• Loi travail : les propositions du gouvernement pour sortir de la crise

    Loi travail : les propositions du gouvernement pour sortir de la crise

    LE MONDE | 29.06.2016 à 12h39 • Mis à jour le 29.06.2016 à 13h28    LIEN

    Mercredi 29 juin, veille du retour du projet de loi travail en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Manuel Valls et la ministre du travail, Myriam El Khomri reçoivent des représentants du groupe socialiste à l’Assemblée puis enchaîneront avec une série de rendez-vous avec les syndicats. Des entretiens qui seront étendus au patronat jeudi 30 juin et qui auront pour but de tenter de trouver une solution à la crise sociale qui secoue le pays, avant le retour du texte à l’Assemblée nationale le 5 juillet.

    Dans un entretien au « Monde », Myriam El Khomri indique que l’objectif n’est « pas d’arracher un accord à tout prix ». « Il ne s’agit pas de nier des désaccords, mais d’aller aussi loin que possible pour dissiper les craintes », explique-t-elle, en développant les points sur lesquels le gouvernement entend faire un geste d’ouverture.

    • De nouveaux amendements déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte : « Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche », explique Mme El Khomri. Le gouvernement souhaite ajouter dans la loi « deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche » : l’égalité homme femmes dans le milieu professionnel et la pénibilité.
    • Associer les partenaires sociaux à la réécriture du code du travail : le gouvernement souhaite déposer un amendement qui associera le Haut Conseil du dialogue social à la refonte du code du Travail.
    • Eviter un 49.3 : « L’usage du 49.3 est prévu par la Constitution : ce n’est donc pas un passage en force. Mais nous pensons que les amendements proposés par le gouvernement répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l’Assemblée », explique la ministre.

    Lire l’intégralité de l’entretien (en version abonnés) :   Myriam El Khomri : « Le 49.3 n’est pas un passage en force »

    Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :