Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise: l'État poursuivra sans relâche ceux qui s'en prennent à nos professeurs, nos écoles, nos forces de l'ordre.
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Par Marialis2 le 29 Octobre 2016 à 01:5127 octobre 2016 - Actualité
"Ce projet de revenu universel, c'est affirmer ce que doit être
notre modèle social"
Manuel Valls s’est rendu à Bordeaux, le 27 octobre 2016. Il a pris connaissance du projet d’expérimentation sur le revenu universelengagé par le Conseil départemental de la Gironde en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès et l’Institut des politiquespubliques. Le Premier ministre a donné sa vision du revenu universel.L'expérimentation du revenu universel par le Conseil département de la Gironde a été un des temps forts du déplacement duPremier ministre. "Un dispositif […] auquel je crois beaucoup", a déclaré le Premier ministre pour qui "c'est un vrai débat desociété [qui] s'ouvre devant les Français." Un débat que le département de la Gironde a engagé avec son dispositif depréfiguration.
Pour le Premier ministre, "l'objectif n'est pas […] de se résigner à la précarisation du monde du travail." Il a ainsi rappelé leplan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, lancé par le Gouvernement en janvier 2013. Il a également loué"l'énergie et la créativité au service de l'innovation sociale", de la Gironde. "Le progrès social, c’est une invention permanente,pour que nos solidarités collent mieux à ce que vivent quotidiennement les familles, les personnes seules, les personnes âgés, les étudiants, celles et ceux qui font face à la précarité", a déclaré Manuel Valls.
Parmi les innovations sociales, le revenu universel : "le revenu universel que je défends, c'est une grande innovation sociale :garantir un revenu à tous et à tout moment", a déclaré le Premier ministre qui a présenté sa vision de la création d'un revenuuniversel garanti et des évolutions de la protection sociale vers une protection universelle et continue des Français.
Pourquoi le revenu universel ?
Aujourd'hui, les risques de vie ont évolué. "Nous sommes dans un autre monde", déclare le Premier ministre, "[…] multiplicationdes emplois à temps partiel, contrats courts, périodes de chômage, dans une économie qui ne connaîtra plus les taux de croissance du passé … " Face à ces nouveaux risques sociaux, la protection sociale doit s'adapter.
De plus, aujourd'hui, 35 % des personnes pouvant toucher le RSA n'en font pas la demande en raison de la complexité actuelle du dispositif. Le Gouvernement a engagé des mesures de simplification des prestations sociales mais au-delà, la situation sociétale d'aujourd'hui fait que "des étudiants, des familles monoparentales, des demandeurs d'emplois, des travailleurs modestes, despetits retraités, des ouvriers, des salariés ont besoin d'être accompagnés."
Aujourd'hui, les moins de 25 ans n'ont pas accès aux minima sociaux alors que 18 % des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté.Le Gouvernement a apporté une première réponse avec la Garantie Jeunes, une allocation et un accompagnement renforcé versl'emploi. Il faudra "garantir aux jeunes un revenu minimal en étendant, dès 2018, l'accès au RSA", a déclaré le Premier ministre.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour engager cette évolution de la protection sociale : Comptepersonnel d'activité (CPA), couverture universelle maladie, prime d’activité etc., mais pour le Premier ministre "il faut aller plusloin […] Aller vers une protection sociale universelle et continue. Le revenu universel doit en être un pilier."
La garantie d'un revenu pour tous à tout moment
Qu'est-ce que le revenu universel ? "C'est fusionner dans une aide unique les multiples dispositifs existants, créés au fil du tempspour répondre à des situations particulières – RSA, allocation pour les chômeurs en fin de droit, minimum vieillesse…", expliqueManuel Valls.
Mais le Premier ministre précise : "l’objectif n’est pas de remplacer notre protection sociale par le versement à tous d’une somme forfaitaire ... Un revenu universel ne remplacera jamais notre assurance maladie, notre assurance chômage, notre système deretraites par répartition." Il s'agit au contraire de "la garantie d'un revenu pour tous et à tout moment. La garantie d’unecontinuité en cas de coups durs. Une sécurité nouvelle face aux risques nouveaux de précarité auxquels nos concitoyens sontexposé." De plus, ce revenu de base garanti serait un tremplin à l'initiative. Il permettrait "d'encourager [...] l'entreprenariat enassurant aux Français qu'ils seront protégés en cas d'échec".
