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Par Marialis2 dans Respect du Droit et de la Constitution Française le 27 Septembre 2016 à 16:14Peut-on interdire le port du voile en entreprise ? LE MONDE | 07.06.2016 à 13h04 • Mis à jour le 07.06.2016 à 13h06 | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) LIEN Face à la manifestation croissante des convictions religieuses au travail , une entreprise peut être...
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Burkini : «Ce n'est pas un simple vêtement», affirme Céline Pina, ex-élue PS > Société | Propos recueillis par Ph.M. | 25 août 2016, 7h00 | MAJ : 25 août 2016, 9h18 | LIEN Ex-élue PS, Céline Pina est l’auteur de l’essai « Silence coupable » (« Le Figaro...
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Par Marialis2 dans Démocratie et libertés le 23 Août 2016 à 16:12Cannes : une femme verbalisée pour le port d’un voile musulman LE MONDE | 23.08.2016 à 14h51 LIEN La police municipale a demandé à une femme originaire de Toulouse portant un hidjab de quitter la plage cannoise de la Bocca, ou de payer une contravention, rapporte mardi 23...
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Le tribunal administratif de Nice valide l’arrêté anti-« burkini » de Villeneuve-Loubet LE MONDE | 22.08.2016 à 18h41 • Mis à jour le 22.08.2016 à 19h17 LIEN Le tribunal administratif de Nice a donné raison à la mairie de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), lundi...
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Tribune «Ne soyons pas naïfs sur le symbole de cette étoffe» par Aalam Wassef — 17 août 2016 à 11:45 LIEN Capture d'écran de la boutique en ligne de Marks & Spencer, qui propose des «burkinis» à la vente. Photo DR L'éditeur égyptien Aalam Wassef met en garde...
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Par Marialis2 dans droits des femmes,port du voile et intégration le 20 Août 2016 à 12:31Nice Interdiction du burkini: La requête de la ligue des droits de l'homme examinée par le tribunal administratif POLEMIQUE La LDH s'attache à démontrer que l'interdiction du port du burkini va à l'encontre de certaines libertés fondamentales... LIEN Une femme portant un burkini...
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Par Marialis2 dans Respect du Droit et de la Constitution Française le 13 Août 2016 à 17:52...juillet par David Lisnard, maire ( Les Républicains ) de la ville respecte « les dispositions de l’articles 1 er de la Constitution aux termes desquelles [“la France est une république laïque”], qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour...
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...poursuites. Pour la réforme de la procédure pénale, un juge du siège devra valider chacune des atteintes à la liberté individuelle de l’enquête dirigée parle parquet. Une nouvelle réforme constitutionnelle devra à terme réformer le statut du parquet, et le fonctionnement du Conseil...
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Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de l'Assemblée nationale ont déposé vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi Travail adoptée définitivement jeudi par le Parlement. Le Conseil...
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Par Marialis2 dans Gouvernement le 6 Mai 2016 à 16:46...visionné en avant-première par l’AFP, Manuel Valls aurait affirmé qu’« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel ». Avec cette déclaration, l’hôte de Matignon entend bien ne pas exclure l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet...