• Loi Travail : le recours au 49-3 est confirmé

    Loi Travail : le recours au 49-3

    est confirmé

    Le Conseil des ministres extraordinaire autorise Manuel Valls à passer en force la loi El Khomri.

     

    "Je le ferai tout à l'heure. C'est confirmé : le Premier ministre Manuel Valls va annoncer mardi 10 mai l'emploi du 49-3 pour faire passer le projet de loi Travail, porté par la ministre Myriam El Khomri, et vivement contesté par la rue, faute de majorité à l'Assemblée. 

    L'ensemble du gouvernement, convoqué pour une cession extraordinaire du Conseil des ministres, vient d'autoriser l'exécutif à recourir à cet article permettant un passage en force : adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée en 2015 pour la loi Macron.

    "Surréaliste"

    Les débats sur le projet de loi l'Assemblée nationale étaient déjà mal engagés avant le week-end : plus de 5.000 amendements, cinq jours pour discuter de pans entiers du droit du travail et 40 voix qui manquaient à l'appel de la majorité… Le projet de loi El Khomri avait peu de chance d'être voté en l'état à l'Assemblée nationale, jugeait-on. 

    Lundi, alors qu'était discuté le premier article, qui porte sur la création d'une commission en charge de réécrire le Code du travail, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait demandé "la réserve des votes", une procédure permettant de repousser les votes sur les amendements durant une bonne partie de la soirée.

     

    Il n'en fallait pas davantage pour libérer la parole. "Surréaliste", a dénoncé l'ex-ministre Aurélie Filippetti, "simulacre", ont repris la droite et les écologistes. "Une mise en scène", disait-on déjà à "l'Obs" vendredi.

    Inversion de la hiérarchie des normes

    L'un des principaux points d'achoppement : l'article 2. Celui-ci vise à donner la primauté aux entreprises en matière de temps de travail. S'il signe un accord avec les représentants du personnel, un employeur pourra proposer une organisation du temps de travail moins favorable aux salariés que ce qui est prévu par la branche : c'est la fameuse inversion de la hiérarchie des normes. Côté syndicats, on explique :

    "Les entreprises concurrentes risquent de faire la course au moins-disant social."

    En voyant le concurrent allonger sa semaine de travail, il est probable qu'un employeur sera obligé de s'aligner s'il ne veut pas perdre ses clients. Le gouvernement avait pensé à ce qui ressemble à un garde-fou : les branches, qui doivent être renforcées et mieux structurées, devaient évaluer la qualité des accords signés par les entreprises. Mais c'est tout. Au niveau de la branche, même s'ils le voulaient, employeurs et syndicats ne pourraient pas intervenir pour faire cesser ce dumping.

    Et le temps de travail comprend notamment le taux de majoration des heures supplémentaires, aujourd'hui de 25%, et qui pourra être de 10% seulement s'il y a accord majoritaire dans l'entreprise. "Les chauffeurs routiers sont particulièrement concernés", explique-t-on à la CGT. Jeudi aura lieu la cinquième journée de mobilisation contre le texte. Nuit debout continue. La CGT et FO ont appelé à une grève reconductible des routiers à partir du 16 mai. Alors que le texte devait être validé le 17 mai…

    Compromis improbable

    Manuel Valls et Christophe Sirugue, rapporteur du texte à l'Assemblée, avaient une solution à proposer aux frondeurs : la branche devrait donner son avis préalable à la validation de l'accord dans l'entreprise. Ils devaient en discuter alors que la tension est très forte au sein du groupe socialiste. Comment les représentants au niveau de la branche pourraient valider les accords dans les entreprises sans eux-mêmes négocier entre eux ? Mystère.

    Mais à l'issue de la rencontre avec les députés frondeurs, Manuel Valls a dû acter l'impossibilité d'obtenir une majorité sur la loi El Khomri. Il a alors, comme l'affirmait RTL, sans doute annoncé le recours au 49-3 devant le groupe socialiste. C'est alors une version du projet de loi sans les amendements qui sera promulguée. Faudra-t-il alors s'attendre à une mobilisation renforcée contre le texte ? Qualifiant le 49-3 de "déni de démocratie", le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly demandait au gouvernement de consulter les Français par référendum. Une méthode qui est justement prônée par le projet de loi, dans les entreprises.

    Donald Hébert

    Donald Hebert

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    Journaliste

     

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