• Sondage 2017 : Marine Le Pen au second tour dans tous les cas de figure

    Marine Le Pen est créditée d'entre 25% et 28% des voix. Marine Le Pen est créditée d'entre 25% et 28% des voix. ©
    AFP VLADIMIR SIMICEK

    Si le vote avait lieu aujourd'hui, la présidente du FN serait assurée de se qualifier pour le second tour de la présidentielle. Seul Alain Juppé finirait devant elle au premier

    Marine Le Pen se qualifierait pour le second tour de l'élection présidentielle 2017 dans tous les cas de figure, avec 25% à 28% des voix, selon un sondage Elabe diffusé jeudi par Les Échos et Radio Classique.

    Si Nicolas Sarkozy était le candidat des Républicains, il obtiendrait entre 18% et 23% des voix et la présidente du FN le devancerait d'au moins quatre points quels que soient leurs adversaires à gauche.

    Hollande éliminé au premier tour ?

    En revanche, Alain Juppé terminerait le premier tour en tête devant Marine Le Pen avec 26% à 34% des votes, sauf si François Hollande et Emmanuel Macron étaient tous deux candidats. L'ancien ministre de l'Économie prendrait des voix à droite sans parvenir à se qualifier pour le second tour.

    Le chef de l'État serait lui éliminé dans tous les cas de figure avec 12% à 16% des voix. Jean-Luc Mélenchon progresse en revanche sensiblement par rapport à une précédente enquête de juin, avec 14% à 15% d'intentions de vote.

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  • Bretagne: Des chasseurs éliminent les frelons asiatiques au fusil

     

    CHASSE L’opération a permis d’éradiquer tous les insectes…      LIEN

     

    Illustration d'un frelon asiatique.Illustration d'un frelon asiatique. - Jacques Blot AFP

     

    J.G.

     

     

    Pour éradiquer les frelons asiatiques, certaines communes font appel aux pompiers ou à des sociétés spécialisées. A Santec dans le Finistère, on a décidé de sortir l’artillerie lourde en faisant appel au club de chasse du coin pour éliminer les dangereux insectes.

     

    Tous les insectes ont été éradiqués

     

    Mardi soir à la tombée de la nuit, huit des plus fines gâchettes du club ont ainsi sorti les fusils et tiré sur deux nids abritant des frelons asiatiques,rapporte Le Télégramme. Une opération pour le moins surprenante mais qui était « la seule méthode opérante dans le contexte du site », précise le quotidien.

     

    Placés sous l’autorité des gendarmes de la brigade de Saint-Pol-de-Léon, les chasseurs, alignés tel un peloton d’exécution, ont mitraillé en début de soirée les deux nids installés en haut de grands peupliers. La mission a été couronnée de succès puisque tous les insectes ont été éradiqués.

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  • L'ancien terroriste du GIA Merouane Benahmed localisé en Suisse

     

     

    Publication: 22/09/2016 16h39 CEST Mis à jour: il y a 44 minutes
    MAROUANE BENAHMED

     

                                                                               L'ancien terroriste du GIA Merouane Benahmed localisé en Suisse | AFP

    LIEN

     

     

     

     

    TERRORISME - Asile politique. L'ancien terroriste du Groupe islamique armé (GIA) Merouane Benahmed, en fuite depuis le jeudi 8 septembre 2016 a été localisé en Suisse, selon Franceinfo et France Bleu Mayenne qui citent des sources policières. Selon les deux médias, il aurait fait une demande d'asile politique.

    Assigné a résidence, ce ressortissant algérien de 42 ans s'était enfui de son domicile en Mayenne, ne se présentant pas à son contrôle judiciaire.

    Condamné à mort

    Condamné à 10 ans de prison dans l'affaire des "filières tchétchènes", libéré en 2011, cet islamiste "connu pour ses compétences d'artificier et de chimiste" a participé à des actions du GIA, groupe terroriste qui a ensanglanté l'Algérie et la France dans les années 1990. Pour cette raison, il est condamné à mort dans son pays et assigné à résidence en France, son extradition vers l'Algérie ayant été refusée par la Cour Européenne des droits de l'homme.

    Contactée par Le Courrier de la Mayenne - au début de sa cavale - l'avocate de Merouane Benahmed avait assuré: "ce n'est pas une fuite", déclarant que son client "est séquestré en France depuis la fin de sa peine [...] Il a été interdit définitivement de vivre sur le territoire français". "Il a une femme et quatre enfants. Ils ne peuvent pas vivre ensemble. C'est inhumain ce qu'on lui a fait subir", avait-elle ajouté en accusant la France de le retenir "illégalement".

    "Chef d'orchestre" de plusieurs projets d'attentats

    Auparavant, Merouane Benahmed avait été assigné à résidence dans le Maine-et-Loire, le Finistère ou encore l'Aveyron, sa présence suscitant l'hostilité des habitants dont certains ont mis en ligne des pétitions pour demander son départ.

    Comme le soulignait Le Monde en 2015, Merouane Benahmed avait été présenté lors de son procès en 2006 comme le "chef d’orchestre" et le "promoteur" de projets d'attentats à l'arme chimique ou biologique, prévus en 2001-2002, et qui auraient visé "la tour Eiffel, un grand magasin du Forum des Halles, des commissariats ou des établissements abritant des intérêts israéliens".

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  • Septembre 2016
    2
    Synthèse
    Des centaines de millions de femmes approvisionnent
    leur famille en bois de chauffage et en eau, cuisinent,
    font le ménage et prennent soin des personnes âgées,
    des enfants et des malades tout en s’efforçant de
    gagner leur vie par le biais d’emplois qui sont moins
    bien rémunérés et plus précaires que ceux des
    hommes. Le travail qu’elles accomplissent – au sein et
    hors du foyer – est indispensable à la société. Sans lui,
    l’économie mondiale ne fonctionnerait pas. Pourtant,
    ce travail reste sous-évalué et en grande partie
    invisible.
    Pour rendre compte de l’ampleur du problème,
    ActionAid a calculé la valeur économique qu’apporterait
    la suppression des inégalités de genre au travail dans
    les pays en développement.
    Nous sommes arrivé·e·s
    à la conclusion que les femmes des pays en
    développement pourraient gagner 9 000 milliards de
    dollars (8 000 milliards d’euros) de plus si leur salaire
    et leur accès aux emplois rémunérés étaient égaux
    à ceux des hommes.
    Ce chiffre astronomique laisse
    entrevoir l’ampleur de cette injustice et des occasions qui
    échappent aux femmes pauvres d’améliorer leur propre
    vie et celle de leur famille. Cette situation ne pèse pas
    seulement sur leurs finances : les inégalités économiques
    dont elles sont victimes limitent également leurs choix
    de vie – notamment dans les domaines de la santé et
    des droits sexuels et reproductifs – et les rendent plus
    vulnérables à la violence ainsi qu’à d’autres formes de
    discrimination et d’exploitation.
    Les femmes ne sont pas les seules à subir les
    conséquences de ces inégalités. Celles-ci pèsent sur nous
    tou·te·s, notamment sur les entreprises et sur l’économie
    au sens large. En 2012, l’Organisation internationale
    du Travail (OIT) a estimé que la réduction des inégalités
    entre hommes et femmes dans le domaine de l’emploi
    permettrait d’augmenter la production mondiale de
    1 600 milliards de dollars US
    1
    . Veiller à ce que le travail
    accompli par les femmes – au sein et hors du foyer – soit
    valorisé et justement rémunéré est une composante clé
    de la lutte contre la pauvreté et en faveur de la prospérité
    pour toutes.
    Dans le monde entier, des personnes de plus en
    plus nombreuses reconnaissent que notre système
    économique doit être réformé en profondeur. De même,
    il est de plus en plus communément admis que la seule
    croissance économique sera insuffisante pour permettre
    l’avènement de l’égalité de genre, la fin de la pauvreté
    et la réduction des inégalités. Quelques gouvernements
    ont pris des mesures courageuses pour lutter contre
    les inégalités au travail. Certaines entreprises se sont
    également distinguées en comprenant que le fait de
    confier des emplois décents aux femmes était bénéfique
    pour leur pérennité et leur productivité. Mais nous devons
    encore agir pour que cette vision se généralise et que ces
    quelques exceptions deviennent la majorité.
    L’inégalité économique des femmes n’est pas une
    fatalité. L’exploitation du travail des femmes prévaut à
    cause des idées politiques injustes qui fondent notre
    économie mais aussi parce qu’elle s’enracine dans la
    discrimination de genre qui opère plus généralement
    dans la société, discrimination qu’elle contribue à
    perpétuer.
    ActionAid appelle les gouvernements,
    les institutions internationales,
    les entreprises et les employeurs
    à créer les conditions nécessaires
    pour que les femmes des pays en
    développement bénéficient des
    mêmes opportunités et droits au
    travail que les hommes et à :
    1. Garantir aux femmes l’accès à des emplois
    décents et la possibilité d’en jouir pleinement.
    2. Reconnaître, réduire et redistribuer les
    responsabilités non rémunérées de “care”, c’est-
    à-dire celles relatives aux soins, qui incombent
    actuellement de manière disproportionnée aux
    femmes.
    3. Faire en sorte que les politiques économiques
    soient mises en œuvre au profit des femmes plutôt
    qu’à leur détriment, et mettre fin à la recherche de
    la croissance à tout prix.
    4. Encourager les femmes à s’exprimer, à passer
    à l’action et à exercer leur leadership à tous les
    niveaux.
    5. Veiller à ce que la mise en œuvre, le suivi et
    l’évaluation fassent véritablement progresser les

    droits des femmes et comblent les écarts de genre au travail.

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  • Bahamas Leaks

    La commissaire européenne avait oublié sa société offshore

    Par Alexandre Léchenet 22 septembre 2016 à 14:33     LIEN
     
     
     
     

    Neelie Kroes en 2012 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), alors qu'elle était commissaire européenne à la société numérique Photo Eric Piermont. AFP

    Les révélations des «Bahamas Leaks» montrent que Neelie Kroes, commissaire européenne de 2004 à 2014 a omis de mentionner qu’elle dirigeait une société offshore, et ne l’a quittée qu’en 2009.

    Après l’arrivée de José Manuel Barroso chez Goldman Sachs, la précédente Commission européenne est concernée par une nouvelle histoire de mélange des genres. A l’occasion d’une enquête internationale sur les sociétés offshores enregistrés aux Bahamas, la Süddeutsche Zeitung et des médias partenaires révèlent que Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne de 2004 à 2014, a été administratrice d’une société offshore jusqu’en 2009.

    Neelie Kroes a été commissaire européenne à la Concurrence de 2004 à 2009 dans la première commission de José Manuel Barroso, puis vice-présidente et commissaire à la Société numérique dans la seconde commission de 2009 à 2014. Elle est arrivée à ce poste après avoir été ministre des Transports au Pays-Bas de 1982 à 1989 puis des passages dans le privé, siégeant au conseil d’administration de Volvo, McDonald’s ou Thales. Elle a listé en arrivant près de 25 liens avec différentes entreprises, en faisant l’une des commissaires avec le plus de risques de conflits d’intérêts.

    Ses dix années à la Commission ne furent qu’une pause au service du public. Elle a, depuis 2014, repris le chemin des conseils d’administrations, conseillant Uber sur les politiques publiques ou la banque d’affaire Merryl Lynch. Des nominations qui faisaient déjà grincer quelques dents.

    Lire sur ce sujetLes bonnes affaires des anciens commissaires

    Les révélations des «Bahamas Leaks» montrent l’implication de l’ancienne commissaire dans une entreprise offshore, Mint Holdings Limited «du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009». La société était dirigée par Amin Badr-el-Din, un proche conseiller du prince héritier des Emirats arabes unis. Elle a été constituée en 2000 pour tenter de racheter l’ensemble des actifs internationaux d’Enron, qui fit faillite en 2001, sans succès. «Si la négociation avait abouti, […] Mint Holdings serait devenue le gestionnaire effectif de ces actifs» et «la vision stratégique de Mme Kroes aurait pleinement bénéficié» à la société, explique au Monde Badr-el-Din.

    Neelie Kroes n’a quitté cette entreprise qu’en octobre 2009, deux mois avant son second mandat. Le fait que Neelie Kroes, sommée de quitter toutes ses fonctions en arrivant à la Commission, soit restée tout au long de son premier mandat à la direction d’une entreprise interroge. Tout comme le fait qu’elle n’en ait jamais fait mention dans les multiples déclarations d’intérêt qu’elle a dû signer lors de son entrée en fonction. Le lien entre ces activités sensibles de commissaire à la Concurrence et les conseils qu’elle aurait pu être amenée à donner sur les questions d’énergie posent également question.

    Selon la commissaire, interrogée par les médias enquêtant sur les «Bahamas Leaks», elle n’a été que «directrice non exécutive» de cette société, qui «n’a jamais été opérationnelle». Elle a également concédé qu’elle aurait dû mentionner cette activité et qu’elle a informé l’actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de cette erreur après avoir été contactée par les journalistes. La porte-parole du président a indiqué jeudi matin qu’il avait demandé des clarifications à Neelie Kroes.

    .@MargSchinas answering a question on former Commissioner Neelie Kroes. @JunckerEU seeks clarification. Establish facts first.

    Le bureau européen de Transparency International condamne cette erreur. Les deux seules sanctions possibles, explique-t-il, seraient soit trop sévères (la suppression de sa retraite de commissaire) pour cette omission, soit inutile (l’arrêt de sa compensation de fin de mandat qui s’arrête très prochainement). La meilleure solution selon l’ONG serait une déclaration forte de la Commission expliquant que «Kroes a fait une erreur» ainsi qu'«une feuille de route claire pour éviter que ces événements puissent se reproduire et une liste élargie de sanctions qui pourraient être prises lorsqu’il est prouvé que des anciens commissaires n’ont pas suivi les règles».

    Ces nouvelles révélations arrivent alors que la nomination de José Manuel Barroso chez Goldman Sachs continue de faire polémique. Après un été silencieux, Jean-Claude Juncker a annoncé mi-septembre qu’il allait saisir le comité d’éthique pour étudier ce transfert«A eux deux, Mme Kroes et M. Barroso symbolisent la même dérive inacceptable, celle du conflit d’intérêts de responsables politiques, qui passent plus de temps à se servir qu’à servir les citoyens», condamnent les députés européens socialistes dans un communiqué. Ils demandent l’ouverture d’une commission d’enquête après les révélations des «Panama Papers» soit étendue aux «Bahamas Leaks».

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  • Rouen Alerte terroriste à Rouen. La faculté de Droit évacuée, un suspect en garde à vue

    Alerte terroriste. La faculté de Droit a été évacuée, à Rouen (Seine-Maritime), vers 18h, mercredi 21 septembre 2016, « par précaution ». Un jeune « fiché S » est en garde à vue.

    Mise à jour : 21/09/2016 à 21:57 par Briac Trébert

    La faculté de droit de Rouen (Seine-Maritime), a été évacuée mercredi 21 septembre 2016. (©FM/Normandie-actu)La faculté de droit de Rouen (Seine-Maritime) a été évacuée, mercredi 21 septembre 2016, vers 18h. (©FM/Normandie-actu)

    La faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Rouen (Seine-Maritime), située avenue Pasteur, a été évacuée, mercredi 21 septembre 2016, vers 18h.

    Nous étions en cours, un agent de sécurité est venu nous demander de quitter la salle, d’évacuer, sans rien dire de plus », témoigne un professeur sur Normandie-actu.

    Un jeune fiché S en djellaba…

    Selon nos informations, la présence d’un jeune homme d’une vingtaine d’années – qui n’est pas étudiant -, vêtu d’une djellaba, aurait inquiété le personnel de l’université. Les policiers ont rapidement été avisés. Le Service régional de police judiciaire (SRPJ) a été saisi, et, en remontant la plaque d’immatriculation du suspect, dont la voiture était garée à proximité, en plein centre-ville, les enquêteurs ont vite déterminé que le jeune homme était « fiché S », « un profil radicalisé ».
    Domicilié à Val-de-Reuil, dans l’Eure, il a été placé en garde à vue dans l’après-midi dans les locaux du SRPJ. L’évacuation de la faculté a été décidée en accord avec la direction de l’université,  « en fin de journée, pour ne pas trop perturber les cours », « pour une simple levée de doute ». L’inspection des locaux s’est achevée vers 20h, elle n’aurait rien donné. Plus d’infos à venir sur Normandie-actu.

    alerte attentat fac de droit à ROUEN, les étudiants sont évacués en ce moment.

    La fac fermée jusqu’au lundi 26 septembre

    Ce que dit le communiqué de presse de l’université :
    Dans un communiqué de presse publié mercredi 21 septembre, à 21h, l’université de Rouen Normandie explique qu’un « individu au comportement suspect a été repéré dans les locaux du campus Pasteur, à Rouen. Grâce au civisme d’un étudiant, il a pu être appréhendé par les services de police ».
    La fermeture administrative de la faculté a été décidée afin de « permettre la sécurisation des locaux par les services de police ». La direction annonce que le campus rouvrira ses portes « lundi 26 septembre matin au plus tard ».

     

     

    Briac Trébert
    Rédacteur en chef de Normandie-actu - Twitter -
    Localité(s) :
    76000 Rouen
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    « Bahamas Leaks » : une nouvelle brèche dans l’opacité des paradis fiscaux

    Une série de documents confidentiels montrent comment l’archipel continue de jouer un rôle de plaque tournante de la finance offshore.

    LE MONDE | 21.09.2016 à 20h01 • Mis à jour le 21.09.2016 à 20h17 | Par Maxime Vaudano, Anne Michel et Jérémie Baruch

    Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

    Les « Bahamas Leaks » en bref

    • Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

    • Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l’identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.

    Ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés à l’ICIJ, portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un registre du commerce public pour ce centre financier opaque, levant en partie le voile sur l’identité des directeurs de ces sociétés écrans.

    Certaines de ces informations sont accessibles, moyennant redevance, en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version numérique. L’ICIJ et ses partenaires ont toutefois pu constater que les informations disponibles dans ces registres officiels étaient parfois incomplètes ou même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ». Ainsi, cette nouvelle fuite révèle les liens de l’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes avec une société offshore aux Bahamas sans que l’information figure au registre du commerce bahamien.

