mois, "entre 60 et 70% des décisions sont positives aux salariés", estime Max Nordmann. 

    Des salariés ont les moyens de s'offrir un avocat, payé en moyenne 1500 euros pour ouvrir l'affaire et en pourcentage - 10% minimum - de la somme obtenue. Une aide juridictionnelle est ouverte aux personnes percevant un salaire mensuel inférieur à 1000 euros. Il est également possible de se faire assister gratuitement par un syndicat. "C'est très compliqué pour ceux qui viennent seuls. Ils ne connaissent pas la loi", souligne Max Nordmann. 

    Trois ans de procédure

    H. C., ex-salariée d'un cabinet de recrutement, affronte seule l'avocat de son ancienne entreprise, qui refuse de lui verser les indemnités pour clause de non-concurrence, plus de 6000 euros. Voix chevrotante, mains tremblantes, elle expose les motifs. Le président lui conseille d'attaquer au fond. "Je ne peux pas, je n'ai pas les moyens. En plus, voyez comme je suis...je suis entachée émotionnellement par cette histoire", murmure -t-elle. Aller "au fond", c'est en prendre pour des années de procédure, en raison du manque de locaux, de greffiers, de juges départiteurs. En référé, le délai d'un renvoi à Paris tourne autour de cinq semaines. Au fond, il grimpe à huit mois. 

    LIRE AUSS >> "Face aux délais, beaucoup de salariés renoncent à leurs droits" 

    "Avec les renvois, on arrive facilement à trois ans", relève David Van der Vlist, trésorier du Syndicat des avocats de France. Les décisions prud'homales faisant l'objet d'un appel dans 62% des cas, on arrive facilement à cinq ans, soulignent les avocats. À nouveau, l'État vient d'être poursuivi par 300 salariés pour délais "déraisonnables". Sur la dizaine d'affaires entendues ce jour-là en référé, sept ont eu une issue favorable pour les salariés, une a été renvoyée au fond et deux transférées au juge départiteur.  

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  • Brésil: Lula, soupçonné de corruption, interrogé par la police

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    Brésil: Lula, soupçonné de corruption, interrogé par la police

     

     

    Sao Paulo (AFP) - L'ancien président brésilien Lula, icône de la gauche, a été entendu vendredi par la police fédérale qui a perquisitionné son domicile avant de l'emmener pour l'interroger sur de présumés délits de corruption et blanchiment d'argent dans le cadre du vaste scandale Petrobras.

    Luiz Inacio Lula da Silva, 70 ans, a été conduit au siège de la police fédérale de l'aéroport de Congonhas (Sao Paulo) pour l'interrogatoire, qui a pris fin à 11H40 (14H40 GMT) selon la presse.

    Des dizaines de manifestants --partisans et adversaires de l'ancien dirigeant de gauche-- s'étaient massés dans le hall, certains criant "Lula, guerrier du peuple", d'autres conspuant "Lula voleur", en venant parfois aux mains selon des images montrées par la télévision Globo news.

    Auparavant, la police fédérale avait "mené des fouilles et perquisitions chez Lula (à Sao Paulo, ndlr), à l'Institut Lula et chez plusieurs de ses collaborateurs et membres de sa famille", a déclaré à l'AFP José Chrispiniano, attaché de presse de l'ex-président brésilien et de la fondation portant son nom.

     

    Dans un communiqué, la police a de son côté précisé que l'opération "Lavage Rapide" avait mobilisé "près de 200 policiers et 30 inspecteurs des impôts" en exécution de "44 mandats judiciaires, dont 33 mandats de fouilles et perquisitions et 11 mandats d'amener dans les Etats de Rio de Janeiro, Sao Paulo et Bahia".

    - 'Beaucoup de faveurs' -

    Selon le procureur Carlos Fernando dos Santos Lima, l'ex-chef d'Etat a bénéficié de "beaucoup de faveurs" de la part de grandes entreprises du bâtiment, accusées de corruption dans le scandale Petrobras.

    Environ 30 millions de reais (huit millions de dollars, ndlr) constitués de dons et d'honoraires pour des conférences "ont été versés par les grandes entreprises du BTP" à Lula, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Curitiba (sud).

    "Les faveurs sont nombreuses et difficiles à évaluer. Il est plus facile de quantifier les travaux effectués dans l'appartement triplex et la maison de campagne", qui auraient été financés par de l'argent du réseau de fraudes autour de Petrobras, a-t-il ajouté.

    "Personne n'est au-dessus de la loi dans ce pays", a martelé le procureur, qui n'envisage toutefois pas de demander l'incarcération de l'ancien chef d'Etat à l'heure actuelle.

    Lula a déjà nié à plusieurs reprises être le propriétaire de ce triplex, situé dans la cité balnéaire de Guaruja (Sao Paulo), ou de la maison de campagne.

    - 'Agression contre l'Etat de droit' -

    Dans un communiqué, l'Institut Lula a déploré l'action de la police, "arbitraire, illégale et injustifiable" selon lui.

    "La violence pratiquée aujourd'hui contre l'ex-président Lula et sa famille" constitue "une agression contre l'Etat de droit", a estimé cette fondation qui se consacre à la coopération du Brésil avec l'Afrique et l'Amérique latine.

    Lula, au pouvoir de 2003 à 2010 et parti avec une popularité record de 80%, reste une figure illustre de la politique brésilienne. Son destin est étroitement lié à celui de la présidente Dilma Rousseff et du parti qu'il a fondé en 1980, le Parti des Travailleurs (PT, gauche), à la fin de la dictature.

    Lancée en 2014, l'enquête sur le scandale Petrobras a mis au jour un système de trucage systématique des marchés passés entre le géant pétrolier contrôlé par l'Etat et 16 entreprises, donnant lieu à des commissions de 1 à 3% sur chaque contrat dont une partie était reversée à des élus de la coalition au pouvoir.

    L'opération "Lavage rapide" intervient au lendemain d'une avalanche de nouvelles accusations de corruption dans le scandale Petrobras avec notamment la déclaration d'un sénateur impliquant, selon la presse, Rousseff et Lula.

    Ces nouvelles ont fait l'effet d'une bombe à Brasilia, l'hebdomadaire IstoE assurant que la présidente avait manipulé l'enquête sur Petrobras, en nommant par exemple un juge pour libérer des industriels détenus.

    "Ces révélations filtrées, apocryphes, sélectives et illégales doivent être rejetées et leur origine rigoureusement tirée au clair car elles bafouent la loi, la justice et la vérité", a réagi la présidente dans un communiqué.

    Une procédure de destitution à l'encontre de Dilma Rousseff a été lancée fin 2015 par un groupe de juristes, soutenus par l'opposition, qui l'accusent d'avoir maquillé les comptes publics.

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  • Société

     

    Mardi 01 Mars 2016 à 11:55 (mis à jour le 01/03/2016 à 15:00)

     

    Ouverture du procès du braqueur Redoine Faïd

     

     

    Redoine Faïd est suspecté d'être "le cerveau" de l'opération. Photo © SIPA

     

    Justice. L’un des braqueurs les plus célèbres de France s’apprête à être jugé pour le braquage d’un fourgon blindé lors duquel une policière avait trouvé la mort.

     

    Les faits remontent à 2010. Le braquage d’un camion blindé le 20 mai à Créteil  dégénère dans une course poursuite spectaculaire avec la police. Les malfaiteurs sont pris en chasse par une patrouille de policiers municipaux pendant près de dix kilomètres.

     

    Arrivés à Villiers-sur-Marne, des hommes cagoulés et équipés de gilets pare-balles descendent du véhicule, l’incendient, et en braquent un nouveau. La voiture de police municipale essuie alors une salve de tirs qui blessent deux policiers, dont Aurélie Fouquet, qui décédera quelques heures plus tard. Les braqueurs prennent la fuite mais les enquêteurs parviennent rapidement à remonter la piste et à procéder à des interpellations.

     

    Au fur et à mesure, la piste remonte vers Redoine Faïd, célèbre braqueur qui avait pourtant affirmé dans son autobiographie « avoir enterré son passé ». Considéré comme l’organisateur de l’attaque du fourgon, il est arrêté à l’été 2011. Son évasion spectaculaire en 2013 et sa cavale de six semaines participent alors à en faire un des criminels les plus célèbres de France et un modèle pour les apprentis braqueurs. Le procès qui s’ouvre ce lundi est donc celui de toute une génération dite des « braqueurs des cités ».

     

    Redoine Faïd nie toute implication

     

    En liberté conditionnelle au moment des faits, Redoine Faïd nie toute implication. Si l’enquête a montré qu’il n’était pas dans le commando qui est passé à l’action, les 33 jours d’audience devront montrer si oui ou non il est, comme le pensent les enquêteurs, « l’organisateur », « le cerveau », de l’opération.  

     

    Trois hommes sont accusés du meurtre d’Aurélie Fouquet : Daouda Baba, Rabia Hideur et Olivier Tracoulat. Ce dernier, introuvable est peut être décédé des suites de blessures survenues lors de la fusillade, est jugé en son absence. Tous risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Six autres individus, pour certains des récidivistes, sont jugés pour différents crimes et délits.

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