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Au terme de six mois de travail, la commission d’enquête parlementaire sur l’action de l’Etat face aux attentats de janvier et novembre 2015 a rendu son rapport, mardi 5 juillet. Ce document de trois cents pages se nourrit notamment des auditions de quatre ministres et des directeurs des services de renseignement. Un important travail de synthèse qui aboutit à trente-neuf propositions, que le rapporteur de la commission, le député PS Sébastien Pietrasanta, et son président, le député LR Georges Fenech, ont présentées au Monde.
Ces propositions balayent plusieurs thématiques allant de l’organisation des secours en situation de crise à la sécurisation du territoire en passant par les failles des services de renseignement. C’est sur ce dernier point que les propositions du rapporteur sont les plus poussées : elles invitent à repenser en profondeur les différents étages de la lutte antiterroriste. Leur examen met en lumière l’étonnant foisonnement d’acronymes qui prolifèrent dans le renseignement français et sa conséquence : un criant manque de coordination.
Lors de son audition devant la commission, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), Bernard Bajolet, avait résumé l’ampleur du chantier : « Des attentats comme ceux du 13 novembre marquent bien un échec du renseignement extérieur : ils ont été planifiés à l’extérieur de nos frontières et organisés en Belgique, c’est-à-dire dans l’aire de compétence de la DGSE. Ils représentent aussi sans doute un échec pour le renseignement intérieur, dans la mesure où ils se sont produits sur notre sol. »
- La refonte du renseignement territorial
Premier niveau de réforme exploré par la commission : le renseignement territorial. Afin d’améliorer la détection des « signaux faibles », Sébastien Pietransanta suggère de redynamiser le renseignement de proximité, profondément désorganisé par la réforme conduite en 2008 par Nicolas Sarkozy qui avait abouti à la dissolution des RG au sein de la DCRI, ancêtre de la DGSI (renseignement intérieur). Il propose donc la création d’une Direction générale du renseignement territorial, placée auprès du ministre de l’intérieur et intégrée au premier cercle de la communauté du renseignement.
Cette nouvelle direction serait formée par la fusion du Service central du renseignement territorial (SCRT) – qui dépend de la police nationale – et de la Sous-Direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO), le service de renseignement de la gendarmerie. Elle reprendrait également les compétences de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) en matière d’information générale, la mission de lutte contre le terrorisme étant confiée à la DGSI.
Cette réforme entraînerait la disparition de la DRPP et corrigerait une anomalie en permettant à la DGSI et au renseignement territorial de devenir compétents sur un territoire dont ils sont aujourd’hui exclus : Paris et les trois départements de la petite couronne. Le rapporteur et le président de la commission fondent leur diagnostic sur l’interruption de la surveillance de Saïd Kouachi par la DRPP au moment de son déménagement à Reims, surveillance qui avait été reprise, puis abandonnée, par la DGSI.
Cette refonte du renseignement de proximité aurait également pour conséquence d’intégrer la gendarmerie – qui couvre 95 % du territoire et 50 % de la population – au premier cercle de la communauté du renseignement, dont elle est aujourd’hui absente. Afin d’éviter que ce passage de quatre à deux services de renseignement intérieur ne réveille la rivalité qui avait motivé la fusion des RG et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) en 2008, le rapporteur suggère que la DGSI demeure le service « pilote » de la lutte antiterroriste.
- Rationaliser la coordination des services antiterroristes
Durant ses travaux, la commission d’enquête s’est étonnée de constater qu’il n’existait aucune entité administrative capable de coordonner l’ensemble des services antiterroristes. Créée en 1984, l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) est censée remplir ce rôle, mais elle est un service de police et n’a donc aucune autorité sur les nombreux services ne dépendant pas de la police nationale.
Afin de combler ce vide, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a créé le 1er juillet 2015 une nouvelle structure, l’Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt), rattachée directement à son cabinet. « Mais la commission d’enquête s’est beaucoup interrogée sur l’articulation des compétences entre l’Uclat et l’Emopt. On a eu du mal à comprendre qui faisait quoi », souligne Sébastien Pietrasanta.
Le rapporteur suggère de corriger ce rafistolage et de faire un peu de ménage dans les acronymes en fusionnant l’Uclat et l’Emopt. La nouvelle entité serait repositionnée auprès du ministre de l’intérieur – et non de la police nationale – et aurait ainsi autorité pour coordonner l’ensemble des directions du ministère dans la lutte antiterroriste.
- Création d’une agence nationale antiterroriste
Considérant que l’enjeu de la lutte antiterroriste ne peut cependant se limiter à l’enceinte de la place Beauvau, Sébastien Pietrasanta propose également de créer une véritable agence nationale de lutte contre le terrorisme, rattachée directement auprès du premier ministre.
Fort de sa dimension interministérielle, cette agence inspirée du National Counterterrorism Center américain aurait compétence pour coordonner l’ensemble des services antiterroristes, dont la DGSE : elle aurait en charge l’analyse de la menace, la planification stratégique, la coordination opérationnelle et veillerait au partage de l’information entre les services.
- Un directeur national du renseignement
Il existe aujourd’hui un « coordonnateur national du renseignement », auprès du président de la République. Après huit années d’existence, il est considéré comme un conseiller de l’Elysée plus qu’un réel coordonnateur, une incarnation symbolique de la communauté du renseignement d’avantage qu’un maillon important de la chaîne. Le rapporteur propose donc de renforcer ses prérogatives en lui octroyant une capacité d’arbitrage budgétaire, pour en faire un véritable « directeur national du renseignement ».
- Une base de données commune
« La commission d’enquête a éprouvé de grandes difficultés à obtenir le nombre d’individus suivis par les différents services chargés de la lutte antiterroriste. La raison en est simple : un tel fichier consolidé n’existe pas », explique son rapporteur. Chaque service disposant de ses propres fichiers, le seul outil commun à l’ensemble de la communauté du renseignement demeure le fichier des personnes recherchées (FPR).
Avec plus de 400 000 fiches, dont 10 000 fiches « S » pour sûreté de l’Etat, cet outil n’est pas dédié à la lutte antiterroriste. Pour palier ce manque, une application informatique a été créée en 2015 par le ministre de l’intérieur, le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), qui compterait 13 000 noms.
Problème, il n’est accessible qu’aux services dépendant du ministère de l’intérieur – et donc pas par la DGSE, par exemple – et ne recense pas les personnes représentant une menace hors du territoire national. Le rapporteur suggère donc de transformer le FSPRT en une base de données exhaustive du risque terroriste alimentée et consultable par l’ensemble des services.
L’état d’urgence et l’opération Sentinelle ont une portée limitée sur la sécurité nationale
L’état d’urgence décrété dans la foulée des attaques du 13 novembre et l’opération militaire Sentinelle n’ont qu’« une portée limitée sur la sécurité nationale », estime le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats.
« L’état d’urgence a eu un effet mais il semble s’être rapidement amenuisé. Et dix-huit mois après le début de l’opération Sentinelle, alors que cette contribution qui a été jusqu’à 10 000 hommes est encore aujourd’hui de 6 000 à 7 000 soldats, je m’interroge sur la valeur ajoutée réelle dans la sécurisation du territoire national », déclare le député socialiste Sébastien Pietrasanta.
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