    Lire l’enquête intégrale :   L’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes rattrapée par sa société offshore

    Incertitudes et prête-noms

    Ces documents permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant qu’administrateurs de sociétés offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l’ancien premier ministre de Mongolie Sukhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l’ancien ministre colombien des mines Carlos Caballero Argaez.

    En l’absence des documents internes complémentaires qui avaient étayé les enquêtes des médias partenaires de l’ICIJ avec les « Panama papers », il est bien souvent impossible de savoir si les personnalités ont utilisé les sociétés offshore des « Bahamas Leaks » à des fins légales ou non, que ce soit pour de la fraude fiscale ou du blanchiment d’argent. Dans l’attente d’éventuelles enquêtes judiciaires, le public doit se contenter des explications fournies par les principaux intéressés. Ces documents ne révèlent par ailleurs que rarement l’identité réelle des actionnaires et des bénéficiaires finaux de ces sociétés, souvent différents des administrateurs que l’on peut trouver au registre du commerce, qui peuvent être de simples prête-noms.

    « Un service pour le public »

    A l’instar des « Panama papers », le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung n’a pas souhaité révéler l’identité de la source qui lui a permis d’entrer en possession des « Bahamas Leaks », afin de la protéger.

    Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (nom des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore, sorte de registre du commerce des paradis fiscaux constitué par les données issues des enquêtes « Offshore Leaks », « Panama papers » et désormais « Bahamas Leaks ». « Nous estimons que c’est un service pour le public de rendre librement accessibles ce genre d’informations basiques, explique son directeur Gerard Ryle. De nombreuses preuves suggèrent que, là où il y a du secret dans le monde de l’offshore, il y a des risques de malversations. Alors, éliminons le secret. »

    #BahamasLeaks Le lexique de l'offshore

    Actionnaire

    Propriétaire déclaré d’une société offshore. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

    Action au porteur

    A la différence de l’action nominative, l’action au porteur est anonyme et permet aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titre, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à en proposer.

    Action nominative

    L’action nominative est l’inverse de l’action au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui détiennent ce genre d’action est révélée. Les entreprises des pays transparents émettent ce type de titres.

    Administrateur

    Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et de signer les documents de la société.

    Agent de domiciliation de sociétés offshore

    C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

    Ayant-droit ou bénéficiaire économique

    Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administrateur.

    Blanchiment d'argent

    Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

    Certificat d'actions

    Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis au porteur, et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

    « Compliance »

    Ensemble des procédures de vérification de conformité qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des personnalités politiquement exposées (présentant un risque).

    Echange automatique de données

    Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018. Elle consiste, pour les Etats, à s’échanger, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
    Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non coopératifs.

    Évasion/optimisation fiscale

    Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

    Exilé fiscal

    Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

    Fondation

    Entité légale qui agit comme une société offshore, mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

    Fraude fiscale

    Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

    Holding

    Généralement, société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

    Intermédiaire financier

    Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui l’ouvre effectivement. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

    Paradis fiscal

    Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

    Port franc/zone franche

    Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

    Prête-nom(s)

    Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

    Procuration

    Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, de représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

    Société coquille

    Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme une coquille vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

    Société écran

    Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

    Société offshore

    Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

    Trust/fiducie/fiduciaire

    Une fiduciaire (du latin fiducia, « confiance ») est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

    Lire aussi :   Trois mois après, qu’ont changé les « Panama papers » ?

    Ce qui différencie les « Bahamas Leaks » des « Panama papers »

    1. L’origine :

    • Les « Panama papers », documents internes du cabinet panaméen Mossack Fonseca, portaient sur des sociétés offshore domiciliées dans une vingtaine de paradis fiscaux différents (Panama, Bahamas, îles Vierges, Hong-Kong, etc.).
    • Les « Bahamas Leaks » portent sur la seule juridiction des Bahamas, mais sur des sociétés immatriculées par 539 domiciliateurs différents (dont Mossack Fonseca).

    2. La nature des documents :

    • Les « Panama papers » révélaient à la fois des informations officielles mais non publiques (comme le nom des administrateurs des sociétés offshore), mais également des informations confidentielles en possession de Mossack Fonseca (courriers, contrats, registres, etc.), qui permettaient parfois de lever le voile sur l’identité réelle des bénéficiaires et les activités de ces sociétés.
    • Les « Bahamas Leaks » sont, pour l’essentiel, un registre du commerce, muet sur le nom des actionnaires, des bénéficiaires et les activités des sociétés offshore bahaméennes.

    3. L’ampleur de la fuite :

    • Les « Panama papers » étaient constitués de 11,5 millions de fichiers portant sur 214 488 structures offshore, soit 2 600 gigaoctets de données.
    • Les « Bahamas Leaks » représentent 1,3 millions de fichiers portant sur 175 888 sociétés offshore, soit 38 gigaoctets.


