La Commission européenne veut mettre les 28 gouvernements des pays membres de l’Union devant leurs responsabilités. Souhaitent-ils poursuivre les négociations du fameux TTIP (Transatlantic Trade and Investment Part­nership), le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, ou pas ? Et si oui, sont-ils prêts à conforter le mandat de négociation qu’ils lui ont confié au printemps 2013 ?

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Mardi 31 mai, Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission, a précisé qu’« au sommet européen de juin [prévu les 28 et 29 juin, à Bruxelles] le président, Jean-Claude Juncker, va demander aux dirigeants de l’UE de reconfirmer le mandat de la Commission pour conduire ces négociations ». Et d’ajouter : « Nous devons nous assurer que nous allons tous dans la même direction. »

L’objectif de cette « question de confiance » est d’en finir avec les voix discordantes qui sapent la crédibilité de l’institution, et partant la position de négociation de l’Union face à une administration américaine peu encline à faire des concessions aux Européens, qui espèrent un accès facilité aux marchés publics américains et une meilleure reconnaissance des appellations d’origine protégées.

Quatorzième round prévu en juillet

Certes, à Bruxelles, plus grand monde ne croit à la possibilité d’un accord définitif avec l’administration Obama avant les élections américaines. Mais parvenir, un jour, à un accord de libre-échange inédit par son ampleur avec le premier partenaire commercial de l’Union reste une priorité pour la Commission Juncker et pour la chancelière allemande Merkel. Idem pour les pays traditionnellement libre-échangistes : les Pays-Bas, les pays du nord de l’Europe et le Royaume-Uni.

Un quatorzième round de négociation est déjà prévu en juillet, et l’Europe doit arriver unie à la table des négociations pour espérer obtenir des Américains des concessions. Et, pourquoi pas, parvenir à un accord politique, dans les grandes lignes, avant la fin 2016. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, devait rencontrer Michael Froman, le négociateur en chef américain, en Suède lundi soir, pour la cinquième ou sixième fois depuis le début de l’année, une preuve de plus de la motivation européenne d’aboutir.

Début mai, à la suite de la fuite de documents de négociations divulgués par l’ONG Greenpeace, François Hollande a dit « non, à ce stade », au Tafta (l’acronyme du TTIP en français). Mi-avril, il avait déjà abordé ce sujet sur lequel, ces dernières années, il était resté très discret. Mais jamais encore le président français n’avait été aussi clair. Le 27 mai, le chef de l’Etat a de nouveau souligné que Washington devait « aller beaucoup plus loin » pour que le traité puisse être conclu.

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Vif débat en Allemagne

Le 28 mai, c’est Sigmar Gabriel, président du Parti social-démocrate allemand (SPD), et partenaire de coalition d’Angela Merkel comme ministre de l’économie, qui a donné aussi de la voix. Au lendemain du G7 au Japon, au cours duquel la chancelière a de nouveau défendu la conclusion rapide d’un accord, il a jugé qu’elle « a eu tort de dire, dans l’euphorie de la visite d’Obama en Allemagne, que nous pourrions dans tous les cas clore les négociations cette année, et de le répéter maintenant ». Il a estimé que cela risquait d’aboutir à un mauvais accord et précisé que « le SPD ne veut pas participer à un mauvais accord ». Il s’en est notamment pris aux tribunaux d’arbitrage « non transparents » vers lesquels pourraient se tourner les entreprises pour trancher un litige contre un Etat.

C’est en Allemagne que le débat est le plus vif. Dans ce pays qui ne sait que faire de ses excédents commerciaux record, le libre-échange a longtemps été perçu comme le meilleur moyen d’assurer le succès du « made in Germany ». Pourtant, à la surprise générale, les Allemands figurent parmi les Européens les plus réservés face au TTIP. Pourquoi faire de nouvelles concessions aux Américains qui pourraient nuire à la santé des Allemands – contraints demain d’importer par exemple du poulet au chlore –, alors que les entreprises allemandes se satisfont très bien de la situation existante ? Le débat enflamme l’opinion et moins de 20 % des Allemands sont favorables au projet de TTIP.

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Cela fait plusieurs mois qu’à Bruxelles des sources européennes déplorent en off l’ambiguïté, ou à tout le moins le manque de soutien politique de certains gouvernements de l’UE. Qui rechignent à trop s’engager en faveur d’un accord dénoncé avec virulence par nombre d’ONG et de partis de gauche (mais aussi par des partis populistes de droite, dont le Front national en France). Les anti-Tafta alertent sur les risques que l’accord ferait courir sur les services publics européens ou la protection des consommateurs.

Toute la politique de libre-échange de l’Union en danger

La mise au point du président Juncker, lundi, intervient à un moment où c’est non seulement le Tafta, mais aussi toute la politique de libre-échange de l’Union qui se trouvent en danger, une part de plus en plus importante d’Européens désavouant ce qu’ils considèrent comme le comble de la mondialisation du libéralisme. Parmi les accords en danger, le CETA, signé entre les 28 Etats membres et le Canada en 2014.

La Commission doit prendre une décision d’ici à début juillet de proposer (ou non) la ratification du CETA aux Parlements des 28 Etats membres. En interne, les fonctionnaires sont très inquiets sur les chances de cet accord d’obtenir l’unanimité nécessaire. Depuis quelques mois, il est attaqué avec virulence par les anti-Tafta, qui ont compris qu’en le torpillant ils coulaient toutes les autres négociations… « Si le CETA tombe, on ne pourra plus engager aucune discussion, plus personne ne prendra l’UE au sérieux », confie une source diplomatique.

A un an de l’élection présidentielle, la gauche s’apprête à décider d’un vaste plan de revalorisation salariale en direction d’un électorat qui lui est traditionnellement acquis : les enseignants. Le ministère de l’éducation nationale ouvre, mercredi 1^er juin, des négociations avec les organisations syndicales sur de nouvelles mesures de revalorisation et de déroulement de carrière qui toucheront progressivement, dans les trois prochaines années, l’ensemble des enseignants et personnels d’éducation.

Cette déclinaison pour les enseignants du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans la fonction publique, validé à l’automne 2015, entraîne pour le seul ministère de l’éducation un budget prévu d’un milliard d’euros de hausses de salaires d’ici à 2020, dont la moitié en 2017.

C’est donc une nouvelle page qui s’ouvre au chapitre de la revalorisation des enseignants, après l’annonce, début mai, de l’alignement de la prime des professeurs des écoles sur celle du secondaire (1 200 euros par an) et celle, en mars, du dégel du point d’indice des fonctionnaires. L’opposition ne manquera pas d’y voir autant de cadeaux distribués dans le cadre d’une opération de reconquête électorale. Toujours est-il que ces nouvelles mesures arrivent à point nommé, dans un contexte de contestations de la réforme du collège. D’une manière générale, les enseignants, bousculés depuis le début du quinquennat par une longue série de réformes, n’ont pas toujours compris le sens des orientations prises, ni perçu les effets concrets des 47 000 postes créés (sur les 60 000 promis d’ici à 2017).

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« Rattraper le retard de la France »

Les effets de cette revalorisation devraient, en revanche, être bel et bien visibles sur la fiche de paie. « Ces nouvelles mesures vont permettre de replacer la France au-dessus de la moyenne de l’OCDE, et d’atteindre, en fin de carrière, le niveau des pays les plus favorables, se félicite la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem. Sur ce sujet, la France était à la traîne ; nous allons rattraper ce retard. »

Dans la grille de rémunération des professeurs, tous les échelons vont monter d’un cran (de 9 à 40 points) d’ici à 2020. Un enseignant certifié gagnera 23 000 euros de plus sur l’ensemble de sa carrière. L’effort est particulièrement soutenu à l’entrée dans le métier : les stagiaires percevront 1 400 euros bruts par an de plus qu’actuellement.

A ces gains s’ajoute une amélioration de la carrière. Aujourd’hui, celle-ci est divisée en deux « grades » : une « classe normale », dans laquelle les enseignants sont recrutés, et une « hors-classe », dans laquelle ils peuvent être promus selon des critères plus ou moins flous. A compter de 2017, tous accéderont au grade hors-classe. De plus, un nouvel étage supérieur sera créé : une « classe exceptionnelle », accessible en priorité à ceux ayant exercé en éducation prioritaire, ou ayant occupé des responsabilités (directeur d’école, formateur, conseiller pédagogique…) pendant au moins huit ans. « Ce troisième grade, c’est un peu l’agrégation pour tous : elle donne la possibilité d’atteindre un niveau de rémunération proche de celui d’un agrégé en fin de carrière, soit 4 500 euros bruts par mois », salue Frédéric Sève, du SGEN-CFDT.

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Autant de mesures consensuelles, qui ne devraient guère être révisées lors des négociations.

« La dernière revalorisation des enseignants remonte à plus d’un quart de siècle, sous Lionel Jospin [alors ministre de l’éducation] qui, en 1989, avait créé la hors-classe. Il y avait nécessité absolue », souligne Christian Chevalier, du SE-UNSA.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une revalorisation avait été annoncée en échange de suppressions de postes. Mais hormis la défiscalisation des heures supplémentaires et un geste pour les débuts de carrière, elle n’a jamais eu lieu.

Premier syndicat du secondaire, le SNES-FSU reconnaît « un premier pas que nous actons positivement. Même si dans un contexte de crise de recrutement, il en faudrait davantage pour rendre nos professions plus attractives », estime Xavier Marand, secrétaire général adjoint.

L’autre volet de la négociation, qui concerne l’évaluation des professeurs, risque de créer plus de clivages. Aujourd’hui, les enseignants sont inspectés en moyenne tous les cinq ans. En fonction de la note qui en découle, couplée avec celle du chef d’établissement, ils changent d’échelon selon trois rythmes : « ancienneté », « choix » et « grand choix ». Conséquence du PPCR, l’évolution dans la carrière se fera désormais au même rythme pour tous.

Les trois rythmes d’avancement disparaissent donc, tout comme la double notation. Mais le ministère ne remet pas pour autant en cause le principe d’une évolution de carrière au mérite :

« Nous proposons quatre rendez-vous de carrière pour apprécier la valeur professionnelle des enseignants : après sept ans, treize ans, vingt ans et en fin de carrière. A chacun de ces rendez-vous, un enseignant pourra se voir proposer une accélération de carrière et de nouvelles perspectives. »

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Qui évaluera les enseignants ?

En dehors de ces quatre moments, « les finalités de l’évaluation des enseignants seront réorientées vers l’accompagnement, la formation continue, le conseil individuel et collectif », précise le ministère. Reste à savoir qui évaluera les enseignants lors de ces rendez-vous, comment et sur quels critères. « Dans ce schéma, l’inspection continuera à être ballottée entre deux objectifs : le jugement, avec un impact sur la carrière, et l’accompagnement. On reste au milieu du gué », déplore Sébastien Sihr, du SNUipp-FSU, principal syndicat dans le primaire.

Un groupe de travail doit plancher sur le sujet pour une remise de copie avant la fin du mois de juillet. La dernière réforme de l’évaluation des enseignants, conçue par la droite – qui faisait endosser au chef d’établissement le rôle d’évaluateur en lieu et place de l’inspecteur –, avait été très contestée. Publiée au lendemain de la présidentielle de 2012, elle avait été aussitôt recalée par la gauche, dès l’entrée en fonction de François Hollande.

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