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...des socialistes L'adoption de cet amendement a fait « tomber » tous les suivants déposés sur l'article en question, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement. « Ce vote témoigne de l'impréparation politique de votre texte, les députés PS qui étaient venus sur ordre...
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Par Marialis2 dans Assemblée Nationale le 8 Novembre 2016 à 20:04Rebondissements Loi Sapin 2 adoptée, les lanceurs d'alerte protégés Par Renaud Lecadre — 8 novembre 2016 à 18:00 LIEN Michel Sapin, ministre des Finances, le 31 juillet à Rome. Photo AFP En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs...
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Par Marialis2 dans Droits de l'homme le 2 Juillet 2016 à 18:3501.07.16 19:14 LIEN Les députés votent un amendement gouvernemental pénalisant la contestation du génocide arménien Génocide arménien. Les députés ont voté un amendement gouvernemental au projet de loi «Egalité et citoyenneté», qui permettra de pénaliser la contestation ou la...
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Par Marialis2 dans Assemblée Nationale le 6 Juin 2016 à 14:51Projet de loi Sapin II: la lutte contre la corruption au menu de l'Assemblée LIEN Par LEXPRESS.fr , publié le 06/06/2016 à 13:53 , mis à jour à 14:45 Le ministre des Finances, Michel Sapin, le 13 avril 2016 à l'Elysée à Paris. afp.com/STEPHANE DE SAKUTIN Vingt-trois ans après une première...
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Le Parlement turc approuve la levée de l’immunité des députés LE MONDE | 20.05.2016 à 13h26 • Mis à jour le 20.05.2016 à 20h20 | Par Le Monde.fr (avec Marie Jégo) LIEN Le Parlement turc a largement approuvé vendredi 20 mai un projet de réforme controversé...
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Par Marialis2 dans Assemblée Nationale le 19 Mai 2016 à 23:58Les députés votent le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge LE MONDE | 19.05.2016 à 16h56 • Mis à jour le 19.05.2016 à 17h54 LIEN C’est un des dispositifs les plus discutés de la réforme pour la modernisation de la justice : les députés ont adopté,...
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Denis Baupin annonce une plainte contre Mediapart et France Inter 10 Mai 2016, 12h12 | MAJ : 10 Mai 2016, 12h12 Lien Le député Denis Baupin (EELV) à Nantes le 18 septembre 2012 (AFP/JEAN-SEBASTIEN EVRARD) Le député écologiste Denis Baupin , visé par des accusations d'agressions...
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...Comment les représentants au niveau de la branche pourraient valider les accords dans les entreprises sans eux-mêmes négocier entre eux ? Mystère. Mais à l'issue de la rencontre avec les députés frondeurs, Manuel Valls a dû acter l'impossibilité d'obtenir une majorité sur la loi El...
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Par Marialis2 dans Gouvernement le 6 Mai 2016 à 16:46...convaincre » sa majorité de voter en faveur de ce texte qu’il qualifie de « texte important ». Il a également rappelé que « l’immense majorité des députés socialistes soutient ce texte mais ceux qui ont une autre conception du dialogue social veulent voter contre. Donc nous...
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...nationale à partir du mardi 3 mai. afp.com/DOMINIQUE FAGET C'est aujourd'hui que débute l'examen par les députés de la loi portée par Myriam El Khomri. Les débats s'annoncent longs - près de 5 000 amendements ont été déposés-, et de nombreuses mesures phares du texte divisent. Le...