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  • L'Atlético arrache un point sur la pelouse de Barcelone, Messi sort sur blessure

     

    Le 21/09/2016 à 23:53:00 | Mis à jour le 22/09/2016 à 00:02:48          LIEN

     

    Le FC Barcelone et l'Atlético de Madrid se sont partagé les points, au terme d'un match nul décevant ce mercredi soir (1-1). Lionel Messi a ressenti une gêne musculaire et a cédé sa place en cours de match.

     

    Football - Championnat d'Espagne - Neymar n'a rien pu faire à Juanfran.  (Reuters)

    Neymar n'a rien pu faire à Juanfran. (Reuters)

     

    Le match: 1-1

    Le FC Barcelone et l'Atlético de Madrid se sont séparés sur un match nul décevant (1-1) lors du choc de cette cinquième journée de Liga ce mercredi soir. Le spectacle, bien terne, était loin du niveau de jeu proposé par les deux équipes en quart de finale de la Ligue des champions la saison dernière. L'Atlético de Madrid a donné raison à ces détracteurs, ceux qui disent que cette équipe n'est bonne qu'à faire déjouer à ses adversaires. Ultra-défensive, la formation de Diego Simeone était clairement venu au Camp Nou pour empocher le point du match nul. Dominés mais accrocheurs, les Madrilènes ont craqué juste avant la pause, sur une merveille de centre d'Iniesta, effleurée de le tête par Rakitic.   Ce but a encaissé à eu le mérite de faire sortir les Colchoneros, à l'image du raid solitaire d'Antoine Griezmann en tout début de seconde période. Peu à son aise ce soir, l'autre Français Kevin Gameiro a été remplacé par l'Argentin Angel Correa, qui a profité de deux erreurs de la défense barcelonaise pour marquer sur son premier ballon du match (60e). Une fois le point du match nul sécurisé, la coquille madrilène s'est refermée. Le Barça a poussé en fin de match, mais n'a pas réussi à faire sauter le verrou madrilène. Lionel Messi est sorti en grimaçant juste avant le but de l'Atlético, visiblement touché aux adducteurs. A priori, la blessure ne semble pas trop grave, mais l'Argentin ne pouvait pas rester sur la pelouse. Le Real Madrid, qui a également fait match nul plus tôt dans la journée, garde les rênes de la Liga, devant Séville. La séduisante formation de Sampaoli compte un point d'avance sur le Barça, 3e.

    Le fait du match: la rentrée d'Angel Correa

    C'est malheureux pour Kevin Gameiro, mais il a suffi que le Français sorte pour que l'Atlético de Madrid marque. Rentré en jeu à la 60e, l'attaquant argentin Angel Correa a marqué sur son premier ballon. S'il a eu de la chance de bénéficier de deux erreurs des défenseurs centraux du Barça (Mascherano a glissé, Piqué a laissé le ballon lui filer entre les jambes), Correa a su faire preuve de sang-froid face à Ter Stegen, et a vu sa frappe du droit rebondir sur le poteau avant de filer au fond des filets. Les Barcelonais n'étaient peut-être pas encore totalement revenus dans leur match, encore préoccupés par la blessure de Messi, sorti quelques secondes auparavant.  
    1 L'Atlético de Madrid a encaissé son premier but à l'extérieur cette saison. La meilleure défense du championnat n'avait encaissé qu'un seul but depuis le début du championnat, à domicile face aux promus d'Alavés. Mais le coffre-fort madrilène, transpercé par un superbe centre d'Iniesta, a fini par craquer ce soir.
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  • « Bahamas Leaks » : l’ex-commissaire européenne à la concurrence avait une société offshore cachée

    Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas. Selon nos informations, l’existence de cette société offshore n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises.

    LE MONDE | 21.09.2016 à 19h57 |LIEN              Par Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Anne Michel

     

    Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l’équivalent d’un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan.

    Les « Bahamas Leaks » en bref

    • Cinq mois après les « Panama papers », Le Monde et ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ».

    • Ces documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung portent sur 175 480 structures offshore enregistrées aux Bahamas entre 1959 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un « registre du commerce » pour ce paradis fiscal opaque, levant le voile sur l’identité des administrateurs de certaines de ces sociétés, jusque-là anonymes.

    • Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, détentrice d’une société offshore non déclarée

    Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas. Selon nos informations, l’existence de cette société offshore n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises comme elle aurait pourtant dû l’être dans les déclarations d’intérêt remplies par Mme Kroes à son entrée en poste. Elle y affirmait pourtant avoir abandonné tous ses mandats avant son entrée à la Commission.

    Enregistrée au mois de juillet 2000 auprès des autorités bahamiennes, Mint Holdings aurait dû servir à une grosse opération financière qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d’actifs à la branche internationale énergie d’Enron, dans le cadre de l’opération « Project Summer ». Cette opération devait être financée principalement par des investisseurs proches de la famille royale des Emirats arabes unis ainsi que par des hommes d’affaires saoudiens. L’état bancal des comptes de la société américaine Enron ainsi que des problèmes de santé du principal investisseur du projet – l’ancien président des Emirats arabes unis, Zayed Al-Nayane, mort en 2004 – ont eu raison du rachat.

    Contactée, Neelie Kroes a d’abord démenti avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Par l’entremise de ses avocats, elle soutient que sa société n’a « jamais été opérationnelle », et qu’elle n’en a reçu aucun avantage financier. Si elle admet que sa non-déclaration à la Commission était un oubli, Mme Kroes précise néanmoins que le fait qu’elle soit mentionnée, dans les documents que Le Monde a pu consulter, en tant qu’administratrice de la société jusqu’en 2009 « était une erreur administrative » : sa présence en tant que directrice aurait dû, selon elle, être supprimée dès 2002.

    L’ex-commissaire européenne se dit « prête à assumer l’entière responsabilité » de cette omission et en a informé l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un porte-parole de la Commission a déclaré qu’ils « allaient examiner les faits avant de faire un commentaire ». Les fonctions de Mme Kroes l’ont en effet conduite à l’époque à œuvrer en faveur de la libéralisation du marché de l’énergie, justement le marché dans lequel évoluait Enron et au sein duquel les Emirats arabes unis occupent une place prépondérante, avec des réserves gazières parmi les plus importantes du monde.

    En 2005, la société Mint Holdings, qui avait perdu son objet initial, a été réactivée pour mener des opérations biens réelles. Ni la nature de ces nouvelles activités ni celle des flux financiers qui ont circulé sur les comptes de Mint Holdings ne sont connues, mais elles restent hautement problématiques pour l’ex-commissaire, qui était encore en place à l’époque. Ce n’est que moins de deux mois avant son changement de portefeuille – elle devient, en 2009, commissaire à la société numérique – que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d’administratrice de Mint Holdings.

    • Les « pantouflards » de la Commission Barroso

     

    L’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en 2014 à Bruxelles.

    Les révélations sur l’ancienne commissaire européenne risquent de ternir encore plus l’image d’une institution déjà régulièrement accusée d’être plus sensible au business des lobbys qu’à l’intérêt des citoyens européens.

    L’arrivée de l’ancien président de la Commission européenne entre 2004 et 2014, José Manuel Barroso, chez Goldman Sachs avait déjà provoqué une vague d’indignation, y compris au sein des personnels des institutions européennes, d’ordinaire discrets. Si la Commission se défend en soulignant que le code de conduite des commissaires européens avait été respecté à la lettre par M. Barroso, la médiatrice européenne a relancé la polémique au début du mois, en poussant M. Juncker à soumettre le « cas » Barroso au comité d’éthique.

    Le code de conduite a été réformé en 2011 mais il ne prévoit aucune sanction spécifique et présente de nombreuses faiblesses : selon un rapport paru l’an dernier, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber.

    • Les « Bahamas Leaks » lèvent un peu plus le voile sur les paradis fiscaux

    Les documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés avec l’ICIJ portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Si certaines de ces informations sont déjà publiques – moyennant une dizaine de dollars par document – en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version en ligne, les informations disponibles dans ces registres officiels sont parfois incomplètes, voire même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ».

    Les « Bahamas Leaks » permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant que directeurs de structures offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar Hamad ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l’ancien premier ministre de Mongolie Sükhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l’ancien ministre des mines colombien Carlos Caballero Argaez.

    Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (noms des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore.

    • Secret fiscal aux Bahamas : un pas en avant, deux pas en arrière

    Ces dernières années, les Bahamas avaient joué le jeu de la coopération fiscale, en acceptant de lever le secret bancaire et d’échanger « à la demande » des informations sur des ressortissants étrangers possédant des actifs sur les îles. Les Bahamas ont, à ce titre, été notés « globalement conformes » en matière de coopération par l’Organisation de coopération et de développement économiques, instance chargée par le G20 de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

    Mais depuis quelques semaines la donne a changé : le passage à un système mondial d’échange automatique d’informations fiscales entre les pays doit se substituer au mode d’échange à la demande. Or, après s’être engagé à utiliser ce nouveau système d’ici 2018, Nassau semble se rétracter, afin de protéger son secteur financier et éviter une fuite de capitaux. Et pour cause, celui-ci pèse pour 20 % du PIB du pays.