Préparer le terrain
Pour Manuel Valls, la mise en place d'un revenu universel constitue "l'horizon d'un quinquennat", et supposera plusieurs étapespour "réorganiser les minima sociaux et les autres prestations sociales autour d'un revenu socle unique."
"La lutte contre la pauvreté et la précarité sont plus que jamais, pour moi, une grande cause nationale", a-t-il déclaré, affirmantque "ce projet de revenu universel, c'est affirmer ce que doit être notre modèle social."votre commentaire
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Par Marialis2 le 18 Octobre 2016 à 17:07
Manuel Valls: "l'Etat poursuivra sans relâche"
les agresseurs de policiers et d'enseignants
18/10/2016 à 12h47Manuel Valls déclare que "l'Etat poursuivra sans relâche" les auteurs d'agression contre les policiers et enseignants.- AFPLe premier ministre a réagi sur son compte Twitter au climat de violence à l'encontre des forces de l'ordre et des enseignants.
"L'État poursuivra sans relâche ceux qui s'en prennent à nos professeurs, nos écoles, nos forces de l'ordre", a réagi le chef du gouvernement sur son compte Twitter, après deux nouvelles agressions de professeurs à Argenteuil, dans le Val d'Oise et au Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis.votre commentaire
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Par Marialis2 le 6 Octobre 2016 à 23:46
Pour François Hollande, « trois mandats » pour les parlementaires, « c’est suffisant »
LE MONDE | 06.10.2016 à 19h49 • Mis à jour le 06.10.2016 à 20h11 LIEN
François Hollande, jeudi 6 octobre. STEPHANE DE SAKUTIN / AFPIl le répète depuis de longues semaines. Pour François Hollande, les institutions françaises sont « adaptées aux circonstances ». Ce sont elles qui lui ont permis de prendre les décisions dont il sait qu’elles constituent des moments forts, parmi les moins discutées de son quinquennat, comme l’entrée en guerre au Mali ou la réponse immédiate après les attaques terroristes. Mais dans un climat où la réforme des institutions et des procédés de la démocratie est une proposition récurrente des candidats à l’élection présidentielle, le chef de l’Etat se devait de s’exprimer sur le sujet.
Invité à conclure un colloque intitulé « Refaire la démocratie », organisé par Claude Bartolone, et en présence de parlementaires, le chef de l’Etat a donc détaillé, jeudi 6 octobre, son diagnostic concernant l’amélioration du fonctionnement des institutions. Du haut de son expérience de « quatre ans et demi » à la tête du pays – une manière de ne pas s’exprimer en tant que candidat, ce qu’il n’est pas encore –, le président de la République s’est targué de livrer ses propositions à ses « successeurs » à ce poste.
Lire aussi : Les institutions, dernier rempart avant la fin
- Le non-cumul des mandats
Le président de la République a longuement évoqué la question du cumul des mandats, estimant que sa limitation devait permettre le renouvellement des élus et l’ascension des catégories de populations sous-représentées.
Revenant sur une proposition déjà avancée lors de son discours à la salle Wagram en septembre, ils s’est ainsi dit pour la limitation du cumul des mandats dans le temps en précisant sa recommandation en la matière.
« Trois mandats pour les parlementaires et les exécutifs locaux, c’est suffisant », a estimé le chef de l’Etat.
Lire aussi : Le défi du candidat Hollande
- La fabrique de la loi
C’est l’une de ses lubies. Le président de la République propose de « revoir entièrement la procédure législative ». Pour lui, « un temps plus long doit être consacré à la préparation [des lois] et un temps plus court à [leur] adoption ».
En amont, cela passe par une élaboration de la loi qui intègre mieux les citoyens, qui implique :
- que toute grande réforme doit prendre la forme d’une consultation ouverte, telle qu’expérimentée avec la loi sur le numérique ;
- mieux reconnaître le droit de pétition ;
- de rendre l’initiative législative citoyenne possible ;
- de déverrouiller le référendum d’initiative populaire, estimant que les seuils actuels devaient être abaissés. Aujourd’hui, pour qu’une proposition soit acceptée elle doit être soutenue par un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
En aval, le chef de l’Etat estime qu’il faut accélérer l’adoption et la mise en œuvre des lois. Il formule à cet effet plusieurs propositions :
- une seule lecture dans chaque assemblée pour les textes dont l’urgence est décidée ;
- que les amendements puissent être adoptés en commission ;
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la possibilité d’avoir recours à une « procédure expresse » fixant soixante-dix jours au Parlement pour examiner un projet de loi ;
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que la loi entre en vigueur dans un délai limité après son adoption.
François Hollande a par ailleurs répété que le rééquillibrage des institutions devait passer par une renforcement des pouvoirs du Parlement, notamment en matière de contrôle des décisions du chef de l’Etat.
- Le référendum
Pas question toutefois pour le chef de l’Etat de suivre un certain nombre des candidats à l’élection présidentielle qui promettent des référendums à tout-va. Evoquant les exemples récents, avec le référendum sur le « Brexit » au Royaume-Uni, celui sur l’accueil des réfugiés en Hongrie ou celui qui a vu le rejet de l’accord de paix avec les FARC en Colombie, le chef de l’Etat a estimé que l’utilisation récente du référendum n’était « guère encourageante ».
Aux consultations qui ne proposent qu’une seule question, lui préfère un corrolaire « plus apaisé s’il était soumis au peuple plusieurs questions dans des domaines différents ».
Parmi les autres propositions en vogue chez les candidats à l’élection présidentielle et ses possibles futurs adversaires, François Hollande en a balayé deux autres. Pas question de retour du septennat, ni de lancement d’une nouvelle Constitution pour une VIe République, proposition toujours défendue à sa gauche chez certains des candidats à la primaire qu’il devra affronter s’il en venait à briguer un second mandat.
Lire aussi : Qui sont les candidats à la primaire de la gauche ?
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Par Marialis2 le 1 Octobre 2016 à 20:29
Ségolène Royal annonce un million de bornes électriques d’ici trois ans
LE MONDE | 01.10.2016 à 18h28 LIEN
Un million de bornes de recharge pour les véhicules électriques en 2020 : c’est l’objectif qu’a fixé samedi 1er octobre la ministre de l’environnement Ségolène Royal à l’occasion du mondial de l’automobile.
Dans le détail, la ministre prévoit la mise en place de :
- 900 000 points de charge chez les particuliers grâce au crédit d’impôt transition énergétique qui permet le financement de 30 % du coût de ces bornes
- 100 000 points de charge publics (contre 14 242 actuellement)
#MondialAuto : Je lance un objectif de 1 million de bornes pour les véhicules électriques en 3 ans #TransitionEnergetique
Lire aussi : Mondial de l’auto : écosystèmes numériques et moteurs « propres » à tous les stands
Mme Royal a aussi annoncé la création d’un bonus de 1 000 euros pour les deux-roues électriques et rappelé la prolongation, dans le projet de loi de finances pour 2017, du « superbonus » de 10 000 euros pour l’achat d’une voiture électrique contre la mise au rebut d’un diesel de plus de dix ans.
« La voiture électrique, la voiture à hydrogène, ça doit être maintenant une priorité, les constructeurs doivent baisser les prix et élargir leur gamme », a égamement défendu la ministre de l’environnement, jugeant que le scandale du diesel chez Volkswagen pouvait être « un coup d’accélérateur pour la voiture électrique ».
Si Mme Royal a noté que plus de 100 000 véhicules électriques circulaient aujourd’hui en France, même si la proportion reste faible dans un parc de plus de 38 millions d’unités. Depuis le début de l’année 2016, un peu plus d’1% des voitures neuves immatriculées dans l’Hexagone fonctionnent à l’électricité.
#MondialAuto : le nombre de véhicules électriques a triplé depuis 2014
Lire aussi : Mondial de l’automobile : une industrie qui vrombit pour l’électrique
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Par Marialis2 le 29 Septembre 2016 à 19:33
Ces tours de passe-passe qui ont permis de boucler le budget 2017
Michel Sapin et Christian Eckert à Bercy, le 16 mars 2016. (E. PIERMONT/AFP)
Des baisses d'impôts, des embauches dans les ministères prioritaires et malgré tout, un déficit en baisse… Pour afficher un projet de loi de finances "sérieux", le gouvernement a procédé à quelques astuces comptables.
Certains journalistes ont été surpris en découvrant le détail du projet de loi de finances 2017, que Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, ont présenté mercredi 28 septembre. Depuis plusieurs semaines, nombre d'observateurs estimaient que le bouclage du dernier texte budgétaire du quinquennat était une équation impossible.
Notamment compte tenu des impératifs que s'est fixé le gouvernement : financer la lutte contre le terrorisme, embaucher dans l'éducation, la sécurité et la justice, soutenir l'emploi, réduire le déficit public à 2,7% du PIB l'année prochaine et ce, tout en baissant les impôts pour les ménages et les entreprises. Si Bercy réussissait à concilier ces impératifs, on trouverait forcément un loup dans le texte.
Prélèvement à la source, baisse d'impôts et déficit : Sapin défend son budget 2017
S'appuyant sur l'avis réservé du Haut conseil des finances publiques sur la prévision de croissance du gouvernement, les membres de l'opposition ont d'ailleurs usé des mots "insincère" (Christian Jacob), "bidon" (François Fillon), "salades" (Alain Juppé)… Et pourtant, il n'y a rien de caché. "Le gouvernement fait un peu de gonflette, mais il l'assume", reconnaît lui-même Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances à l'Assemblée.
Budget 2017 : "Le gouvernement fait un peu de gonflette, mais il l'assume"
Outre quelques bonnes nouvelles, le gouvernement a simplement su profiter de montages comptables opportuns. Exemples.
Le coup du crédit d'impôt : 4 milliards d'euros
"L'Obs"vous a déjà expliqué le coup du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui a permis à François Hollande de gagner 4 milliards d'euros, et que l'on retrouve dans ce projet de loi de finances. Le gouvernement avait promis une baisse de cotisations sociales pour les entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité. Le chef de l'Etat a décidé de le transformer en Crédit d'impôt compétitivité emploi, dont l'impact sur les finances publiques est décalé d'un an.
Comment Hollande a gagné 4 milliards d'euros d'un coup de crayon
Des prélèvements anticipés sur les entreprises : 520 millions d'euros
Remplir les caisses de l'Etat, rien de plus facile ! Il suffit de prendre l'argent où il est : dans les grandes entreprises. Et il n'y a même pas besoin d'augmenter les impôts. Les grands groupes versent l'impôt sur les bénéfices en plusieurs acomptes, et s'acquittent d'un certain pourcentage à chaque fois. L'administration n'a qu'à augmenter le pourcentage d'un des versements.
C'est un grand classique. En 2012, l'Etat avait ainsi récupéré 2 milliards d'euros. Cette fois, le gouvernement fait passer le pourcentage du dernier acompte de 75% à 80% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 250 millions et 1 milliard d'euros, de 85% à 90% pour celles entre 1 et 5 milliards, de 95% à 98% au-delà. Quelques petits points de pourcentage en plus avant le 31 décembre, et le tour est joué : 520 millions d'euros en moins dans le déficit public !
Des prélèvements anticipés ailleurs : 680 millions d'euros
La beauté de cette mesure, c'est qu'elle "n'a pas d'impact sur le résultat comptable des entreprises concernées, qui enregistraient déjà l'impôt dû l'année d'exercice", explique Bercy. Tout au plus, elle ponctionne leur trésorerie. Mais les grands groupes français n'en manquent pas. Notamment parce qu'ils touchent le crédit d'impôt compétitivité emploi que l'Etat leur verse ! Mieux, cette trésorerie est parfois coûteuse, puisque les taux d'intérêts sont négatifs à certaines échéances !
Sur le même modèle, le gouvernement avance le prélèvement sur l'épargne (380 millions d'euros), sur les surfaces commerciales (100 millions d'euros), sur les véhicules de société (200 millions d'euros). La magie de la comptabilité !
De "bonnes nouvelles" : 4 milliards d'euros
Comme le dit le texte du discours de Christian Eckert :
"N'en déplaise aux chats noirs, les bonnes nouvelles existent aussi quand on fait un budget !"
Le secrétaire d'Etat au Budget liste la baisse des risques de dépenses de certains contentieux fiscaux, la baisse des taux d'intérêts, une hausse des recettes du rapatriement des comptes depuis la Suisse notamment. Et voilà 4 milliards d'euros !
Une réforme de la garantie des exports : 4 milliards d'euros
Autre bonne nouvelle, cette fois moins bien détaillée par les ministres : la réforme des garanties à l'export. Jusqu'ici, c'était la Coface qui assurait cette fonction auprès des entreprises françaises pour leurs opérations à l'étranger, notamment dans des pays à risque. Désormais, ce sera la Banque publique d'investissement. Or, la Coface avait reçu une somme de l'Etat pour garantir ces opérations, qu'elle doit lui rembourser. Gain pour les finances publiques l'année prochaine : de nouveau, 4 milliards d'euros !
Donald Hebert
Journaliste
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Par Marialis2 le 26 Septembre 2016 à 20:34
«Jungle» de Calais: les associations s’interrogent sur l’après-démantèlement
Le centre d'accueil provisoire (CAP), le 14 janvier 2016, propose quelque 1.500 places dans 125 conteneurs chauffés. Photo PHILIPPE HUGUEN. AFPLes associations d’aide aux migrants, reçues par François Hollande en déplacement lundi à Calais, s’interrogent sur la suite du démantèlement de la «Jungle» et notamment sur l’avenir du centre en dur ouvert par les pouvoirs publics.
Les autorités n’ont jusqu’à présent pas officiellement communiqué sur le devenir du centre d’accueil provisoire (CAP), proposant depuis janvier 2016 quelque 1.500 places dans des conteneurs chauffés au sein du plus grand bidonville de France où s’entassent entre 7.000 et 10.000 réfugiés.
Les associations redoutent que sa fermeture ne «disperse» les migrants désirant rejoindre coûte que coûte la Grande-Bretagne.
«Le CAP sera ouvert jusqu’à la fin du démantèlement, mais pour l’après, cela reste flou», indique à l’AFP Guillaume Alexandre, directeur de la Vie Active qui gère le camp en dur et le centre de jour Jules Ferry.
A l’inverse, après leur entrevue avec le président de la République lundi matin, les associations pensent que le démantèlement sera «total», incluant le CAP.
«C’est l’évacuation complète, c’est-à-dire la fin de Jules Ferry, la fin du Centre d’Accueil Provisoire et la fin du campement dans la jungle», a rapporté ensuite le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, après une réunion à huis clos avec François Hollande. «J’ai posé clairement la question pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté et il m’a bien confirmé que ce serait l’ensemble des sites qui serait clairement démantelé», a précisé M. Bertrand.
- «Zone tampon» -
De source proche du dossier, on confirme que ce camp en dur «a vocation à être démantelé à terme, c’est un centre d’accueil provisoire». Mais «il est probable qu’on en ait besoin dans les semaines à venir» car il «pourrait être utilisé comme zone tampon».
«Le gouvernement a la volonté clairement affichée de démanteler tous les camps, dont le CAP», selon le président de l’Auberge des migrants, Christian Salomé, pour qui cette décision «logique» serait néanmoins «préjudiciable pour l’avenir des réfugiés».
Supprimer des capacités d’hébergement à Calais, sous l’égide de l’État, reviendrait selon lui à «empirer» la situation des migrants qui devront «davantage se cacher: dans les jardins publics, sur la plage, etc. Comme ce qu’on a connu après le démantèlement du camp de Sangatte en 2002». La seule solution pour M. Salomé, «c’est d’ouvrir la frontière avec la Grande-Bretagne, donc abroger les accords du Touquet».
Pour les mineurs isolés étrangers, la réunion avec le Président a permis de «réaffirmer la volonté d’un traitement spécifique», notamment en faisant jouer le mécanisme de réunion familiale vis-à-vis de la Grande-Bretagne, a-t-on ajouté de source proche du dossier.
«Le président est sur une politique ambitieuse, qui consiste à envoyer des gens en Centre d’accueil et d’orientation (CAO). Mais quid de ceux qui refuseront d’y aller? Si 2.000 personnes fuient le démantèlement, que se passe-t-il? On n’a pas envie de voir ressurgir des mini-campements dans le Calaisis», prévient Franck Esnée, chef de mission MSF à Calais.
Lors de cette réunion, en présence des ministres du Logement Emmanuelle Cosse, et de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, il a été convenu qu’une mission serait désignée «comprenant l’association Acted» - déjà associée au démantèlement de la zone sud -, notamment pour travailler avec les services de la PAF sur un diagnostic partagé (comptage et besoins des migrants).
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Par Marialis2 le 25 Septembre 2016 à 00:25
Recherche d'emploi: l'Etat débloque
2,4 millions d'euros pour 4 startups
Le gouvernement a accordé 2,4 millions d'euros à quatre startups, pour financer des projets innovants destinés à aider les chômeurs à retrouver un emploi grâce au numérique, a-t-on appris vendredi auprès du ministère du Travail.
L'enveloppe, accordée au titre du programme d'investissements d'avenir (PIA), subventionne les jeunes pousses Monkey Tie, Mindmatcher, We Tech Care et Bayes Impact, dont les représentants ont été reçus jeudi par Myriam El Khomri.
Leurs projets, qui sont en cours de développement, sont financés dans le cadre du Plan NET (numérique, emploi, travail), qui implique également Pôle emploi, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et la Fondation internet nouvelle génération (Fing).
"L'objectif, c'est d'aider les jeunes décrocheurs à se réinsérer grâce aux outils numériques, c'est d'aider les demandeurs d'emploi à mieux s'orienter grâce à un traitement intelligent et intuitif des données", a expliqué Mme El Khomri dans un communiqué.
Monkey Tie développe un "guide d'orientation des métiers", un outil qui permettra d'orienter l'utilisateur vers un métier, en se basant sur sa personnalité et ses compétences.
De son côté, Mindmatcher prépare une plateforme de recrutement permettant aux candidats de mettre en avant leurs aptitudes "sociales": vocations, aspirations, engagements, etc...
We Tech Care développe, pour sa part, le site internet clicnjob.fr, qui accompagnera des jeunes éloignés de l'emploi en concevant des parcours personnalisés et ludiques. Au menu: des quiz, des vidéos ou encore un créateur de CV.
Enfin, l'application Mon parcours emploi, de Bayes Impact, utilisera le big data, notamment les données de Pôle emploi sur le marché du travail, pour aider les chômeurs à élaborer une stratégie (reconversion, formation, mobilité...) pour retrouver un emploi.
Une partie de ces nouveaux outils rejoindra dans les prochains mois l'Emploi store, la plateforme de services numériques de Pôle emploi
Lire aussi :
Emploi des cadres: quels sont les métiers les plus porteurs ?votre commentaire
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Par Marialis2 le 23 Septembre 2016 à 15:36Merci de l'avoir posée
Est-ce vraiment la fin du trou de la Sécu?
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, l'assure. Son enthousiasme doit être tempéré.
C’est la fin «du trou de la Sécu». La ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'affirme. Ajoutant même: «L’histoire du quinquennat, c’est la fin des déficits sociaux.» Diantre, quelle belle réussite! Mais est-ce tout à fait sûr?
Les données
Assurément, il y a du mieux, mais comme le notait en début de semaine le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, ce n’est pas la première fois qu’il y a du mieux, le problème c’est la durée et la constance dans les politiques de régulation.
Reprenons. Forte d’un redressement des comptes de la Sécurité sociale, au mieux depuis 2002, Marisol Touraine assure, sur son blog, la fin du «trou de la Sécu» en 2017, en dépit néanmoins d’un déficit prévu de plus de 4 milliards d’euros.
Le gouvernement vise en effet un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accident du travail) ramené à 400 millions d’euros contre 3,4 milliards en 2016. Mais, parallèlement, persistera un déficit de 3,8 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), autre composante de la Sécu, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse.
Bref, ce n’est pas tout à fait la fin du trou. Marisol Touraine s’en défend:«En période de crise les dépenses de solidarité pour les retraites sont plus élevées.» Pour autant, on ne peut nier un redressement pour 2016, selon les chiffres de la commission des comptes dévoilés ce jeudi: le déficit cumulé du régime général et du FSV devrait passer de 10,8 milliards l’année dernière à 7,1 milliards d’euros, son niveau le plus bas depuis 2002 .
N’y a-t-il pas un peu de tripatouillage?
Cette embellie repose en tout cas sur quelques artifices comptables. Ainsi, l’intégration «discutable» d’un produit exceptionnel de 700 millions d’euros, a relevé mardi la Cour des comptes. Qui a également pointé la situation du Fonds de solidarité vieillesse, à intégrer, selon elle, à la branche vieillesse du régime général (1,6 milliard d’excédent prévu en 2017) pour mieux rendre compte de la situation des retraites en France. Mais surtout, même réduit de moitié, le déficit de l’Assurance maladie s’établira toujours à 2,6 milliards d’euros en 2017. Eternel point noir de la Sécu, elle devra réaliser 4 milliards d’euros d’économies, tout en honorant les revalorisations de revenus prévues dans la fonction publique hospitalière (à hauteur de 700 millions d’euros) et chez les médecins libéraux (400 millions). Un objectif compliqué à atteindre.
De nouvelles mesures?
Cette amélioration repose, également, sur l’annonce que de quelques mesures, parmi lesquelles une augmentation du prix du tabac à rouler (+15%) et la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac qui pourrait rapporter «130 millions par an à destination du nouveau fonds de lutte contre le tabagisme», selon la ministre. Un «fonds pour l’innovation médicale», doté de 800 millions d’euros, sera également créé pour «financer dans la durée les traitements innovants», «dont 200 millions dépensés dès 2017 pour absorber le choc de l’arrivée des immunothérapies contre le cancer». Les mécanismes existant de régulation des prix du médicament seront par ailleurs reconduits. «Des économies de gestion des caisses ou des mesures de lutte contre la fraude doivent au total permettre d’engranger 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour les régimes sociaux», a également expliqué la ministre, sans autre précision.
L’avenir tout rose?
Comme le note la Cour des comptes, les années électorales sont peu propices aux économies, bien plus au relâchement des comptes. Didier Migaud, a ainsi appelé mardi le gouvernement à «ne pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses» de l’Assurance maladie, tout en lui demandant «d’améliorer» l’accès financier aux soins pour les assurés à faibles revenus. Car sur ce point-là, des reculs nets sont pointés, ce qui est une vraie faiblesse de la politique du ministère: si le trou s'est un peu comblé, les inégalités de santé n’ont pas été réduites.
Le bilan est donc nuancé. «L’amélioration est réelle, globalement elle est surtout liée à la reprise. Mais comme souvent avec ce ministère on exagère, d’autant que pour l’année 2016 nous ne sommes que sur des prévisions», note un expert de l’Assurance maladie. Il en veut pour exemple la question des prix élevés des médicaments innovants: «Le gouvernement nous dit qu’il les maîtrise, or le coût de ces médicaments n’apparaît que dans la médecine de ville. A l’hôpital, où ils sont les plus importants, le coût est noyé dans des budgets globaux.»
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Par Marialis2 le 21 Septembre 2016 à 16:19
Tromperie sur les émissions: le gouvernement français va se retourner contre les constructeurs
Par AFP , publié le 21/09/2016 à 15:47 , mis à jour à 15:47 LIENDes véhicules du constructeur automobile Renault, le 15 janvier 2016 à Saint-Herblain
afp.com/LOIC VENANCE
Paris - Le gouvernement français va réclamer aux constructeurs automobiles une compensation du "manque à gagner fiscal" né d'une éventuelle tromperie sur les émissions de leurs véhicules, telle celle qui est reprochée à l'allemand Volkswagen, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget.
"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a indiqué Christian Eckert lors d'une audition à l'Assemblée nationale par une mission d'information sur l'industrie automobile.
"Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs", a précisé le ministre, tout en rappelant qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours: "attendons bien sûr ses conclusions".
"Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d'un constructeur", a ajouté M. Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu'il ne l'est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.
Fin septembre 2015, quelques jours après le début du scandale qui fait vaciller le géant allemand, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, avait déjà indiqué que le gouvernement comptait demander à Volkswagen un remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres.
Volkswagen a équipé 11 millions de véhicules diesel dans le monde d'un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, et de faire passer les voitures pour plus "vertes" qu'elles ne sont vraiment. En France, près d'un million de véhicules des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat sont concernés.
Cette affaire, qui a eu un retentissement mondial, a aussi attiré l'attention des pouvoirs publics sur le décalage entre les normes d'homologation et les émissions polluantes réelles. Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen, et les tolérances dans leur application vont de même être réduites.
- Réunion de la commission Royal jeudi -
Des enquêtes menées dans plusieurs pays ont en outre épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles, qu'il s'agisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ou de CO2, base du barème fiscal des cartes grises en France.
En France justement, une commission installée par Mme Royal à l'automne 2015 a conclu après neuf mois d'enquête ne pas pouvoir exclure que d'autres marques aient recours à des logiciels "tricheurs", malgré leurs dénégations.
L'organisme UTAC-Ceram a ainsi testé 85 véhicules diesel prélevés au hasard sur le parc roulant dans des conditions différant légèrement de celles de l'homologation afin de leurrer, et ainsi de détecter un dispositif frauduleux. A chaque fois, elle a ajouté un seuil de tolérance.
