Notre-Dame-des-Landes: Comment les juges justifient l'autorisation des travaux

JUSTICE Ils ont notamment conclu que le réaménagement de Nantes-Atlantique ne représentait pas une solution alternative...

Gilles Bachelier, président de la cour administrative d'appel, a lu la décision des juges ce lundi - D. Meyer / AFP

Julie Urbach

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• • Publié le 14.11.2016 à 19:03
  • Mis à jour le 14.11.2016 à 19:12
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Leur décision était très attendue. Les juges de la cour administrative d’appel, par la voix du président de la cour administrative d’appel, ont rejeté ce lundi les requêtes contre les arrêtés préfectoraux, autorisant donc le démarrage des travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une séance très brève après laquelle les conclusions des juges ont été transmises de façon un peu plus détaillée, via un communiqué.

De quels arrêtés parle-t-on ?

Pris en 2013 par le préfet, ces arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées » autorisent AGO-Vinci (le concessionnaire du futur aéroport) et l’Etat à déroger aux interdictions de destructions des zones humides et des espèces protégées. Prévues par le Code de l’environnement, ces exceptions ne sont possibles que si le projet est d’intérêt public majeur et en l’absence de solution alternative. Or, avait estimé le rapporteur public Christine Piltant lundi dernier, il en existe une : le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique. Elle préconisait donc d’annuler ces textes.

Pourquoi la cour les a-t-elle validés ?

Ce n’est pas l’avis des juges. « Compte tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers, de la localisation de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique à proximité de zones très densément urbanisées, de l’importance de la question des nuisances sonores et des conséquences en matière d’urbanisme du réaménagement de cet aéroport, celui-ci ne constituait pas, à la date de ses arrêts, une solution alternative », explique le communiqué.

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Les juges ont par ailleurs estimé que les mesures environnementales prévues pour compenser les destructions de cette zone humide à 98 % et de la centaine d’espèces protégées qui y vivent, étaient satisfaisantes. Ils assurent aussi « que les risques pour la qualité de l’eau liés à l’utilisation de produits utilisés respectivement lors des opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes n’étaient pas établis ».

Concernant la notion d’intérêt public majeur, la cour « a rappelé que la création de l’aéroport (…) visait à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l’aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales. »

Comment réagissent les avocats des requérants ?

Les opposants, très déçus, ont déjà annoncé pour certains saisir le Conseil d’Etat. « Il y a encore de l’incompréhension car les conclusions du rapporteur public étaient claires et très détaillées, explique Me Thomas Dubreuil. Il y a au moins déjà deux éléments, liés à la dégradation des masses d’eau et à l’alternative de l’actuel aéroport, que nous ne pouvons laisser sans conséquences. » Les avocats expliquent aussi qu’ils pourront se tourner vers le droit communautaire.