    Ce qui différencie les « Bahamas Leaks » des « Panama papers »

    1. L’origine :

    • Les « Panama papers », documents internes du cabinet panaméen Mossack Fonseca, portaient sur des sociétés offshore domiciliées dans une vingtaine de paradis fiscaux différents (Panama, Bahamas, îles Vierges, Hong-Kong, etc.).
    • Les « Bahamas Leaks » portent sur la seule juridiction des Bahamas, mais sur des sociétés immatriculées par 539 domiciliateurs différents (dont Mossack Fonseca).

    2. La nature des documents :

    • Les « Panama papers » révélaient à la fois des informations officielles mais non publiques (comme le nom des administrateurs des sociétés offshore), mais également des informations confidentielles en possession de Mossack Fonseca (courriers, contrats, registres, etc.), qui permettaient parfois de lever le voile sur l’identité réelle des bénéficiaires et les activités de ces sociétés.
    • Les « Bahamas Leaks » sont, pour l’essentiel, un registre du commerce, muet sur le nom des actionnaires, des bénéficiaires et les activités des sociétés offshore bahaméennes.

    3. L’ampleur de la fuite :

    • Les « Panama papers » étaient constitués de 11,5 millions de fichiers portant sur 214 488 structures offshore, soit 2 600 gigaoctets de données.
    • Les « Bahamas Leaks » représentent 1,3 millions de fichiers portant sur 175 888 sociétés offshore, soit 38 gigaoctets.


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    Des investisseurs réclament 8 milliards à Volkswagen suite au "Dieselgate"

    Un logo de la marque Volkswagen sur le bâtiment d'un revendeur de la marque allemande à Berlin.
    Un logo de la marque Volkswagen sur le bâtiment d'un revendeur de la marque allemande à Berlin. [Markus Schreiber - Keystone]
     
     
    Des actionnaires de Volkswagen réclament au constructeur automobile un total de 8,2 milliards d'euros (8,85 milliards de francs) pour dommages liés au scandale des émissions polluantes, a annoncé mercredi un tribunal allemand.

    Le tribunal régional de Brunswick, dans le Land de Basse-Saxe, où se trouve le siège de Volkswagen à Wolfsburg, a dit avoir reçu au total 1400 plaintes, dont 750 pour la seule journée de lundi, les investisseurs redoutant que leurs réclamations ne tombent sous le coup d'un éventuel délai de prescription un an tout juste après le début du "Dieselgate".

    Etats allemands et privés

    Sur les 8,2 milliards réclamés, deux concernent des investisseurs institutionnels (les Etats régionaux allemands de Bavière, Bade-Wurtemberg et Hesse notamment), le gros des plaintes venant d'investisseurs privés.

    Les actionnaires s'estiment lésés, car le titre de VW avait dévissé de 40% en deux jours après l'éclatement du scandale du diesel le 18 septembre 2015. Les autorités américaines avaient alors accusé le groupe allemand d'avoir utilisé un logiciel fraudeur pour faire passer ses véhicules pour moins polluantes qu'ils n'étaient vraiment.

    >> Lire aussi: Premières actions en justice civile en Suisse contre AMAG et Volkswagen

    agences/cab

    Publié à 11:18 - Modifié à 14:13

    De nombreux véhicules VW pas encore aux normes

    Volkswagen a déclaré lundi n'avoir pour l'instant mis en conformité que moins de 10% des 8,5 millions de véhicules diesel affectés en Europe par le scandale des tests d'émissions truqués.

    La KBA, l'autorité de régulation du secteur de l'automobile en Allemagne, a donné son feu vert à des modifications concernant 5,1 millions de véhicules. Quelque 11 millions de véhicules sont concernés dans le monde.

    En Suisse, seulement 16'000 voitures ont pu être réadaptées à mi-septembre 2016, selon la Fondation alémanique des consommateurs (SKS). Au total, 175'000 véhicules sont concernés.

    Près de 30 millions de véhicules diesel trop polluants

    Environ 29 millions de véhicules diesel circulant dans l'UE émettent beaucoup plus de gaz polluant NOx (oxydes d'azote) que la limite autorisée, a affirmé l'ONG Transport & Environment lundi, à l'occasion du premier anniversaire du scandale Volkswagen.

    Plus de quatre engins sur cinq aux normes Euro 5, vendus entre 2010 et 2014, et deux tiers des Euro 6, vendus depuis 2015, sont concernés.

    Ces véhicules circulent surtout en France (5,5 millions), en Allemagne (5,3 mio), au Royaume-Uni (4,3 mio) et en Italie (3,1 mio).

    Renault-Dacia (pour Euro 5) et Fiat (pour Euro 6) ont les pires moteurs. Dans les deux cas, VW figure parmi les moins mauvais élèves.
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