C'est aujourd'hui que débute l'examen par les députés de la loi portée par Myriam El Khomri. Les débats s'annoncent longs - près de 5 000 amendements ont été déposés-, et de nombreuses mesures phares du texte divisent. Le gouvernement devra-t-il recourir au 49.3 pour imposer son texte?

C'est une bataille parlementaire aussi dense qu'interminable qui s'annonce. Mardi 3 mai, la très décriée loi Travail portée par Myriam El Khomri arrive en première lecture devant les députés. Des élus bien décidés à infléchir la ligne, pourtant déjà fortement remaniée, de ce texte. 

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Près de 5 000 amendements ont ainsi été déposés, notamment par des élus de la majorité, sur les différents articles de la loi. Même si Myriam El Khomri s'en défend, l'ombre du 49.3 pèse sur ces débats qui ne devraient pas manquer d'être houleux entre un gouvernement décidé à faire passer l'un de ses derniers texte économiques, des frondeurs ulcérés par la tournure des mesures avancées, une opposition déçue des modifications apportées et un patronat qui menace toujours de boycotter les négociations sur l'assurance-chômage. "En l'état", le texte "nous fait très peur", a déclaré Pierre Gattaz ce matin sur RTL... "J'attends vraiment des députés qu'ils reviennent à l'esprit initial de la loi", a répété le chef de file du Medef. 

DECRYPTAGE >> Après la fronde de la rue, le texte à l'épreuve de l'Assemblée 

Le rapporteur du texte lui-même ne cache pas ses multiples désaccords avec Manuel Valls et Myriam El Khomri. Tour d'horizon du menu parlementaire des jours à venir.  

1. Refondation du code du travail

Ce que prévoyait la version initiale du projet de loi: entamer un travail de refonte du code du travail à moyen terme en le confiant à une commission d'experts. Le texte (dans ses articles 1 et 2) prévoyait également la présence des "principes essentiels du droit du travail" au début du texte, tels que définis par la commission Badinter.  

Ce qui a changé lors de l'examen du texte en commission. Pour les députés de la commission des affaires sociales, la référence aux "grandes principes" n'a pas sa place dans le texte. Exit donc.  

Concernant la grande refonte du droit, ils ont précisé qu'elle devait se faire "à droit constant", c'est-à-dire avec des règles supplétives identiques à la loi actuelle. Ils souhaitent également que cette future commission soit paritaire et rende ses travaux dans les deux années à venir.  

Les amendements déposés à l'Assemblée nationale. Plus d'une centaine de députés de tous bords souhaite la suppression des articles 1 et 2 de la loi Travail et ont déposé des amendements dans ce sens.  

2. Licenciements économiques

Ce que prévoyait la version initiale du projet de loi. Le texte a introduit une nouvelle appréciation des motifs permettant le licenciement économique. Ainsi, une entreprise devra justifier de quatre trimestres de baisse de chiffre d'affaires consécutifs pour procéder à des licenciements économiques. Autre changement: la possibilité de considérer la santé économique d'une entreprise internationale du seul point de vue français (et non plus global). 

Ce qui a changé lors de l'examen du texte en commission. La commission a fixé des règles différentes pour les PME en simplifiant la procédure pour les plus petites entreprises. Il s'agit de tenir compte de la fragilité des TPE et PME. Pour les moins de 11 salariés, c'est une baisse de commandes d'un trimestre, pour celles entre 11 et 49 salariés, deux trimestres suffiront. Seules celles de plus de 300 salariés restent sur les quatre trimestres. 

Les amendements déposés à l'Assemblée nationale. Le rapporteur Sirugue lui même est opposé à ce périmètre géographique national et veut un retour au périmètre international ou européen. Il devrait déposer un amendement en ce sens. 

3. Taxation des CDD

Ce que prévoyait la version initiale du projet de loi. Ce n'était pas dans le texte initial, mais Manuel Valls a promis d'agir sur les CDD après sa rencontre avec les syndicats étudiants, le pressant d'agir en faveur de la jeunesse.  

Ce qui a changé lors de l'examen du texte en commission. Rien n'a été discuté en commission à ce sujet.  

Les amendements déposés à l'Assemblée nationale. Le gouvernement doit fixer cette proposition via un amendement. Il devrait simplement préciser l'obligation pour les partenaires sociaux de se pencher sur une surtaxation, les laissant en fixer le montant. Le patronat a déjà prévenu qu'il boycotterait les dernières réunions de l'assurance-chômage si tel était le cas. De son côté, Christophe Sirugue a déjà prévenu qu'il ne soutiendrait pas cette mesure.  

4. Accords d'entreprises

Ce que prévoyait la version initiale du projet de loi. Le texte prévoyait de donner plus de souplesse aux accords collectifs (à condition qu'ils aient recueilli la majorité des suffrages). 

Ce qui a changé lors de l'examen du texte en commission. Les députés réunis en commission ont reporté l'entrée en vigueur des nouvelles règles de validité des accords au 1er janvier 2017. Ils ont également fixé une obligation de bilan et d'évaluation de ce nouveau cadre au bout de deux ans et ce afin de juger s'il faut ou non les étendre.  

Les amendements déposés à l'Assemblée nationale. Craignant "un dumping social" entre les entreprises, le rapporteur Sirugue a déposé un amendement permettant de veiller "à ce que la conclusion d'accords collectifs d'entreprise dans certains domaines n'entraîne pas des effets néfastes, en particulier sur les conditions de travail des salariés et sur les conditions d'une concurrence loyale entre les entreprises d'un même secteur d'activité." Le rapporteur propose ainsi que les branches - via des commissions paritaires - dressent un bilan annuel de la bonne utilisation de ces accords. 

5. Accords offensifs

Ce que prévoyait le projet de loi. Le texte introduisait des accords dits offensifs dans les entreprises leur permettant d'ajuster leur organisation pour répondre à des objectifs de "préservation ou de développement de l'emploi". Cet accord majoritaire primait le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. Le projet de loi prévoyait qu'en cas de refus du salarié, ce dernier pourrait être licencié pour motif personnel. 

Ce qui a changé lors de l'examen du texte en commission. La commission a modifié le texte et introduit - via un amendement porté par Christophe Sirugue - que les salariés refusant de se soumettre à cet accord ne seraient plus licenciés pour motif personnel, mais pour motif économique. 

Les amendements déposés à l'Assemblée nationale. Christophe Sirugue a assuré jeudi 29 avril que de nouvelles précisions devaient être apportées à cet amendement initial.