Sur les 85 véhicules, environ un tiers (de 24 à 28) se sont retrouvés "en anomalie" vis-à-vis des seuils de NOx au cours de trois tests.
Ce phénomène était encore plus marqué sur le CO2 (mesuré lors de deux tests), dont 39 et 47 véhicules dépassaient les seuils de tolérance, avait indiqué le rapport, qui appelait à de nouveaux tests sur certains véhicules "afin d'évaluer s'ils ne doivent pas faire l'objet d'un retrait de leur certificat d'homologation".
Au total, la commission, a reçu 11 constructeurs aux modèles "en anomalie" lors de ses travaux. Ses membres doivent se retrouver jeudi au ministère de l'Environnement.
Selon le ministère, "l'ordre du jour prévoit la présentation des derniers résultats de tests effectués par l'IFPEN [Institut français du pétrole - énergies nouvelles, NDLR] durant l'été à la demande de la commission, et celle du rapport rendu public le 29 juillet".
De même source, "elle sera aussi l'occasion d'un débat entre les membres de la commission sur les suites à donner, au-delà des pistes déjà évoquées cet été" et qui seront soumises à Mme Royal.
De son côté, la DGCCRF, qui a notamment mené des perquisitions chez Renault en janvier et chez PSA en avril, a indiqué fin août à l'AFP que ses recherches étaient toujours en cours et qu'elle n'avait pas transmis d'éléments à la justice.
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Par Marialis2 le 19 Septembre 2016 à 13:27
Pourquoi François Hollande annonce
une refonte de l'indemnisation
des victimes du terrorisme
Publication: 19/09/2016 11h53 CEST Mis à jour: Il y a 1 heureTERRORISME - C'est l'une des tristes conséquences de la série d'attentats qui a frappé la France depuis plus de 18 mois. Le fonds d'indemnisation créé en 1986 n'est plus à même d'apporter les réponses aux proches des victimes. Que ce soit en termes humain ou financier, l'administration est parfois dépassée et même si la création d'un secrétariat d'Etat dédié est une première réponse, elle ne peut suffire.
A titre d'illustration, cinq millions d'euros ont déjà été versés après l'attentat de Nice qui a fait 86 victimes le 14 juillet dernier. Mais de l'aveu de Juliette Méadel, la somme totale pourrait approcher les 400 millions. "Cette indemnisation doit être juste et transparente", a indiqué François Hollande lors de la cérémonie d'hommage aux victimes organisée lundi 19 septembre.
A cette occasion, le chef de l'Etat a annoncé une prochaine réforme du fonctionnement et des règles du Fonds de garantie.
Le fonds, financé par un prélèvement obligatoire sur les contrats d'assurance qui s'élève à 4,30 euros, dispose actuellement d'une réserve d'1,4 milliard d'euros, expliquait durant l'été son directeur Julien Rencki. Mais le gouvernement réfléchit de longue date à une manière de pérenniser le fonds.
L'autre question délicate est celle du statut de victime. Pour Nice, le gouvernement a promis une indemnisation de toute personne "ayant subi un préjudice" en lien avec l'attentat et ayant été dans "la zone de danger". Celle-ci inclut dans toute leur surface le trottoir et la voie de circulation empruntés par le camion meurtrier. "Donc, d’un côté du trottoir vous êtes victime. Et de l’autre, non ? C’est extrêmement choquant. Le Fonds décide de façon discrétionnaire, avec des différences de traitement insupportables: la question ne s’est pas posée pour les terrasses à Paris!", dénonce dans Libération le vice-président de l'association 13 Novembre, fraternité et vérité.
L'autre difficulté pour les victimes est parfois d'apporter la preuve de leur présence sur les lieux, ce qui fait craindre une absence d'indemnisation. Pour le Bataclan, des victimes s'émeuvent qu'on leur demande leur ticket alors que des proches sont décédés dans leurs bras.
Aujourd'hui, c'est le fonds de garantie qui évalue seul l'ensemble des critères et détermine la somme allouée aux victimes. S'il promet une indemnisation au cas par cas, des associations évoques des sommes forfaitaires proposées aux familles: "Pour le père qui a perdu son enfant, c’est 62.500 euros. Pour le frère, 21.000 euros", explique le représentant de l'association.
Une des pistes envisagées pour apporter le plus de "transparence et d'égalité", comme l'a promis François Hollande, est d'inclure un juge dans le processus global d’indemnisation.
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